exemption
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Sentences with the word exemption
Les exemptions sont nombreuses ; elles sont accordées soit à des communes pauvres, soit à des familles pauvres.François Guizot (1787-1874)
Cette exemption est également reconnue aux avocats et aux médecins.Revue du Nord, 2015, Bernard Durand (Cairn.info)
L'affranchissement du servage, des exemptions d'impôts, des franchises commerciales, des garanties de liberté individuelle et de sécurité en constituaient les dispositions principales.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Cette raison seule pourrait suffire pour rejeter la revendication d'un droit d'exemption.Raisons politiques, 2012, Stephen Macedo, Marc-Antoine Dilhac (Cairn.info)
Il estime, lui aussi, qu'une nouvelle période d'exemption, voire un taux favorable appliqué de manière permanente, n'aurait pas nécessairement un effet notable sur l'investissement.Ouest-France, 03/05/2017
Cette exemption ne vaut pourtant pas pour le bain de langage où chacun se trouve plongé, rongé, malaxé, digéré.La Cause du désir, 2017, Jean-Pierre Klotz (Cairn.info)
Supermarchés, pharmacies et magasins d'alcool font partie des commerces qui bénéficieront d'une exemption.Ouest-France, 03/08/2020
Sur ces points, des exemptions existent, pour les exploitations de moins de 10 hectares et quelques cas particuliers.Ouest-France, 25/06/2021
Les bons points servent, dans certains cas, d'exemptions, c'est-à-dire de moyen de s'exempter des punitions.Félix Hément (1827-1891)
L'exemption internationale pour le kérosène d'aviation doit être levée le plus rapidement possible.Europarl
Il est essentiel de trouver un moyen d'exemption.Anatole France (1844-1924)
Pour rappel, il existe un certains nombre de dérogations telles que la maladie, la vieillesse ou encore la grossesse, qui peuvent justifier une exemption individuelle.Capital, 30/03/2020, « Ramadan : il n'y aura pas de report, mais des… »
D'une part, lorsqu'une exemption a véritablement pour effet de protéger des producteurs engagés dans des activités anticoncurrentielles, la situation des consommateurs concernés est généralement aggravée.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Sean Ennis (Cairn.info)
La présentation d'un passe sanitaire (exemption pour les mineurs jusqu'au 30 septembre) est nécessaire pour pouvoir accéder à un complexe sportif.Ouest-France, 03/09/2021
On y pratique des exemptions fiscales en échange de l'embauche de personnel local.Ça m'intéresse, 14/12/2011, « Ca sert à quoi, la discrimination positive ? »
Et des exemptions de quarantaine pour les voyageurs exerçant un certain nombre de fonctions jugées essentielles.Ouest-France, 13/10/2020
Pour l'instant, les pays européens bénéficient d'une exemption conditionnelle dont les termes restent flous.Ouest-France, 23/04/2018
Dans tous les cas ces officiers municipaux ne reçoivent pas de salaire, mais ils ont toujours des exemptions d'impôts et des priviléges.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Cette exemption présente un risque car une firme peut nier être en concurrence avec le débiteur défaillant.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Cette loi modifie les conditions d'exemption de taxation de la plus-value qui, jusque-là, étaient jugées trop restrictives.Courrier hebdomadaire, 2003, Etienne Arcq, Aurélie Van Melkebecke (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of EXEMPTION s. f.
Privilege, dispense qui exempte, qui excepte de la regle generale. Les Esleus ne jouïssent plus de l'exemption des tailles. On a revoqué toutes les exemptions. EXEMPTION, se dit aussi des Eglises & Monasteres qui ont un privilege du Pape qui les exempte de la jurisdiction de leur Evesque Diocesain. Dans le Diocese de Roüen il y a bien des exemptions. L'exemption de Fescamp a un grand territoire.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
