exécutoires
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Pluriel de exécutoire ( adjectif et nom masculin )
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Sentences with the word exécutoires
Chez les stagiaires, 20 séquences archétypes sont réparties en 17 séquences exécutoires et trois séquences exploratoires..Science & Motricité, 2009, Jean Trohel, Jacques Saury (Cairn.info)
Ils faisaient des décrets pour tout ce qui concernait les besoins pressans de l'état, et ces décrets étaient exécutoires sur-le-champ.Adolphe Thiers (1797-1877)
Enfin, sont également des titres exécutoires les actes délivrés par les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par la loi.Capital, 22/01/2021, « Saisie du véhicule : fonctionnement et procédure »
Les lois ne sont exécutoires qu'après sa sanction et sa promulgation.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Ces dispositions s'appliqueront dès que les arrêtés seront devenus exécutoires au cours du mois de juillet.Ouest-France, 08/07/2021
La lutte contre le dumping a besoin de règles claires et exécutoires dans le cadre de la nouvelle procédure de comitologie.Europarl
Ainsi, le président se mue en un législateur plénipotentiaire d'autant plus puissant que ses mesures sont immédiatement exécutoires.Revue française de science politique, 2008, Renaud Baumert (Cairn.info)
Les condamnations de décembre 2016 sont devenues définitives et exécutoires.Ouest-France, 20/03/2019
Dans une logique plus protectrice des débiteurs alimentaires, la juridiction judiciaire s'est, au contraire, attachée à écarter ces titres exécutoires.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Muriel Rebourg (Cairn.info)
Ce n’est qu’un simple palliatif et cet observatoire sera totalement inutile s’il n’est pas soutenu par des mesures exécutoires.Europarl
Les arrêts de ces tribunaux exceptionnels étaient souverains et exécutoires dans les vingt-quatre heures.Paul Féval (1816-1887)
L'affirmation de la compétence judiciaire implique-t-elle pour autant une interdiction de la pratique des états exécutoires par ces établissements contre les débiteurs alimentaires ?Revue Française des Affaires sociales, 2005, Muriel Rebourg (Cairn.info)
La législation belge, notamment les articles 45, 51 et 53 de l'arrêté royal, prévoit les délais à l'expiration desquels les ordres d'éloignement émis deviennent exécutoires.Plein droit, 2007 (Cairn.info)
Les titres exécutoires émis par l'administration ne permettent donc pas de faire échec à la maxime.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Muriel Rebourg (Cairn.info)
On reproche souvent à l'administration ses tentatives d'intimidation par le biais des titres exécutoires.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Muriel Rebourg (Cairn.info)
Une fois le jugement rendu par le juge, l'huissier de justice procède à la signification de cet acte aux parties (actes et les titres exécutoires).Capital, 03/07/2019, « Huissier de justice : formation et rémunération »
Il faudra transcrire cette disposition dans les règles exécutoires de l'accord.Europarl
Il s'agit cependant d'une entente négociée et non d'un ensemble d'engagements exécutoires.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Cette situation doit partiellement changer, car la prochaine réforme du droit de l'énergie devrait rendre les injonctions ordonnant l'accès au réseau immédiatement exécutoires.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)
Il résulte de cette étude critique, comparative et prospective que la libre circulation des titres exécutoires est un gage de sécurité juridique et judiciaire.Revue internationale de droit économique, 2017, Serge Christian Ekani (Cairn.info)
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