exercer + action
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Sentences with the word exercer + action
Comment comprendre que le remettant qui ne dispose plus que d'un droit de créance contre le détenteur soit autorisé à exercer une action en revendication ?Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)
Le juge mandate son équipe éducative pour exercer une action dont il est responsable dans le temps de ce mandat.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2008, Denis Salas (Cairn.info)
Mais l'inspecteur du travail ne peut exercer cette action qu'en référence aux textes qui lui donnent par ailleurs qualité à agir.Le Droit Ouvrier, 2011, Paul-Eric Dross (Cairn.info)
L'inspecteur du travail peut même exercer cette action d'heure à heure en vue d'une plus grande rapidité.Le Droit Ouvrier, 2011, Paul-Eric Dross (Cairn.info)
Il peut exercer une action en exécution du contrat pouvant être assortie de l'octroi d'une indemnisation pour le temps de l'inexécution.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
A leur sortie, l'encadrement des tuberculeux réformés devait être assuré par des comités départementaux d'assistance destinés à exercer leur action au domicile même du malade.Revue d'histoire de la protection sociale, 2016, Vincent Viet (Cairn.info)
Ainsi selon lui, après inactivation des cholinestérases par le dfp, l'ésérine pouvait continuer à exercer son action.Bulletin d'histoire et d'épistémologie des sciences de la vie, 2014, Jean-Claude Dupont (Cairn.info)
Il peut ainsi agir en revendication de sa propriété ou encore exercer une action négatoire ou confessoire de la servitude.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Ils représentent la marque de l'infantile en nous-mêmes, ce qui de ce temps relationnel continue à exercer son action.Adolescence, 2015, Piera Aulagnier (Cairn.info)
Mais, pour exercer cette action, a-t-elle des moyens d'une suffisante énergie ?Émile Durkheim (1858-1917)
Enfin, votre ancien employeur peut exercer une action à l'encontre de votre nouvel employeur, notamment pour concurrence déloyale.Capital, 29/09/2021, « Ces clauses du contrat de travail qu'on ne lit jamais… »
Ce fut l'origine du premier tube digestif, qui devait exercer une action si funeste sur l'animalité entière, et plus tard sur l'humanité elle-même.Camille Flammarion (1842-1925)
Mais les moyens manquent encore pour que les syndicats puissent exercer leur action à l'échelle internationale (et réellement avoir un impact).Mouvements, 2018, Nick Allen (Cairn.info)
C'est en vertu même de cette double nature que la tragédie peut exercer une action cathartique.Poétique, 2011, William Marx (Cairn.info)
Un dialogue avec des gens affectivement significatifs ou psychologiquement compétents peut alors exercer une action préventive efficace.Journal du Droit des Jeunes, 2010, Joe Finder, Stanislas Tomkiewicz (Cairn.info)
Et c'est bien en ce sens que le secteur financier devrait pouvoir exercer une action déterminante sur l'évolution souhaitée du système productif.Revue d'économie financière, 2021, Jean Paul Pollin (Cairn.info)
Les associations d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse.Capital, 15/04/2019, « Dons déductibles des impôts »
Comment exercer une action en réduction des libéralités excessives ?Capital, 13/10/2020, « Réduction des libéralités excessives : comment agir ? »
Tout héritier réservataire présomptif peut également renoncer à exercer l'action en réduction dans une succession non ouverte.Capital, 13/10/2020, « Réduction des libéralités excessives : comment agir ? »
Par exemple : le droit de saisir le tribunal pour exercer une action en recherche de paternité.EMPAN, 2005, Marcelle Bongrain (Cairn.info)
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