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exemption

définitions

exemption ​​​ nom féminin

Dispense (d'une charge, d'un service commun). Exemption d'impôts.

synonymes

exemples

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L'affranchissement du servage, des exemptions d'impôts, des franchises commerciales, des garanties de liberté individuelle et de sécurité en constituaient les dispositions principales.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Les exemptions sont nombreuses ; elles sont accordées soit à des communes pauvres, soit à des familles pauvres.François Guizot (1787-1874)
Les bons points servent, dans certains cas, d'exemptions, c'est-à-dire de moyen de s'exempter des punitions.Félix Hément (1827-1891)
Il est essentiel de trouver un moyen d'exemption.Anatole France (1844-1924)
Cette loi modifie les conditions d'exemption de taxation de la plus-value qui, jusque-là, étaient jugées trop restrictives.Courrier hebdomadaire, 2003, Etienne Arcq, Aurélie Van Melkebecke (Cairn.info)
Il estime, lui aussi, qu'une nouvelle période d'exemption, voire un taux favorable appliqué de manière permanente, n'aurait pas nécessairement un effet notable sur l'investissement.Ouest-France, 03/05/2017
Cette exemption est également reconnue aux avocats et aux médecins.Revue du Nord, 2015, Bernard Durand (Cairn.info)
D'une part, lorsqu'une exemption a véritablement pour effet de protéger des producteurs engagés dans des activités anticoncurrentielles, la situation des consommateurs concernés est généralement aggravée.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Sean Ennis (Cairn.info)
Cette raison seule pourrait suffire pour rejeter la revendication d'un droit d'exemption.Raisons politiques, 2012, Stephen Macedo, Marc-Antoine Dilhac (Cairn.info)
Cette exemption ne vaut pourtant pas pour le bain de langage où chacun se trouve plongé, rongé, malaxé, digéré.La Cause du désir, 2017, Jean-Pierre Klotz (Cairn.info)
Et des exemptions de quarantaine pour les voyageurs exerçant un certain nombre de fonctions jugées essentielles.Ouest-France, 13/10/2020
Pour l'instant, les pays européens bénéficient d'une exemption conditionnelle dont les termes restent flous.Ouest-France, 23/04/2018
On y pratique des exemptions fiscales en échange de l'embauche de personnel local.Ça m'intéresse, 14/12/2011, « Ca sert à quoi, la discrimination positive ? »
Supermarchés, pharmacies et magasins d'alcool font partie des commerces qui bénéficieront d'une exemption.Ouest-France, 03/08/2020
La présentation d'un passe sanitaire (exemption pour les mineurs jusqu'au 30 septembre) est nécessaire pour pouvoir accéder à un complexe sportif.Ouest-France, 03/09/2021
Dans tous les cas ces officiers municipaux ne reçoivent pas de salaire, mais ils ont toujours des exemptions d'impôts et des priviléges.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Sur ces points, des exemptions existent, pour les exploitations de moins de 10 hectares et quelques cas particuliers.Ouest-France, 25/06/2021
L'exemption internationale pour le kérosène d'aviation doit être levée le plus rapidement possible.Europarl
Pour rappel, il existe un certains nombre de dérogations telles que la maladie, la vieillesse ou encore la grossesse, qui peuvent justifier une exemption individuelle.Capital, 30/03/2020, « Ramadan : il n'y aura pas de report, mais des… »
Cette exemption présente un risque car une firme peut nier être en concurrence avec le débiteur défaillant.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « EXEMPTION » s. f.

Privilege, dispense qui exempte, qui excepte de la regle generale. Les Esleus ne jouïssent plus de l'exemption des tailles. On a revoqué toutes les exemptions.
 
EXEMPTION, se dit aussi des Eglises & Monasteres qui ont un privilege du Pape qui les exempte de la jurisdiction de leur Evesque Diocesain. Dans le Diocese de Roüen il y a bien des exemptions. L'exemption de Fescamp a un grand territoire.
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Dr Orodru 20/06/2022