existence juridique
exemples
Phrases avec le mot existence juridique
Il faut donc avoir été considéré puis avoir perdu, avoir été dépossédé d'une identité, d'un statut, d'une place, d'une existence juridique ou biologique.Études sur la mort, 2019, Cynthia Mauro (Cairn.info)
Faute d'existence juridique, le beau-parent ne peut donc compter que sur une reconnaissance de fait.Capital, 17/05/2018, « Beaux-parents : quels droits peuvent-ils obtenir sur un enfant ? »
La dissolution d'une association signifie mettre fin à son existence juridique.Capital, 06/04/2021, « Comment fermer une association ? »
La proposition portant sur le règlement vise à conférer une existence juridique à ces deux symboles de la démocratie légitime afin de consolider la démocratie.Europarl
En même temps, ce peut aussi être le cas des entités ayant une existence juridique.Déviance et Société, 2005, Lionel Pourtau (Cairn.info)
La première partie de l'article présentera ce terrain singulier sous l'angle de son existence juridique.Enfances et PSY, 2016, Aurélie Lefebvre, Florence Lafine (Cairn.info)
Il ne s'agit que d'un club de discussion informel, dont la non-existence juridique est censée permettre une plus grande inventivité.Ouest-France, Maxime Mainguet, 19/02/2015
Cela dit, il possède encore une existence juridique.Europarl
Ils n'avaient aucune existence juridique, cet arbitraire pouvait aller jusqu'au déni pur et simple de la réalité de ces opérations.Esprit, 2006, Antoine Garapon (Cairn.info)
En effet, ces femmes n'ont souvent d'existence juridique qu'à travers leur époux et sont donc placées dans une situation de dépendance absolue.Europarl
Sans propriété, nulle existence juridique pleine et entière du lien entre le peuple et son environnement.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Loïc Peyen (Cairn.info)
Si son existence juridique et son contenu ne sont référencés nulle part, certaines de ses caractéristiques peuvent être mises en avant.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Patrice Raymond (Cairn.info)
Pendant la durée de cette cessation temporaire d'activité, ou de mise en sommeil, l'entreprise a encore une existence juridique et les obligations légales, notamment comptables, fiscales et sociales perdurent.Capital, 10/01/2022, « Cessation temporaire d'activité : définition, formalités et obligations »
Ainsi, du point de vue épistémologique, la codification juridique dédouble les objets géographiques en leur assignant une existence juridique.Annales de Géographie, 2020, Mathis Stock (Cairn.info)
Pourtant, chose des plus curieuses, son existence juridique est incertaine.Futuribles, 2018, Hubert Landier (Cairn.info)
Ils auraient ainsi une existence juridique sans être détachés de leur autorité de tutelle.Gestion et finances publiques, 2020, Stéphane Mouton (Cairn.info)
L'existence juridique du syndicat mixte est espérée pour la fin d'année.Ouest-France, Carole TYMEN, 22/09/2023
La centaine de cabanons installés sur la plage n'a pas d'existence juridique.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 18/07/2024
Mais, plus essentiellement, il s'agissait de savoir si une fois retranché l'élément principal, quel qu'il soit, l'accessoire pouvait continuer à avoir une existence juridique autonome.Droits, 2011, Marta Madero (Cairn.info)
Il n'avait donc pas d'existence juridique.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 21/02/2022
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
