exercice d'imposition
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Phrases avec le mot exercice d'imposition
Elle se poursuit à chaque exercice d'imposition ultérieur jusqu'à complète taxation de la plus-value.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, Murielle Fromont (Cairn.info)
Désormais, la tranche des droits d'auteur et droits voisins inférieure à 57 270 €, en 2015 (exercice d'imposition 2016), sera soumise au taux d'imposition forfaitaire de 15 % applicable aux revenus mobiliers.Études théâtrales, 2015, Ariane Joachimowicz (Cairn.info)
Les droits d'auteur et droits voisins conservent leur nature de revenus mobiliers jusqu'à 57 270 € annuels, en 2015 (exercice d'imposition 2016).Études théâtrales, 2015, Ariane Joachimowicz (Cairn.info)
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