exercer + compétence
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Sentences with the word exercer + compétence
Deux facteurs expliquent la motivation des acteurs politiques régionaux à exercer une compétence en matière d'ondes électro-magnétiques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Caroline Deblander, Nathalie Schiffino (Cairn.info)
Cela entraîne le dessaisissement du conseil qui ne peut plus exercer les compétences confiées, mais peut mettre fin à la délégation.Ouest-France, 05/08/2020
Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.Ouest-France, 13/01/2020
Je voudrais revenir sur le dernier point abordé par le rapporteur, à savoir qu'il est indispensable que nous puissions exercer nos compétences dès que possible.Europarl
Toutefois, établir la compétence d'une juridiction ne permet pas d'établir le moment où elle peut exercer cette compétence.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)
La commune exerce la compétence assainissement et exploite le service en régie.Ouest-France, 09/10/2012
Le juge espagnol n'entendait pas faire renoncer le juge français à exercer sa compétence.Revue critique de droit international privé, 2017, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Il faut davantage de décentralisation, mais surtout que les régions puissent exercer des compétences différentes selon leur situation.Ouest-France, Olivier PAULY, 15/05/2020
Il s'agit en premier lieu de trouver des éléments de rattachement, certes discutables mais existants, avec le forum qui entend exercer sa compétence.Inflexions, 2020, Régis Bismuth (Cairn.info)
Il importe toutefois que la collectivité possède la marge de manœuvre suffisante pour exercer sa compétence en conformité avec les besoins du territoire.Annales de géographie, 2020, Charlotte Gustave Huteau (Cairn.info)
Les chirurgiens en urologie et chirurgie viscérale vont pouvoir exercer leurs compétences avecun robot chirurgical que l'on trouvait seulement dans les grands centres hospitaliers de la région.Ouest-France, 02/10/2019
La communauté de communes exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés.Ouest-France, 20/09/2021
C'est donc le ministre qui sera compétent pour exercer cette compétence.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Xavier Magnon, Hélène Hurpy, Patricia Rrapi (Cairn.info)
Un tribunal de grande instance sera désigné par décret pour exercer cette compétence.Ouest-France, 04/07/2019
La communauté continue à n'exercer aucune compétence dans le domaine culturel, soulignent les magistrats dans leur rapport.Ouest-France, Mathilde LECLERC, 26/06/2021
Au final, la question est bien de savoir comment exercer la compétence d'aménagement du territoire dans une région bipolaire.Pôle Sud, 2019, Philippe Estèbe, Marie-Christine Jaillet (Cairn.info)
En l'espèce, il appartiendra donc aux autorités irlandaises de solliciter les autorités britanniques pour exercer leur compétence au nom de l'article 15.Revue critique de droit international privé, 2017, Estelle Gallant (Cairn.info)
En réalisant ces opérations, le syndicat exerçait sa compétence qui concerne la gestion du fil d'eau et de la ripisylve, c'est-à-dire de la végétation bordant le milieu aquatique.Ouest-France, 14/05/2021
Dans le deuxième cas, le pouvoir réglementaire doit exercer la compétence réglementaire lorsque sa compétence a été écartée par une loi incompatible avec une directive.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Sophie Monnier (Cairn.info)
Quant aux communautés de communes, elles peuvent exercer cette compétence à titre facultatif, au choix de leurs communes membres.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Tiphaine Rombauts-Chabrol (Cairn.info)
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