exprimer + consentement
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Sentences with the word exprimer + consentement
Dans un autre contexte, l'écriture autographe des cardinaux pouvait servir à exprimer leur consentement à des décisions particulièrement importantes ou disputées (p. 147–148).Le Moyen Âge, 2017, Klaus Oschema (Cairn.info)
Il devra alors repasser devant le comité d'experts pour exprimer son consentement.LAENNEC, 2011, Karima Yakouben (Cairn.info)
Cette capacité à exprimer un consentement stable et durable relève de l'appréciation du médecin psychiatre.Sciences sociales et santé, 2020, Paul Véron (Cairn.info)
La faculté négative consiste à ne pas exprimer son consentement pour l'adoption de l'acte.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Béligh Nabli (Cairn.info)
Puisqu'il ne saurait évidemment exprimer son consentement, il se trouve placé sous le droit de garde de la mère.Droits, 2021, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
En outre, le salarié doit disposer d'un délai de réflexion suffisant pour exprimer son consentement.Le Droit Ouvrier, 2012, Michel Desrues (Cairn.info)
Combien ont dû attendre leur tuteur ou leur curateur pour recevoir une information médicale ou exprimer leur consentement ?Vie sociale, 2021, Agnès Brousse (Cairn.info)
Nous sommes presque quotidiennement sollicités pour exprimer un consentement, au point que nous ne le voyons peut-être plus.Tiers, 2022, Emmanuel Nal (Cairn.info)
Le détenu doit exprimer son consentement préalablement à tout acte médical.Revue du droit public, 2015, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (Cairn.info)
L'examen des modalités de la procédure législative ordinaire donne lieu à un schéma où chacun des trois organes du triangle institutionnel est amené à exprimer son consentement.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Béligh Nabli (Cairn.info)
Là où le parlement est accepté par le peuple comme l'institution légitime pour exprimer son consentement, il est une institution puissante.Pouvoirs, 2010, Philip Norton (Cairn.info)
Par ailleurs les utilisateurs manquent d'informations et d'interfaces appropriées pour exprimer leur consentement ou leur opposition.Enjeux numériques, 2019, Claude Kirchner, Ludovic Mé (Cairn.info)
La mère, qui elle-même aurait préféré avoir un garçon, n'a pas hésité à exprimer son consentement, pendant que le père trouvait cette demande très suspecte.Cahiers de psychologie clinique, 2022, Hélène Godefroy (Cairn.info)
Le critère de l'aptitude de fait d'un individu à exprimer son consentement a néanmoins le mérite de laisser la personne âgée pourvue de volonté en principe libre de ces choix.Gérontologie et société, 2009, CLÉMENCE LACOUR (Cairn.info)
C'est en particulier le cas lorsqu'il est accepté comme la seule institution légitime pouvant exprimer ce consentement.Pouvoirs, 2010, Philip Norton (Cairn.info)
Le fait qu'elle ne puisse exprimer son consentement ne l'interroge nullement.Dialogue, 2020, Laure Razon (Cairn.info)
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