exemption
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Phrases avec le mot exemption
On y pratique des exemptions fiscales en échange de l'embauche de personnel local.Ça m'intéresse, 14/12/2011, « Ca sert à quoi, la discrimination positive ? »
Il y a certains pays qui nous ont donné des exemptions.Revue Défense Nationale, 2019, Camille Faure, Cordula Droege (Cairn.info)
L'offre de prolonger l'exemption jusqu'à fin 2024 n'y a rien changé.Ouest-France, Patrick ANGEVIN, 10/05/2022
Elle l'augmente dans le cas d'un régime d'exemption et le diminue dans le cas de l'imputation.Territoires - Interdisciplinarité - Systèmes, 2010, Hélène LAURENT, Michel MIGNOLET, Olivier MEUNIER (Cairn.info)
Les bons points servent, dans certains cas, d'exemptions, c'est-à-dire de moyen de s'exempter des punitions.Félix Hément (1827-1891)
Ainsi, dans l'affaire des structures tarifaires en transport combiné, elle a accordé une exemption sur base de l'article 5 du règlement 1017/68.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Franklin Dehousse, Benoît Galer (Cairn.info)
L'exemption internationale pour le kérosène d'aviation doit être levée le plus rapidement possible.Europarl
Les exemptions sont nombreuses ; elles sont accordées soit à des communes pauvres, soit à des familles pauvres.François Guizot (1787-1874)
Dans tous les cas ces officiers municipaux ne reçoivent pas de salaire, mais ils ont toujours des exemptions d'impôts et des priviléges.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Initialement, il s'agissait d'une exemption étendue de la pratique de maintien de prix de revente de produits de marque.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)
Cependant, les exemptions multiples qui caractérisent largement les systèmes fiscaux des pays en développement sont souvent critiquées.Monde en développement, 2021, Luisito Bertinelli, Arnaud Bourgain, AbdoulKarim Diamouténé (Cairn.info)
Des mesures d'exemption sont prévues pour certains vols courts.Ouest-France, André THOMAS, 05/06/2022
Les subventions font partie d'un système qui garantit des avantages (comme l'exemption du service militaire de deux ans et demi) aux dépens du reste de la société.Ouest-France, Nicolas ROUGER, 19/07/2021
D'autres amendements proposant une exemption des négociations commerciales avancées pour certaines filières (lait, viande) ont été rejetés.Ouest-France, Laure BESNIER, 10/10/2023
Des exemptions sont tout de même prévues pour la recherche et les composants d'intelligence artificielle en sources ouvertes.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 13/06/2023
Les commerçants nord-irlandais réclament des exemptions de formalités pour les produits destinés au seul commerce local.Ouest-France, Arnaud BÉLIER, 14/05/2020
Cela se vérifie aussi à travers les motifs d'exemption, davantage dus aux mauvaises conditions d'hygiène et de travail qu'à la malnutrition, contrairement à la province.Cahiers Jaurès, 2009 (Cairn.info)
L'affranchissement du servage, des exemptions d'impôts, des franchises commerciales, des garanties de liberté individuelle et de sécurité en constituaient les dispositions principales.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Pour rappel, il existe un certains nombre de dérogations telles que la maladie, la vieillesse ou encore la grossesse, qui peuvent justifier une exemption individuelle.Capital, 30/03/2020, « Ramadan : il n'y aura pas de report, mais des… »
Il est essentiel de trouver un moyen d'exemption.Anatole France (1844-1924)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de EXEMPTION s. f.
Privilege, dispense qui exempte, qui excepte de la regle generale. Les Esleus ne jouïssent plus de l'exemption des tailles. On a revoqué toutes les exemptions. EXEMPTION, se dit aussi des Eglises & Monasteres qui ont un privilege du Pape qui les exempte de la jurisdiction de leur Evesque Diocesain. Dans le Diocese de Roüen il y a bien des exemptions. L'exemption de Fescamp a un grand territoire.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
