exercice d'imposition

Afin de conserver une cohérence avec les séries précédentes, on examinera les revenus des années 1980 (exercice d'imposition 1981), 1985 (exercice 1986), 1989 (exercice 1990) et 1990 (exercice 1991).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Françoise Thomas (Cairn.info)

Les droits d'auteur et droits voisins conservent leur nature de revenus mobiliers jusqu'à 57 270 € annuels, en 2015 (exercice d'imposition 2016).Études théâtrales, 2015, Ariane Joachimowicz (Cairn.info)

Cela veut dire concrètement que pour calculer une allocation pour l'année académique 1987-1988, il faut considérer les revenus de 1985 – exercice d'imposition 1986.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Alain De Bock, Patrick Mertes (Cairn.info)

Désormais, la tranche des droits d'auteur et droits voisins inférieure à 57 270 €, en 2015 (exercice d'imposition 2016), sera soumise au taux d'imposition forfaitaire de 15 % applicable aux revenus mobiliers.Études théâtrales, 2015, Ariane Joachimowicz (Cairn.info)