exemption
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Phrases avec le mot exemption
On y pratique des exemptions fiscales en échange de l'embauche de personnel local.Ça m'intéresse, 14/12/2011, « Ca sert à quoi, la discrimination positive ? »
Il y a certains pays qui nous ont donné des exemptions.Revue Défense Nationale, 2019, Camille Faure, Cordula Droege (Cairn.info)
Un amendement proposant une exemption des négociations commerciales avancées pour la filière du lait a été rejeté.Ouest-France, Laure BESNIER, 27/10/2023
Comme si l'exemption morale n'était que le retour en rêve de leur innocence perdue.Revue d'Histoire Littéraire de la France, 2012, Pierre Frantz (Cairn.info)
Les bons points servent, dans certains cas, d'exemptions, c'est-à-dire de moyen de s'exempter des punitions.Félix Hément (1827-1891)
Cependant, les exemptions multiples qui caractérisent largement les systèmes fiscaux des pays en développement sont souvent critiquées.Monde en développement, 2021, Luisito Bertinelli, Arnaud Bourgain, AbdoulKarim Diamouténé (Cairn.info)
L'exemption internationale pour le kérosène d'aviation doit être levée le plus rapidement possible.Europarl
Les exemptions sont nombreuses ; elles sont accordées soit à des communes pauvres, soit à des familles pauvres.François Guizot (1787-1874)
Dans tous les cas ces officiers municipaux ne reçoivent pas de salaire, mais ils ont toujours des exemptions d'impôts et des priviléges.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Initialement, il s'agissait d'une exemption étendue de la pratique de maintien de prix de revente de produits de marque.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)
En outre, 8 exemptions additionnelles s'appliquent à tous les secteurs des services, et donc, potentiellement, à l'audiovisuel.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Christophe Germann (Cairn.info)
La loi prévoit dès l'origine de nombreuses exemptions (camions de chantier, commerces ambulants, transports de matières dangereuses, véhicules de collection, personnes en affection longue durée..).Ouest-France, Erwan ALIX, 31/12/2024
Demandant ici des clauses d'exemption, freinant là toute hypothèse d'approfondissement de la construction.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 30/01/2020
Ce dernier avait négocié une clause d'exemption après un référendum en 2000.Ouest-France, Emma VILLEROY, 08/07/2025
Des exemptions sont tout de même prévues pour la recherche et les composants d'intelligence artificielle en sources ouvertes.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 13/06/2023
Des exemptions peuvent être demandées si la relation était antérieure à cette directive.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 10/04/2025
Illustrons cette démarche méthodologique dans le cas suivant : une structure de groupe binomiale et un régime d'exemption dans le pays de la maison mère.Territoires - Interdisciplinarité - Systèmes, 2010, Hélène LAURENT, Michel MIGNOLET, Olivier MEUNIER (Cairn.info)
L'affranchissement du servage, des exemptions d'impôts, des franchises commerciales, des garanties de liberté individuelle et de sécurité en constituaient les dispositions principales.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Pour rappel, il existe un certains nombre de dérogations telles que la maladie, la vieillesse ou encore la grossesse, qui peuvent justifier une exemption individuelle.Capital, 30/03/2020, « Ramadan : il n'y aura pas de report, mais des… »
Il est essentiel de trouver un moyen d'exemption.Anatole France (1844-1924)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de EXEMPTION s. f.
Privilege, dispense qui exempte, qui excepte de la regle generale. Les Esleus ne jouïssent plus de l'exemption des tailles. On a revoqué toutes les exemptions. EXEMPTION, se dit aussi des Eglises & Monasteres qui ont un privilege du Pape qui les exempte de la jurisdiction de leur Evesque Diocesain. Dans le Diocese de Roüen il y a bien des exemptions. L'exemption de Fescamp a un grand territoire.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
