exonérer + de taxe
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Phrases avec le mot exonérer + de taxe
Il souhaite également les exonérer de taxes d'occupation du domaine public pour 2020, et alléger au maximum la taxe de séjour.Ouest-France, Michel ORIOT, 15/06/2020
Les organismes publics d'assistance sont, on l'a vu, exonérés de taxe d'habitation.Vie sociale, 2020, Jean-Pierre Lagay (Cairn.info)
C'est ainsi que la loi du 13 juillet 1991 exonère de taxe professionnelle les entreprises qui s'installent dans des zones urbaines sensibles.Pouvoirs, 2004, Bruno Perreau (Cairn.info)
Votre commune ou votre département peuvent vous exonérer de taxe foncière pendant 5 ans, si vous réalisez des travaux d'économie d'énergie.Capital, 16/03/2019, « Votre ville peut vous exonérer de taxe foncière, coup de… »
Il existe toutefois certaines hypothèses où les propriétaires ou les usufruitiers sont exonérés de taxe foncière.Capital, 13/11/2019, « Usufruit et taxe foncière »
Notez, enfin, que la revente d'un parking est exonérée de taxe sur la plus-value si sa valeur est inférieure à 15 000 euros.Capital, 19/06/2019, « Investir dans un parking »
Qui peut être exonéré de taxe sur les salaires ?Capital, 20/06/2019, « Taxe sur les salaires : calcul, déclaration et exonération »
Ils tirent leur profit de la différence entre le prix exonéré de taxe à l'importation et le prix de vente obtenu en écoulant la marchandise sur le marché noir.Europarl
Depuis l'année dernière, une majorité de ménages est exonérée de taxe d'habitation.Capital, 08/06/2021, « Taxe d’habitation : resterez-vous totalement exonéré cette année ? »
Dernier épisode du feuilleton : les personnes âgées pourraient être exonérées de taxe sous condition.Capital, 06/12/2011, « Plus-values immobilières : nouveaux assouplissements de la réforme en vue »
Il n'a pas de projet pour soutenir des activités rémunératrices en milieu urbain ou exonérer de taxes ou d'impôts les nouveaux entrepreneurs.Afrique contemporaine, 2006, Sylvie Bredeloup (Cairn.info)
Le dispositif prévoit en effet que 80 % des contribuables étant exonérés de taxe, seuls les 20 % d'entre eux restants supporteraient ainsi cette taxe.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Éric Oliva, Maria Rosaria Donnarumma (Cairn.info)
Il prend notamment des mesures pour favoriser l'installation d'investisseurs et d'usines dans le secteur agricole, en les exonérant de taxes.Ouest-France, Fanette BON, 15/03/2023
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