exemption

 

définitions

exemption ​​​ nom féminin

Dispense (d'une charge, d'un service commun). Exemption d'impôts.
 

synonymes

 

exemples

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Je suis partisan de la suppression de l'exemption de la taxe sur le kérosène pour l'aviation civile.Europarl
Nous pouvons faire tout cela en utilisant le règlement vertical général d'exemption par catégorie et nous pourrons le faire également grâce au règlement spécifique sur les véhicules.Europarl
Encore une fois, les critères d'exemption ont été fixés sur la base de critères scientifiques plutôt que de dogmes politiques.Europarl
Je considère aussi que cette exemption d'impôts est de l'ordre de la provocation, car elle renforce l'idée que les fonctionnaires du système européen bénéficient d'avantages énormes.Europarl
C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à l'assouplissement du régime des visas et à l'exemption de visa.Europarl
Nous avons promis à ces pays que nous leur accorderions une exemption de visa dès qu'ils rempliraient les critères.Europarl
Mais vous serez également heureux d'apprendre que j'ai fait en sorte que le véhicule que vous utiliserez pour votre dernier voyage fera aussi l'objet d'une exemption.Europarl
La proposition de modulation établit une différenciation au niveau des diminutions à opérer pour les régions défavorisées et relève le seuil d'exemption de 2 500 euros.Europarl
Néanmoins, je regrette que cette exemption ne concerne que les titulaires d'un passeport biométrique, que je juge incompatible avec la protection des données personnelles et de la vie privée.Europarl
C'est la raison pour laquelle il est de notre responsabilité d'aider ces pays à parvenir au plus vite à l'exemption de visa, conformément à un calendrier bien établi.Europarl
En soutenant cette exemption de visa, nous envoyons un message politique important, mais ce n'est pas tout.Europarl
En matière de restrictions verticales, les nouveaux règlements d'exemption par catégorie et les lignes directrices de leur application ont déjà été adoptés.Europarl
Cette exemption ne concerne que les questions de rémunération et autres avantages financiers et non la santé et la sécurité.Europarl
Cette exemption est très claire et se justifie par les compensations élevées qu’exige la nature de ces services publics.Europarl
Et je rappellerai que le règlement comportera un socle de droits minimum, applicable dès son entrée en vigueur et sans exemption possible.Europarl
Voilà pourquoi je m’oppose à l’exemption pour les produits destinés à l’exportation vers les pays tiers.Europarl
À titre d'exemple : la directive concernant la lutte contre le retard de paiement et l'exemption de charges comptables pour les micro-entreprises.Europarl
D'autres carburants normalement très taxés bénéficient d'une exemption pour usage spécifique, tel le kérosène pour l'aviation ou le carburant destiné à la navigation maritime ou à la pêche.Europarl
Par exemple, l'exemption pourrait être utilisée pour les cartes de paiement des campus universitaires ou pour les systèmes de transport locaux.Europarl
Ces accords laissaient place à des couloirs de transit transnationaux et à suffisamment de clauses d'exemption et de dispositions transitoires afin d'éliminer à temps les éventuels inconvénients.Europarl
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « EXEMPTION » s. f.

Privilege, dispense qui exempte, qui excepte de la regle generale. Les Esleus ne jouïssent plus de l'exemption des tailles. On a revoqué toutes les exemptions.
 
EXEMPTION, se dit aussi des Eglises & Monasteres qui ont un privilege du Pape qui les exempte de la jurisdiction de leur Evesque Diocesain. Dans le Diocese de Roüen il y a bien des exemptions. L'exemption de Fescamp a un grand territoire.
Le mot du jour Mots bleus Mots bleus

Des mots bleus, comme le bleu de ses yeux. Un bleu comme on en voit en Belgique où « être bleu de quelqu’un » c’est en être fou amoureux, au-delà des mots.

Aurore Vincenti 20/04/2020