expropriations
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Pluriel de expropriation ( nom féminin )
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Sentences with the word expropriations
Là encore, c'est un refus car il nécessitait des expropriations mais aussi des risques d'humidité pour la conservation des grains.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 26/12/2018
Mais ces acquisitions furent considérées comme de véritables expropriations, et elle dut payer.Émile Zola (1840-1902)
En second lieu, le texte permettra aux collectivités de constituer des réserves foncières grâce à ces expropriations.Capital, 20/04/2021, « Immobilier : les maires pourraient bientôt saisir plus facilement les… »
Il vise à protéger efficacement les investisseurs européens contre les expropriations illégitimes ou les législations déguisées destinées à les exclure de certains marchés.Europarl
Quelques expropriations seront nécessaires pour un bâtiment qui se veut de prestige.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 26/12/2018
Je pense aux expropriations forcées ou à l'exploitation de la main-d'œuvre des migrants.Europarl
Dans les commissions mixtes réunies à chaque modification de gare, ces plans du cadastre étaient systématiquement étudiés pour évaluer les expropriations à décider.Sociétés & Représentations, 2004, Stéphanie Sauget (Cairn.info)
Le site est, au fur et à mesure, déclaré en état d'abandon manifeste et des expropriations de parcelles sont en cours.Ouest-France, Jérôme BEZANNIER, 11/07/2020
Retardé par des expropriations puis des fouilles, le projet va pouvoir repartir.Ouest-France, 27/06/2012
Chaque intervalle d'obstacle, créé ad hoc, coûterait plusieurs millions, y compris les expropriations.Christophe-Marcel Roguet (1800-1877)
Ce qui avait empêché le projet d'aboutir, c'était avant tout la question des expropriations.Émile Zola (1840-1902)
Des expropriations en bloc sont effectuées par l'occupant, s'étendant aux produits de toutes catégories, sans distinction de lieu ni de personnes.Entreprises et histoire, 2012, Pierre Tilly, Pascal Deloge (Cairn.info)
De même le système du bail à construction, destiné à limiter les expropriations tout en facilitant la construction de logements, est instauré en décembre 1964.Revue du Nord, 2009, Sabine Effosse (Cairn.info)
Des expropriations ou des achats de maisons sont réalisés pour y satisfaire.Revue du Nord, 2001, Christophe Leduc (Cairn.info)
En effet, l'arsenal législatif ne permet pas vraiment de procéder à des expropriations efficaces afin de mener à bien les projets d'urbanisme.Histoire urbaine, 2009, Youri Carbonnier (Cairn.info)
Des études ont été menées, quelques expropriations effectuées, un budget établi, à 40 millions d'euros, un appel d'offres lancé.Capital, 09/10/2018, « Grasse : la délirante facture du funiculaire fantôme »
En fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis, l'utilisation des sols peut être très réglementée et mener à des expropriations, des interdictions de construire ou à l'obligation de rénovation.Géo, 03/02/2017, « Un plan de prévention des risques, qu’est-ce que c’est ? »
Ils s'inquiètent des nuisances et des expropriations a priori inévitables.Ouest-France, Jean-François MARTIN, 17/10/2019
Avec les collectivités, cela peut se traduire par l'exercice de droits de préemption sur les maisons, voire des expropriations.Ouest-France, 20/11/2012
Cette migration a entraîné de nombreuses expropriations foncières et immobilières, créant des tensions entre les populations de la ville.Autrepart, 2001, Geneviève Gasser (Cairn.info)
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