exempter + de taxe
exemples
Phrases avec le mot exempter + de taxe
Cela étant dit, il est tout aussi absurde d'exempter l'aviation de taxe si l'on veut diminuer les émissions de gaz à effet de serre et protéger la couche d'ozone.Europarl
La redevance superficiaire est alors aménagée et les exportations de produits de fusion sont exemptées de taxes.Journal de la société des océanistes, 2018, Franck Enjuanes (Cairn.info)
Mais les revenus du capital continuent d'être totalement exemptés de taxes et le plafond de l'impôt sur le revenu n'est pas modifié.Outre - Terre, 2012, Albert Broder (Cairn.info)
Qui parle de s'exempter de taxes ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
En deçà de 16 heures de travail par semaine, l'employeur est exempté de taxes nationales.Ouest-France, Cécile RÉTO, 11/12/2019
Il est inacceptable qu’il existe des niches fiscales et que le transport maritime ou aérien international soit pratiquement exempté de taxes.Europarl
Un moyen pour ces propriétaires d'être exemptés de taxe d'habitation ?Capital, 25/02/2021, « Taxe d'habitation : pas de remise exceptionnelle pour les résidences… »
Le recouvrement de ces impôts fut toutefois médiocre, et parmi les contribuables, il y avait de nombreux pauvres qui furent exemptés de taxes.Revue d'Histoire de la Shoah, 2006, Barbara Engelking, Audrey Kichelewski (Cairn.info)
Un règlement publié en 1938 prévoit ainsi que les publicités qui emploient la langue française seront exemptées de taxe.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Cécile Armand (Cairn.info)
Elle y est systématiquement contrôlée lors de la transaction commerciale, afin d'établir si elle de nature transfrontalière et s'il faut l'exempter de taxes.Annales de géographie, 2013, Jean-Baptiste Frétigny (Cairn.info)
Ces frais peuvent encore être exemptés de taxes sur les biens et services ou, quand ils sont payés par l'employeur, d'impôts sur les avantages en nature accordés aux employés.Population, 2002, Peter McDonald (Cairn.info)
Ces secteurs (santé, éducation, transport et industrie), jugés vitaux, sont exemptés de taxes et douanes.Autrepart, 2015, Armelle Choplin, Leïla Vignal (Cairn.info)
Un texte qui vient juste d'entrer en vigueur en mai permet, par exemple, d'exempter de taxes les terrains d'agriculteurs pauvres.Alternatives Internationales, 2011, Fanny Costes (Cairn.info)
Il est tout à fait inacceptable que les industries, qui polluent le plus, soient exemptées de taxes sur la pollution.Europarl
Par exemple, le carburant avion est actuellement exempté de taxes dans la plupart des pays et des propositions sont régulièrement faites en vue de l'institution d'une telle taxe.Revue économique de l'OCDE, 2001, Rauf Gönenç, Maria Maher, Giuseppe Nicoletti (Cairn.info)
Achetés à bas prix, exemptés de taxes, acheminés gratuitement, les produits sont vendus jusqu'à trois fois moins cher que les prix courants.Politix, 2013, Myriam Aït-Aoudia (Cairn.info)
Il l'avait exempté de taxes dans la crise ; il maintint cette exemption, malgré le terrible besoin d'argent où il était.Jules Michelet (1798-1874)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
