fait principal
Examples
Sentences with the word fait principal
Un incident imprévu survenu dans le cours de la cure en constitue le fait principal.La Cause du Désir, 2021, Jean-Claude Maleval (Cairn.info)
L'activisme canadien pour des préoccupations sociétales est le fait principal des investisseurs institutionnels animés d'une logique financière (fonds d'investissement).Revue de l'organisation responsable, 2013, Vanessa Serret, Sylvie Berthelot (Cairn.info)
Je lui ai parlé de vous et j'ai appuyé votre opinion sur la connaissance que j'ai du fait principal ; c'est-à-dire qu'à lui seul il ne peut rien quant à présent.George Sand (1804-1876)
Sont donc inclues dans la saisine du juge les circonstances de fait qui permettent de rendre compte de la réalité du fait principal.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Xavier Salvat, Didier Boccon-Gibod (Cairn.info)
Il étrangle un détail et il laisse le fait principal passer son chemin.Paul Féval (1816-1887)
Nous n'avons à retenir de ces assises que deux faits principaux.Charles-Henry-Joseph de Batz-Trenquelléon (1835-1914)
En l'espèce, le délit de rébellion ne fait aucun doute et constitue le fait principal punissable.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Corinne Mascala (Cairn.info)
Cet article trouve à s'appliquer lorsque l'auteur du fait principal ne peut être jugé par les juridictions françaises.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Uguette Petillion (Cairn.info)
Ce fut malheureusement le fait principal des 45 minutes initiales.Ouest-France, 19/02/2017
Quand le fait subordonné dépend d'un fait principal pleinement nié.La Revue Lacanienne, 2012, Daniel Feltin (Cairn.info)
Je compte que vous aurez la bonté de m'éclaircir au plus tôt le fait principal de cette lettre.Alphonse de Fortia de Piles (1758-1826) et Pierre-Marie-Louis de Boisgelin de Kerdu (1758-1816)
Sans omettre la mise en valeur systématique du fait principal.Commentaire, 2010, Henri Pigeat (Cairn.info)
Autrement dit, on s'appuie sur leur qualité juridique et sur les liens légaux qui les rattachent en conséquence au fait principal.RSC, 2010, Camille de Jacobet de Nombel (Cairn.info)
Le fait principal est donc l'élément déterminant qui permet a priori de qualifier l'acte accompli de complicité.RSC, 2015, Jacques Francillon (Cairn.info)
La recherche fondamentale est le fait principal des universités : c'est pourquoi la seconde partie analyse leurs missions dans le contexte européen.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Françoise Thys-Clément (Cairn.info)
J'ai dit que nous ne devions pas user notre force contre un incident, mais la réserver tout entière pour le fait principal.François Guizot (1787-1874)
Cela pouvait entraîner l'application de la loi française au fait principal (l'infraction) comme au fait accessoire (la complicité).RSC, 2019, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Telle est, en quelques lignes, la succession des faits principaux relatifs à la préhistoire de l'homme dans le vieux monde.Jacques de Morgan (1857-1924)
Toutes les versions se rapportaient sur le fait principal, aucune n'était exacte sur les détails, qui semblaient enveloppés d'un mystère impénétrable.Louise Fusil (1771?-1848)
Quel était cependant son dessein, en dehors de ce fait principal, de cette aspiration enivrante : la volonté de s'emparer des billets de banque ?Paul Féval (1816-1887)
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