extrapatrimoniaux
Formes
Masculin pluriel de extrapatrimonial (adjectif)
Exemples
Phrases avec le mot extrapatrimoniaux
D'autre part, il confirme l'aptitude de la propriété à s'appliquer, non seulement aux biens extrapatrimoniaux, mais surtout aux biens incorporels.RSC, 2010, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
Enfin, considérant la personne victime indirecte, c'est à dire possédant un lien affectif avec la personne victime directe, la nomenclature a décrit les préjudices extrapatrimoniaux d'accompagnement et d'affection.Topique, 2018, Yann Auxéméry (Cairn.info)
Au-delà, ces intérêts peuvent être patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, individuels ou collectifs.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
La jurisprudence définira le corps humain comme faisant partie de ces biens extrapatrimoniaux, ce qui ne revient pas à dire que chacun aurait un droit absolu sur son propre corps.Revue du MAUSS, 2010, Carina Basualdo (Cairn.info)
Il n'en n'est pas de même pour ce qui concerne les postes extrapatrimoniaux.Sève, 2009, Dominique Martin (Cairn.info)
C'est pourquoi le préjudice classique est la lésion d'un intérêt individuel portant soit sur la personne (droits extrapatrimoniaux) soit sur le patrimoine (droits patrimoniaux) d'un sujet de droit.Revue juridique de l'environnement, 2021, Marie-Pierre Camproux Duffrène (Cairn.info)
L'enfant peut être spolié dans ses droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Jean Pierre Rosenczveig, Dominique Youf (Cairn.info)
Il faut ici faire la différence entre les postes dits patrimoniaux ou économiques et les postes extrapatrimoniaux ou personnels.Sève, 2009, Dominique Martin (Cairn.info)
Il se distingue de l'addition des dommages corporels individuels se traduisant en préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qui sont réparés individuellement.Revue juridique de l'environnement, 2021, Marie-Pierre Camproux Duffrène (Cairn.info)
De ce fait, le débat se concentre en amont dans l'acte de création et non en aval sur les droits extrapatrimoniaux attachés au produit de l'acte créateur.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Valérie Varnerot (Cairn.info)
L'enfant s'est ainsi vu reconnaître des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.Cahiers de l'action, 2014, Jean-Pierre Rosencszveig (Cairn.info)
Et puis toute une série de droits extrapatrimoniaux, par exemple l'honneur : la diffamation est la sanction de l'atteinte à l'honneur.Journal Français de Psychiatrie, 2003, Laurent Aynes (Cairn.info)
Elle confère à son titulaire un ensemble de droits et de devoirs, patrimoniaux et extrapatrimoniaux.Archives de philosophie du droit, 2015, Edwige Rude-Antoine (Cairn.info)
Il peut s'agir également de préjudices extrapatrimoniaux, c'est-à-dire ceux correspondant à la lésion des droits rattachés à la personne recouvrant les préjudices moraux.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Dominique Guihal (Cairn.info)
Quel que soit le type de protection, la mesure intervient tout autant pour défendre les intérêts personnels extrapatrimoniaux que les intérêts strictement matériels.Ethnologie française, 2009, Lynda Lotte, Gilles Séraphin (Cairn.info)
Bien d'autres postes de préjudice extrapatrimoniaux sont décrits dans la nomenclature, sans que nous ne puissions ici les détailler tous.Topique, 2018, Yann Auxéméry (Cairn.info)
Les aspects extrapatrimoniaux de ce droit sont exclusivement envisagés sous l'angle de la liberté de création et d'expression dont elle procède.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Valérie Varnerot (Cairn.info)
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