extrajudiciaires
Formes
Pluriel de extrajudiciaire ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot extrajudiciaires
Nous sommes en faveur d'un accès aisé et efficace à la justice, notamment via des approches extrajudiciaires renforcées en dernier recours par des solutions judiciaires.Europarl
De la sorte, l'apparition des exécutions extrajudiciaires ne paraît être qu'une évolution logique des moyens déployés dans le cadre de la guerre contre la terreur.Revue du droit public, 2018, Adrien Brunel (Cairn.info)
Cette dernière hypothèse sera largement mobilisable en ce qui concerne l'intervention d'un médecin expert dans les procédures, judiciaires ou extrajudiciaires, d'expertises médicales.Consilio Manuque, 2022, Isabelle Andoulsi (Cairn.info)
Il découle de cela que le recours à une quarantaine d'exécutions extrajudiciaires, depuis 2013, n'a jamais entraîné l'ouverture de la procédure de destitution.Revue du droit public, 2018, Adrien Brunel (Cairn.info)
C'est pourquoi j'approuve cette communication, qui vise à mettre en place des procédures d'encadrement des règlements extrajudiciaires des litiges de consommation.Europarl
La loi est muette concernant les exécutions extrajudiciaires, aucune allusion explicite n'y est faite.Revue du droit public, 2018, Adrien Brunel (Cairn.info)
Je voudrais par conséquent mettre l'accent sur une question qui nous préoccupe depuis longtemps, comme je l'ai déjà dit, les exécutions extrajudiciaires.Europarl
L'opposition a fait état d'exécutions extrajudiciaires et tient le gouvernement et son appareil de sécurité pour responsables.Europarl
Les progrès doivent également être plus rapides en matière de mise en place de procédures d'arbitrage extrajudiciaires et de procédures mineures.Europarl
Les codes de bonne conduite aux élections prévoient à la fois des mécanismes extrajudiciaires et des mécanismes judiciaires de contrôle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Brusil Miranda Metou (Cairn.info)
Le législateur, sans les nommer, peut-être même sans y penser, a fourni un cadre juridique aux exécutions extrajudiciaires.Revue du droit public, 2018, Adrien Brunel (Cairn.info)
Et la terreur règne : on compte 15 000 prisonniers politiques depuis 2014 et 18 000 exécutions extrajudiciaires depuis 2016.Ouest-France, Laurence Debray, 27/11/2019
Quel rôle doivent tenir les cellules extrajudiciaires, comme celles mises en place par certains partis politiques ?Ouest-France, Paul GRATIAN, 26/09/2022
Sans doute donne-t-elle lieu à des expressions (judiciaires et extrajudiciaires) diverses et parfois contradictoires.Les cahiers de la justice, 2013, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Peut-on étendre cette responsabilité aux conséquences extrajudiciaires d'un jugement ?Les Cahiers de la Justice, 2011, Denis Salas (Cairn.info)
Une nouvelle réforme des procédures d'insolvabilité extrajudiciaires pourrait accélérer encore le règlement des problèmes d'endettement en cas de saisies importantes.Perspectives économiques de l'OCDE, 2020 (Cairn.info)
En premier lieu, un changement de perspective dans l'analyse des nouvelles réponses extrajudiciaires permet de refonder la légitimité de la fonction de l'assesseur.Archives de politique criminelle, 2008, Soizic Lorvellec (Cairn.info)
Tout en tendant à opter pour des règlements extrajudiciaires, nous devons également garantir l'accès aux règlements judiciaires.Europarl
Je sais qu'il y a eu de nombreuses exécutions extrajudiciaires regrettables.Europarl
L'exemple le plus flagrant est le traitement différent – ou, plus exactement, l'absence de traitement – des mécanismes de règlement extrajudiciaires dans le livre blanc.Europarl
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