expropriation
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Synonyms of expropriation nom féminin
[Droit] saisie, dépossession, exécution
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Sentences with the word expropriation
En état d'abandon depuis plusieurs années, il est néanmoins en cours d'expropriation par la mairie.Ouest-France, 27/03/2021
Cette expropriation des activités productives n'y rendait que plus remarquable la place des services administratifs centraux, en l'occurrence la recette des finances et la subdélégation.Histoire, économie α société, 2004, Sylvain VIGNERON (Cairn.info)
Deux ans après la fin de la guerre, elles étaient une fois encore menacées d'expropriation.Politique africaine, 2013, Claudia Gastrow, Chloé JosseDurand (Cairn.info)
Premièrement, un accord sur certaines règles visant à interdire de nouveaux investissements dans des biens ayant fait l'objet d'une expropriation illégale.Europarl
De vastes campagnes d'expropriation des petits paysans au profit des multinationales agro-industrielles américaines sont menées.Droit et société, 2007, Louis Naud Pierre (Cairn.info)
Mais il a aussi généré une interrogation sur l'utilité publique de l'expropriation.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 18/12/2019
Ce n'est pas l'expropriation pour cause d'utilité publique ; c'est l'expropriation pour cause de bon plaisir.Victor Fournel (1829-1894)
Un tel droit de préemption aboutit à une expropriation, souvent dénoncée.Ouest-France, 25/05/2021
Celle-ci affirmait notamment que la mise en place d'un plan de sauvegarde, conjugué à des travaux de protection, s'avérait plus pertinente que l'expropriation.Ouest-France, Claire HAUBRY, 24/12/2014
Donc la décision de parler rejoue toujours cette exclusion de la parole et plus encore de la langue comme structure d'expropriation.Les temps modernes, 2012, Hadrien Laroche (Cairn.info)
Quelques expropriations seront nécessaires pour un bâtiment qui se veut de prestige.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 26/12/2018
En fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis, l'utilisation des sols peut être très réglementée et mener à des expropriations, des interdictions de construire ou à l'obligation de rénovation.Géo, 03/02/2017, « Un plan de prévention des risques, qu’est-ce que c’est ? »
La personne publique ou privée à l'initiative du projet n'a pas d'autre solution que l'expropriation.Capital, 17/04/2019, « Expropriation : définition et procédure »
Si vous en trouviez, vous seriez soumis à une expropriation en tréfonds, c'est-à-dire que le sous-sol de votre terrain vous serait racheté pour une somme symbolique.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Puis-je creuser un puits de pétrole dans mon jardin ? »
Il faut aussi obtenir de sa part un arrêté de cessibilité définissant le périmètre d'expropriation.Ouest-France, Roselyne SÉNÉ, 11/02/2019
La notion d'utilité publique est très importante et impose que la personne qui lance la procédure d'expropriation informe les tiers de celle-ci.Capital, 17/04/2019, « Expropriation : définition et procédure »
Dans le rapport de la première enquête publique qui eut lieu en mars 1843, la question du règlement des indemnités d'expropriation fut à nouveau évoquée.Histoire urbaine, 2003, Sylvain Schoonbaert (Cairn.info)
L'ancien foyer lui tenait au cœur ; il portait aux murs du précédent presbytère l'attachement des personnes âgées qui ne survivent pas à une expropriation.Champfleury (1821-1889)
Dans ces deux cas, expropriation et licences d'office, le titulaire reçoit une indemnisation.INNOVATIONS, 2005, Blandine Laperche (Cairn.info)
Qui dit fluidification de trafic, dit expropriation ou rachat de maison.Capital, 07/03/2022, « A cause du nouveau plan de circulation, sa maison se… »
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