extrajudiciaires
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Pluriel de extrajudiciaire ( adjectif )
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Sentences with the word extrajudiciaires
Les autorités russes se doivent de mettre davantage l'accent sur l'ouverture de voies de recours extrajudiciaires efficaces pour les administrés contestant une décision administrative.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
L'exemple le plus flagrant est le traitement différent – ou, plus exactement, l'absence de traitement – des mécanismes de règlement extrajudiciaires dans le livre blanc.Europarl
C'est pourquoi j'approuve cette communication, qui vise à mettre en place des procédures d'encadrement des règlements extrajudiciaires des litiges de consommation.Europarl
Tout en tendant à opter pour des règlements extrajudiciaires, nous devons également garantir l'accès aux règlements judiciaires.Europarl
Et la terreur règne : on compte 15 000 prisonniers politiques depuis 2014 et 18 000 exécutions extrajudiciaires depuis 2016.Ouest-France, 27/11/2019
Je sais qu'il y a eu de nombreuses exécutions extrajudiciaires regrettables.Europarl
Les exécutions extrajudiciaires constituent sans doute l'élément le plus saillant et le plus connu de cette politique de la terreur.Ethnologie française, 2007, Aitzpea Leizaola (Cairn.info)
Il y a donc en l'espèce un aveu judiciaire mais également des aveux extrajudiciaires.L'Année canonique, 2009 (Cairn.info)
En conséquence, les modes extrajudiciaires de règlement des litiges se réintègrent partiellement dans l'ordre procédural judiciaire.Archives de philosophie du droit, 2019, Éric Battistoni (Cairn.info)
Je voudrais par conséquent mettre l'accent sur une question qui nous préoccupe depuis longtemps, comme je l'ai déjà dit, les exécutions extrajudiciaires.Europarl
Nous sommes en faveur d'un accès aisé et efficace à la justice, notamment via des approches extrajudiciaires renforcées en dernier recours par des solutions judiciaires.Europarl
Une nouvelle réforme des procédures d'insolvabilité extrajudiciaires pourrait accélérer encore le règlement des problèmes d'endettement en cas de saisies importantes.Perspectives économiques de l'OCDE, 2020 (Cairn.info)
Sur le moment, les protestations contre ces exécutions extrajudiciaires furent limitées.Commentaire, 2012, Jean-Louis Gergorin (Cairn.info)
Cette loi s'est appliquée dans des pratiques extrajudiciaires, des règlements de comptes et des exécutions effectuées par les sicaires.Pouvoirs, 2010, Diana Villegas (Cairn.info)
C'est dans cette perspective qu'ont été encouragées les formes extrajudiciaires de conseil et d'arbitrage.Droit et société, 2013, Nicolas Herpin (Cairn.info)
L'opposition a fait état d'exécutions extrajudiciaires et tient le gouvernement et son appareil de sécurité pour responsables.Europarl
Les progrès doivent également être plus rapides en matière de mise en place de procédures d'arbitrage extrajudiciaires et de procédures mineures.Europarl
Pour favoriser la restructuration des dettes en défaut, les autorités ont complété les procédures relevant des tribunaux par des procédures extrajudiciaires.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Les guerres civiles auxquelles sont associées les disparitions forcées ou les exécutions extrajudiciaires ont notamment amené de nombreuses familles à s'orienter vers cette institution supra-étatique.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Laurène Graziani (Cairn.info)
Les exécutions extrajudiciaires pour des motifs politiques en sont l'exemple le plus frappant.Pôle Sud, 2020, Lola Guyot (Cairn.info)
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