exécutoires
Formes
Pluriel de exécutoire ( adjectif et nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot exécutoires
Les arrêts de ces tribunaux exceptionnels étaient souverains et exécutoires dans les vingt-quatre heures.Paul Féval (1816-1887)
Trois autres contributions pointent les limites d'une réforme portant sur le seul paiement des titres exécutoires de pension.Informations sociales, 2022, Émilie Biland (Cairn.info)
Les élus municipaux choletais qui, eux, ont déjà reçu des titres exécutoires pour rembourser les indemnités jugées illégales, ont aussi déposé des recours individuels.Ouest-France, Christophe JAUNET, 18/10/2023
Pour illustrer son propos, l'auteur édite, comme pièces justificatives, une lettre de convocation datée de 1364 et des lettres exécutoires données en 1476.Revue du Nord, 2001 (Cairn.info)
Enfin, sont également des titres exécutoires les actes délivrés par les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par la loi.Capital, 22/01/2021, « Saisie du véhicule : fonctionnement et procédure »
Les décisions du conseiller rapporteur sont provisoires et exécutoires, elles ne font pas l'objet de recours si ce n'est concernant le jugement sur le fond.Le Droit Ouvrier, 2014, Nathalie Bruché, Cédric Porin (Cairn.info)
Ce n’est qu’un simple palliatif et cet observatoire sera totalement inutile s’il n’est pas soutenu par des mesures exécutoires.Europarl
Une fois le jugement rendu par le juge, l'huissier de justice procède à la signification de cet acte aux parties (actes et les titres exécutoires).Capital, 03/07/2019, « Huissier de justice : formation et rémunération »
Il faudra transcrire cette disposition dans les règles exécutoires de l'accord.Europarl
Surtout, il n'existe plus de délibérations du conseil municipal exécutoires par elles-mêmes.Genèses, 2008, Isabelle Backouche (Cairn.info)
Toutes deux ont la particularité de produire des ordonnances qui sont exécutoires à titre provisoire.Le Droit Ouvrier, 2014, Sylvie Mess (Cairn.info)
Pour l'instant, les remboursements sont suspendus car les élus ont individuellement engagé des recours contre les titres exécutoires de reversement.Ouest-France, Christophe JAUNET, 22/02/2024
Mais les décisions des juges d'application des peines, appel ou pas appel, sont exécutoires.Ouest-France, Thomas HENG, 19/06/2013
Lors de l'audience, la rapporteure publique avait chiffré à 443 779 € le cumul des titres exécutoires envoyés par le maire.Ouest-France, Christophe JAUNET, Bertrand MERLOZ, 16/02/2024
Les élus ont déposé des recours contre les titres exécutoires de reversement suspendant le remboursement.Ouest-France, Christophe JAUNET, Bertrand MERLOZ, 16/02/2024
Une fois exécutoires, pourquoi ces arrêtés loufoques restent-ils de vigueur et pourquoi ne pas les abroger ?Ouest-France, Ludivine DOMEON, 08/05/2023
Ces interactions formelles constituent le socle structurel des institutions officielles et des régimes dotés de pouvoirs exécutoires.Communication et Management, 2022, Benjamin Astier, Sylvie Leleu-Merviel, Michel Labour (Cairn.info)
Les lois ne sont exécutoires qu'après sa sanction et sa promulgation.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
La lutte contre le dumping a besoin de règles claires et exécutoires dans le cadre de la nouvelle procédure de comitologie.Europarl
Ils faisaient des décrets pour tout ce qui concernait les besoins pressans de l'état, et ces décrets étaient exécutoires sur-le-champ.Adolphe Thiers (1797-1877)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
