expropriation
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Synonyms of expropriation nom féminin
[Droit] saisie, dépossession, exécution
examples
Sentences with the word expropriation
En fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis, l'utilisation des sols peut être très réglementée et mener à des expropriations, des interdictions de construire ou à l'obligation de rénovation.Géo, 03/02/2017, « Un plan de prévention des risques, qu’est-ce que c’est ? »
Excusez cette explosion de ma frustration, mais elle est due à 50 ans d'expropriation de mon identité !Gestion, 2006, Hélène Wavroch (Cairn.info)
Les règles régissant l'expropriation sont fixées par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique qui prévoit deux phases.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 09/01/2024
En 1999, le législateur a institué un régime similaire d'expropriation pour les biens exposés à un risque minier ou ayant subi des affaissements.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Marianne Moliner-Dubost (Cairn.info)
L'ancien foyer lui tenait au cœur ; il portait aux murs du précédent presbytère l'attachement des personnes âgées qui ne survivent pas à une expropriation.Champfleury (1821-1889)
Il est vrai que les évolutions récentes du contentieux de l'expropriation semblaient – discrètement – annoncer une telle évolution.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Hélène Hoepffner (Cairn.info)
Premièrement, un accord sur certaines règles visant à interdire de nouveaux investissements dans des biens ayant fait l'objet d'une expropriation illégale.Europarl
Qui dit fluidification de trafic, dit expropriation ou rachat de maison.Capital, 07/03/2022, « A cause du nouveau plan de circulation, sa maison se… »
Ce n'est pas l'expropriation pour cause d'utilité publique ; c'est l'expropriation pour cause de bon plaisir.Victor Fournel (1829-1894)
C'est dans la notion de commune, parfaitement réalisée grâce à l'expropriation totale, que se nouent les différents fils de la théorie anarchiste.Cités, 2016, Hélène L’Heuillet (Cairn.info)
Des individus lésés par des mesures administratives, en dépit de l'absence de procédures bien définies, d'expropriation par exemple, peuvent se voir indemniser par décision judiciaire.Le Moyen Age, 2004 (Cairn.info)
Il vient de lancer des procédures d'expropriation pour les dernières parcelles.Ouest-France, Lucie LAUTREDOU, 31/05/2021
En cause, une nouvelle loi d'expropriation qui doit permettre la généralisation des concessions minières.Ouest-France, Jean-Arnault DÉRENS, Laurent GESLIN, 04/12/2021
Le délai de validité, 5 ans, de certaines procédures d'expropriation a expiré.Ouest-France, Christophe Jaunet, 14/03/2017
Le juge de l'expropriation est saisi pour fixer le prix du bien.Ouest-France, Anthony RIO, 17/05/2024
Conséquence, le juge de l'expropriation vient de revoir à la hausse les montants d'indemnisation.Ouest-France, Aymeric MALONGA, 01/06/2018
La seconde est celle d'un gouvernement totalement crédible où le risque d'expropriation de la dette publique est quasi nul.Techniques financières & développement, 2013, Wissem Ajili, , Hassan Ayoub, Marc Raffinot (Cairn.info)
Si vous en trouviez, vous seriez soumis à une expropriation en tréfonds, c'est-à-dire que le sous-sol de votre terrain vous serait racheté pour une somme symbolique.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Puis-je creuser un puits de pétrole dans mon jardin ? »
La personne publique ou privée à l'initiative du projet n'a pas d'autre solution que l'expropriation.Capital, 17/04/2019, « Expropriation : définition et procédure »
La notion d'utilité publique est très importante et impose que la personne qui lance la procédure d'expropriation informe les tiers de celle-ci.Capital, 17/04/2019, « Expropriation : définition et procédure »
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