exonérer + de taxe
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Sentences with the word exonérer + de taxe
Les premiers sont exonérés de taxe d'habitation, contrairement aux seconds qui y sont assujettis.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
Ils tirent leur profit de la différence entre le prix exonéré de taxe à l'importation et le prix de vente obtenu en écoulant la marchandise sur le marché noir.Europarl
Votre commune ou votre département peuvent vous exonérer de taxe foncière pendant 5 ans, si vous réalisez des travaux d'économie d'énergie.Capital, 16/03/2019, « Votre ville peut vous exonérer de taxe foncière, coup de… »
Cette année 2020, la majeure partie des foyers est exonérée de taxe.Ouest-France, 07/10/2020
Auparavant, les constructions de logements neufs de la commune étaient exonérées de taxe foncière durant deux ans, à hauteur 100 %.Ouest-France, 09/09/2021
Notez, enfin, que la revente d'un parking est exonérée de taxe sur la plus-value si sa valeur est inférieure à 15 000 euros.Capital, 19/06/2019, « Investir dans un parking »
Il existe toutefois certaines hypothèses où les propriétaires ou les usufruitiers sont exonérés de taxe foncière.Capital, 13/11/2019, « Usufruit et taxe foncière »
Qui peut être exonéré de taxe sur les salaires ?Capital, 20/06/2019, « Taxe sur les salaires : calcul, déclaration et exonération »
Les organismes publics d'assistance sont, on l'a vu, exonérés de taxe d'habitation.Vie sociale, 2020, Jean-Pierre Lagay (Cairn.info)
Depuis 2016 et pour favoriser l'arrivée de nouveaux habitants, les constructions nouvelles étaient en effet exonérées de taxe foncière, pendant deux ans.Ouest-France, 22/09/2021
Depuis l'année dernière, une majorité de ménages est exonérée de taxe d'habitation.Capital, 08/06/2021, « Taxe d’habitation : resterez-vous totalement exonéré cette année ? »
Il n'a pas de projet pour soutenir des activités rémunératrices en milieu urbain ou exonérer de taxes ou d'impôts les nouveaux entrepreneurs.Afrique contemporaine, 2006, Sylvie Bredeloup (Cairn.info)
Il souhaite également les exonérer de taxes d'occupation du domaine public pour 2020, et alléger au maximum la taxe de séjour.Ouest-France, Michel ORIOT, 15/06/2020
Trois propositions sont avancées : exonérer temporairement de taxe foncière ceux qui réalisent des travaux.Ouest-France, Clemence DILIGENT, 11/08/2020
Les résidences universitaires sont aussi exonérées de taxe d'habitation et disposent de l'accès à internet, d'une salle de sport, d'une laverie.Ouest-France, 29/05/2013
Le dispositif prévoit en effet que 80 % des contribuables étant exonérés de taxe, seuls les 20 % d'entre eux restants supporteraient ainsi cette taxe.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Éric Oliva, Maria Rosaria Donnarumma (Cairn.info)
Les propriétaires de gîtes ruraux, de locaux classés meublés de tourisme et chambres d'hôtes seront exonérés de taxe d'habitation sur ces locaux.Ouest-France, 25/09/2021
Les voitures électriques et hybrides sont partiellement ou totalement exonérées de taxe à l'achat et de taxe de circulation.Études économiques de l'OCDE, 2020 (Cairn.info)
C'est ainsi que la loi du 13 juillet 1991 exonère de taxe professionnelle les entreprises qui s'installent dans des zones urbaines sensibles.Pouvoirs, 2004, Bruno Perreau (Cairn.info)
Dernier épisode du feuilleton : les personnes âgées pourraient être exonérées de taxe sous condition.Capital, 06/12/2011, « Plus-values immobilières : nouveaux assouplissements de la réforme en vue »
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