Email catcher

exercice d'imposition

exemples

Phrases avec le mot exercice d'imposition

Désormais, la tranche des droits d'auteur et droits voisins inférieure à 57 270 €, en 2015 (exercice d'imposition 2016), sera soumise au taux d'imposition forfaitaire de 15 % applicable aux revenus mobiliers.Études théâtrales, 2015, Ariane Joachimowicz (Cairn.info)
Elle se poursuit à chaque exercice d'imposition ultérieur jusqu'à complète taxation de la plus-value.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, Murielle Fromont (Cairn.info)
Les droits d'auteur et droits voisins conservent leur nature de revenus mobiliers jusqu'à 57 270 € annuels, en 2015 (exercice d'imposition 2016).Études théâtrales, 2015, Ariane Joachimowicz (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

exercice nom masculin

imposition nom féminin

Drôles d'expressions La langue de bois La langue de bois

Découvrez le sens et l’origine de l’expression la langue de bois, en partenariat avec le podcast La Puce à l’oreille de Lucie Bouteloup sur RFI.

Géraldine Moinard 09/01/2025
Sondage de la semaine