exiger + formalité
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Sentences with the word exiger + formalité
Certes, l'idée de n'exiger aucune formalité préalable à la constitution d'une association, fût-elle seulement déclarative, était alors connue depuis une décennie.Revue française de droit constitutionnel, 2014, Guillaume Boudou (Cairn.info)
De plus, alors que l'hypothèque exige des formalités parfois compliquées, le nantissement se limite à la rédaction d'un simple avenant au contrat, ce que les assureurs pratiquent couramment.Capital, 22/05/2018, « Épargne : pourquoi l’assurance vie a réponse à tout »
Le premier, très rapidement octroyé, n'exige aucune formalité : inutile, notamment, de justifier son usage auprès du prêteur.Capital, 04/12/2018, « Prêts pour vos travaux : n'oubliez pas les organismes publics »
Il n'y a aucune raison d'exiger d'autres formalités de la part d'un titulaire de brevet qui souhaite appliquer ses brevets.Europarl
Peut-être vous demandé-je une chose qui exigerait des formalités que j'ignore ?Eugène Delacroix (1798-1863)
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