Email catcher

exercice d'imposition

examples

Sentences with the word exercice d'imposition

Afin de conserver une cohérence avec les séries précédentes, on examinera les revenus des années 1980 (exercice d'imposition 1981), 1985 (exercice 1986), 1989 (exercice 1990) et 1990 (exercice 1991).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Françoise Thomas (Cairn.info)
Les droits d'auteur et droits voisins conservent leur nature de revenus mobiliers jusqu'à 57 270 € annuels, en 2015 (exercice d'imposition 2016).Études théâtrales, 2015, Ariane Joachimowicz (Cairn.info)
Cela veut dire concrètement que pour calculer une allocation pour l'année académique 1987-1988, il faut considérer les revenus de 1985 – exercice d'imposition 1986.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Alain De Bock, Patrick Mertes (Cairn.info)
Désormais, la tranche des droits d'auteur et droits voisins inférieure à 57 270 €, en 2015 (exercice d'imposition 2016), sera soumise au taux d'imposition forfaitaire de 15 % applicable aux revenus mobiliers.Études théâtrales, 2015, Ariane Joachimowicz (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.

definition

exercice nom masculin

imposition nom féminin

Top 10 words Top 10 des mots du sport et de l'olympisme Top 10 des mots du sport et de l'olympisme

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 approchent à grands pas ! Que ce soit en lisant la presse ou en écoutant les commentateurs,...

Marjorie Jean 18/06/2024
Poll of the week