exempter + de taxe
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Sentences with the word exempter + de taxe
D'abord, les entreprises peuvent aussi opérer dans des zones franches et être partiellement exemptées de taxes.Revue Tiers Monde, 2009, Marc-Antoine Pérouse de Montclos (Cairn.info)
Aviation d'affaires (jets privés) et fret (avions-cargos) seraient exemptés de taxe kérosène, en raison des contraintes juridiques internationales.Ouest-France, 13/07/2021
Elle y est systématiquement contrôlée lors de la transaction commerciale, afin d'établir si elle de nature transfrontalière et s'il faut l'exempter de taxes.Annales de géographie, 2013, Jean-Baptiste Frétigny (Cairn.info)
Achetés à bas prix, exemptés de taxes, acheminés gratuitement, les produits sont vendus jusqu'à trois fois moins cher que les prix courants.Politix, 2013, Myriam Aït-Aoudia (Cairn.info)
Ces secteurs (santé, éducation, transport et industrie), jugés vitaux, sont exemptés de taxes et douanes.Autrepart, 2015, Armelle Choplin, Leïla Vignal (Cairn.info)
Les investisseurs sont exemptés de taxes sur les profits pendant au moins trois ans et bénéficient du coût très bas de la main d'œuvre locale.Annales de géographie, 2011, Céline Pierdet (Cairn.info)
Cela étant dit, il est tout aussi absurde d'exempter l'aviation de taxe si l'on veut diminuer les émissions de gaz à effet de serre et protéger la couche d'ozone.Europarl
Par exemple, le carburant avion est actuellement exempté de taxes dans la plupart des pays et des propositions sont régulièrement faites en vue de l'institution d'une telle taxe.Revue économique de l'OCDE, 2001, Rauf Gönenç, Maria Maher, Giuseppe Nicoletti (Cairn.info)
La redevance superficiaire est alors aménagée et les exportations de produits de fusion sont exemptées de taxes.Journal de la société des océanistes, 2018, Franck Enjuanes (Cairn.info)
Un moyen pour ces propriétaires d'être exemptés de taxe d'habitation ?Capital, 25/02/2021, « Taxe d'habitation : pas de remise exceptionnelle pour les résidences… »
Qui parle de s'exempter de taxes ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
La construction d'une usine y revient 10 à 15 % moins cher, car elle est exemptée de taxes.Annales de géographie, 2007, Jérémy Grasset, Frédéric Landy (Cairn.info)
Il est tout à fait inacceptable que les industries, qui polluent le plus, soient exemptées de taxes sur la pollution.Europarl
Sans quoi elles risqueraient de perdre leur statut d'organisation à but non lucratif – dit 501c3 – qui leur permet d'être exemptées de taxes.Mouvements, 2016, Julien Talpin (Cairn.info)
Mais les revenus du capital continuent d'être totalement exemptés de taxes et le plafond de l'impôt sur le revenu n'est pas modifié.Outre - Terre, 2012, Albert Broder (Cairn.info)
Il est inacceptable qu’il existe des niches fiscales et que le transport maritime ou aérien international soit pratiquement exempté de taxes.Europarl
Un règlement publié en 1938 prévoit ainsi que les publicités qui emploient la langue française seront exemptées de taxe.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Cécile Armand (Cairn.info)
En deçà de 16 heures de travail par semaine, l'employeur est exempté de taxes nationales.Ouest-France, 11/12/2019
Il l'avait exempté de taxes dans la crise ; il maintint cette exemption, malgré le terrible besoin d'argent où il était.Jules Michelet (1798-1874)
Le recouvrement de ces impôts fut toutefois médiocre, et parmi les contribuables, il y avait de nombreux pauvres qui furent exemptés de taxes.Revue d'Histoire de la Shoah, 2006, Barbara Engelking, Audrey Kichelewski (Cairn.info)
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