exiger + formalité
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Sentences with the word exiger + formalité
De plus, alors que l'hypothèque exige des formalités parfois compliquées, le nantissement se limite à la rédaction d'un simple avenant au contrat, ce que les assureurs pratiquent couramment.Capital, 22/05/2018, « Épargne : pourquoi l’assurance vie a réponse à tout »
Certes, l'idée de n'exiger aucune formalité préalable à la constitution d'une association, fût-elle seulement déclarative, était alors connue depuis une décennie.Revue française de droit constitutionnel, 2014, Guillaume Boudou (Cairn.info)
Il n'y a aucune raison d'exiger d'autres formalités de la part d'un titulaire de brevet qui souhaite appliquer ses brevets.Europarl
Peut-être vous demandé-je une chose qui exigerait des formalités que j'ignore ?Eugène Delacroix (1798-1863)
Le premier, très rapidement octroyé, n'exige aucune formalité : inutile, notamment, de justifier son usage auprès du prêteur.Capital, 04/12/2018, « Prêts pour vos travaux : n'oubliez pas les organismes publics »
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