extrapatrimoniaux
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Masculin pluriel de extrapatrimonial ( adjectif )
examples
Sentences with the word extrapatrimoniaux
L'accouchement rend automatique la filiation mère-enfant, tandis que la volonté du père est indispensable à l'établissement de la filiation paternelle qui produit des effets extrapatrimoniaux.Revue de la recherche juridique, 2021, Dieunedort Nzouabeth (Cairn.info)
De ce fait, le débat se concentre en amont dans l'acte de création et non en aval sur les droits extrapatrimoniaux attachés au produit de l'acte créateur.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Valérie Varnerot (Cairn.info)
Tant les préjudices patrimoniaux que les préjudices extrapatrimoniaux sont, en tout cas, susceptibles d'être réparés par le contentieux en cause.Revue du droit public, 2017, David Renders (Cairn.info)
Il n'en n'est pas de même pour ce qui concerne les postes extrapatrimoniaux.Sève, 2009, Dominique Martin (Cairn.info)
Il existe une grande diversité de préjudices, entre les préjudices patrimoniaux (économiques) et les préjudices extrapatrimoniaux avant et après consolidation, celle-ci étant la stabilisation de l'état de la victime.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 29/11/2018
Il concerne ainsi les préjudices patrimoniaux (conséquence sur un bien), extrapatrimoniaux (préjudice moral) et corporels (frais d'hospitalisation, etc.).Revue juridique de l'environnement, 2021, Adélie Pomade (Cairn.info)
Elle confère à son titulaire un ensemble de droits et de devoirs, patrimoniaux et extrapatrimoniaux.Archives de philosophie du droit, 2015, Edwige Rude-Antoine (Cairn.info)
Les aspects extrapatrimoniaux de ce droit sont exclusivement envisagés sous l'angle de la liberté de création et d'expression dont elle procède.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Valérie Varnerot (Cairn.info)
Quel que soit le type de protection, la mesure intervient tout autant pour défendre les intérêts personnels extrapatrimoniaux que les intérêts strictement matériels.Ethnologie française, 2009, Lynda Lotte, Gilles Séraphin (Cairn.info)
L'expression semble ici recouvrir une signification distincte de celle qui lui a été conférée dans les autres arrêts du 25 septembre 2013, dans la perspective d'une réparation des préjudices extrapatrimoniaux.Le Droit Ouvrier, 2014, Frédéric Guiomard (Cairn.info)
Il faut ici faire la différence entre les postes dits patrimoniaux ou économiques et les postes extrapatrimoniaux ou personnels.Sève, 2009, Dominique Martin (Cairn.info)
Il peut s'agir de nos intérêts extrapatrimoniaux, d'un côté, spécialement notre sécurité et notre santé.Revue de la recherche juridique, 2022, Julien Lagoutte (Cairn.info)
Le salarié obtient par la suite la reconnaissance de la faute inexcusable et l'octroi de sommes au titre des préjudices extrapatrimoniaux.Le Droit Ouvrier, 2010, Francis Meyer (Cairn.info)
L'enfant s'est ainsi vu reconnaître des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.Cahiers de l'action, 2014, Jean-Pierre Rosencszveig (Cairn.info)
En effet, de purs droits extrapatrimoniaux, les données personnelles ont muté en objets d'échanges convoités, et ce nonobstant leur catégorisation juridique initiale.Revue internationale de droit économique, 2022, Anne-Sophie Hulin (Cairn.info)
D'autre part, il confirme l'aptitude de la propriété à s'appliquer, non seulement aux biens extrapatrimoniaux, mais surtout aux biens incorporels.RSC, 2010, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
Au-delà, ces intérêts peuvent être patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, individuels ou collectifs.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Il se distingue de l'addition des dommages corporels individuels se traduisant en préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qui sont réparés individuellement.Revue juridique de l'environnement, 2021, Marie-Pierre Camproux Duffrène (Cairn.info)
Il peut s'agir également de préjudices extrapatrimoniaux, c'est-à-dire ceux correspondant à la lésion des droits rattachés à la personne recouvrant les préjudices moraux.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Dominique Guihal (Cairn.info)
L'argument était cependant très fort, car la notion de biens ou droits extrapatrimoniaux n'est pas nouvelle en droit français.Revue internationale du patrimoine, 2021, Jean-Philippe Mabru (Cairn.info)
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