exécuter + sanction

Rares également sont les hypothèses où le détenu n'a pas pleinement exécuté sa sanction, signifiant pour lui une comparution devant la commission de discipline.Archives de politique criminelle, 2012, Alexandre Bouquet (Cairn.info)

De sorte que la nouvelle autorité, devenue gestionnaire de la carrière de l'agent acquérait toute compétence pour exécuter la sanction, en lieu et place de son administration d'origine.Civitas Europa, 2020, David Riccardi (Cairn.info)

Ces résultats soulignent l'importance des conditions concrètes dans lesquelles sont exécutées les sanctions.Revue française d'économie, 2017, Anaïs Henneguelle, Benjamin Monnery (Cairn.info)

Il définit en outre la procédure pour engager un procès, obtenir l'aveu et finalement exécuter la sanction.Le Coq-héron, 2011, André Bolzinger (Cairn.info)

Les pays de common law, où la prescription de l'action publique est inconnue, la comprennent justement comme la traduction de l'impuissance des institutions à poursuivre ou exécuter une sanction.Les Cahiers de la Justice, 2016, Johann Michel (Cairn.info)

Le principe est simple : celui qui commettra une infraction tournera la roue des sanctions et exécutera la sanction qu'il aura gagnée.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jean Le Gal (Cairn.info)

L'action disciplinaire est examinée par une assemblée qui se confond en tout ou en partie avec les personnes qui exercent la poursuite et qui auront à exécuter la sanction.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)