existence juridique
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Sentences with the word existence juridique
En même temps, ce peut aussi être le cas des entités ayant une existence juridique.Déviance et Société, 2005, Lionel Pourtau (Cairn.info)
Ces comités n'ont aucune existence juridique mais cela conduit nos partenaires à planifier et gérer avec nous le réseau de trains de banlieue.Flux, 2003, Florence Junca-Adenot, Bernard Jouve (Cairn.info)
En effet, ces femmes n'ont souvent d'existence juridique qu'à travers leur époux et sont donc placées dans une situation de dépendance absolue.Europarl
La proposition portant sur le règlement vise à conférer une existence juridique à ces deux symboles de la démocratie légitime afin de consolider la démocratie.Europarl
Ainsi, du point de vue épistémologique, la codification juridique dédouble les objets géographiques en leur assignant une existence juridique.Annales de Géographie, 2020, Mathis Stock (Cairn.info)
Il ne s'agit que d'un club de discussion informel, dont la non-existence juridique est censée permettre une plus grande inventivité.Ouest-France, Maxime Mainguet, 19/02/2015
Cela dit, il possède encore une existence juridique.Europarl
Une association s'est créée autour du musée de l'outil et des métiers, lui donnant ainsi une existence juridique et garantissant sa pérennité.Ouest-France, 08/08/2018
Pourtant, chose des plus curieuses, son existence juridique est incertaine.Futuribles, 2018, Hubert Landier (Cairn.info)
La violation des règles indirectes, en d'autres termes la transgression de l'habilitation, n'est plus constitutif d'un acte de législation, c'est un acte sans existence juridique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Otto Pfersmann (Cairn.info)
Pendant la durée de cette cessation temporaire d'activité, ou de mise en sommeil, l'entreprise a encore une existence juridique et les obligations légales, notamment comptables, fiscales et sociales perdurent.Capital, 10/01/2022, « Cessation temporaire d'activité : définition, formalités et obligations »
Le juge se contente de donner une existence juridique à un fait évident.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)
Ces labels n'ont rien de spontané et ils ne sont demandés par les consommateurs qu'après que producteurs et institutions leur auront accordé une existence juridique.L'Économie Politique, 2013, Alessandro Stanziani (Cairn.info)
Comment les parents non mariés auxquels on remettra un livret de famille à l'occasion de cette naissance comprendraient-ils que cet enfant n'a aucune existence juridique ?Droit et société, 2009 (Cairn.info)
Cette nouvelle association aura une existence juridique avant la fin de l'année.Ouest-France, Béatrice GRIESINGER, 15/10/2019
Le fondateur a envisagé à plusieurs reprises de créer une association qui donnerait ainsi à l'infrastructure une existence juridique tout en confortant l'unité du projet.Revue d'anthropologie des connaissances, 2016, Sophie Duchesne, Mathieu Brugidou (Cairn.info)
Mais, plus essentiellement, il s'agissait de savoir si une fois retranché l'élément principal, quel qu'il soit, l'accessoire pouvait continuer à avoir une existence juridique autonome.Droits, 2011, Marta Madero (Cairn.info)
Le pays étant une entité territoriale sans existence juridique, il doit passer, pour contractualiser par l'intermédiaire d'autres structures (structures intercommunales par exemple).Géographie Économie Société, 2009, Valérie Angeon, Nathalie Bertrand (Cairn.info)
Faute d'existence juridique, le beau-parent ne peut donc compter que sur une reconnaissance de fait.Capital, 17/05/2018, « Beaux-parents : quels droits peuvent-ils obtenir sur un enfant ? »
La dissolution d'une association signifie mettre fin à son existence juridique.Capital, 06/04/2021, « Comment fermer une association ? »
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