existence juridique
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Sentences with the word existence juridique
Il n'avait donc pas d'existence juridique.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 21/02/2022
Faute d'existence juridique, le beau-parent ne peut donc compter que sur une reconnaissance de fait.Capital, 17/05/2018, « Beaux-parents : quels droits peuvent-ils obtenir sur un enfant ? »
Ils auraient ainsi une existence juridique sans être détachés de leur autorité de tutelle.Gestion et finances publiques, 2020, Stéphane Mouton (Cairn.info)
Il ne s'agit que d'un club de discussion informel, dont la non-existence juridique est censée permettre une plus grande inventivité.Ouest-France, Maxime Mainguet, 19/02/2015
L'existence juridique du syndicat mixte est espérée pour la fin d'année.Ouest-France, Carole TYMEN, 22/09/2023
Ainsi, du point de vue épistémologique, la codification juridique dédouble les objets géographiques en leur assignant une existence juridique.Annales de Géographie, 2020, Mathis Stock (Cairn.info)
Ils n'avaient aucune existence juridique, cet arbitraire pouvait aller jusqu'au déni pur et simple de la réalité de ces opérations.Esprit, 2006, Antoine Garapon (Cairn.info)
La centaine de cabanons installés sur la plage n'a pas d'existence juridique.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 18/07/2024
La proposition portant sur le règlement vise à conférer une existence juridique à ces deux symboles de la démocratie légitime afin de consolider la démocratie.Europarl
Sans propriété, nulle existence juridique pleine et entière du lien entre le peuple et son environnement.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Loïc Peyen (Cairn.info)
Si son existence juridique et son contenu ne sont référencés nulle part, certaines de ses caractéristiques peuvent être mises en avant.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Patrice Raymond (Cairn.info)
En même temps, ce peut aussi être le cas des entités ayant une existence juridique.Déviance et Société, 2005, Lionel Pourtau (Cairn.info)
Mais, plus essentiellement, il s'agissait de savoir si une fois retranché l'élément principal, quel qu'il soit, l'accessoire pouvait continuer à avoir une existence juridique autonome.Droits, 2011, Marta Madero (Cairn.info)
En effet, ces femmes n'ont souvent d'existence juridique qu'à travers leur époux et sont donc placées dans une situation de dépendance absolue.Europarl
Pourtant, chose des plus curieuses, son existence juridique est incertaine.Futuribles, 2018, Hubert Landier (Cairn.info)
La première partie de l'article présentera ce terrain singulier sous l'angle de son existence juridique.Enfances et PSY, 2016, Aurélie Lefebvre, Florence Lafine (Cairn.info)
Cela dit, il possède encore une existence juridique.Europarl
La dissolution d'une association signifie mettre fin à son existence juridique.Capital, 06/04/2021, « Comment fermer une association ? »
Il faut donc avoir été considéré puis avoir perdu, avoir été dépossédé d'une identité, d'un statut, d'une place, d'une existence juridique ou biologique.Études sur la mort, 2019, Cynthia Mauro (Cairn.info)
Pendant la durée de cette cessation temporaire d'activité, ou de mise en sommeil, l'entreprise a encore une existence juridique et les obligations légales, notamment comptables, fiscales et sociales perdurent.Capital, 10/01/2022, « Cessation temporaire d'activité : définition, formalités et obligations »
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