fait principal
exemples
Phrases avec le mot fait principal
Un incident imprévu survenu dans le cours de la cure en constitue le fait principal.La Cause du Désir, 2021, Jean-Claude Maleval (Cairn.info)
J'ai dit que nous ne devions pas user notre force contre un incident, mais la réserver tout entière pour le fait principal.François Guizot (1787-1874)
Cela pouvait entraîner l'application de la loi française au fait principal (l'infraction) comme au fait accessoire (la complicité).RSC, 2019, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Le fait principal qu'il faut retenir pour comprendre ces évolutions est le remplacement en 1861 du système de l'exclusif par le système du libre-échange.Histoire et mesure, 2014, Stéphane Becuwe, Bertrand Blancheton (Cairn.info)
Je compte que vous aurez la bonté de m'éclaircir au plus tôt le fait principal de cette lettre.Alphonse de Fortia de Piles (1758-1826) et Pierre-Marie-Louis de Boisgelin de Kerdu (1758-1816)
L'activisme canadien pour des préoccupations sociétales est le fait principal des investisseurs institutionnels animés d'une logique financière (fonds d'investissement).Revue de l'organisation responsable, 2013, Vanessa Serret, Sylvie Berthelot (Cairn.info)
Il ne saurait y avoir complicité sans participation à un délit, à un fait principal punissable qui doit être réalisé, ou avoir reçu au moins un commencement d'exécution.L'Année canonique, 2011, Jean-Louis Marchal (Cairn.info)
Un comité social et économique dont le fait principal s'est en fait déroulé à son issu, devant les grilles du site.Ouest-France, Vincent DANET, 18/11/2024
Le fait principal est donc l'élément déterminant qui permet a priori de qualifier l'acte accompli de complicité.RSC, 2015, Jacques Francillon (Cairn.info)
Quand le fait subordonné dépend d'un fait principal pleinement nié.La Revue Lacanienne, 2012, Daniel Feltin (Cairn.info)
Toutes les versions se rapportaient sur le fait principal, aucune n'était exacte sur les détails, qui semblaient enveloppés d'un mystère impénétrable.Louise Fusil (1771?-1848)
Autrement dit, on s'appuie sur leur qualité juridique et sur les liens légaux qui les rattachent en conséquence au fait principal.RSC, 2010, Camille de Jacobet de Nombel (Cairn.info)
Une fois le fait principal constaté, il restait à se prononcer sur le moyen tendant à contester les actes de complicité imputés au prévenu.RSC, 2022, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
Il étrangle un détail et il laisse le fait principal passer son chemin.Paul Féval (1816-1887)
Quel était cependant son dessein, en dehors de ce fait principal, de cette aspiration enivrante : la volonté de s'emparer des billets de banque ?Paul Féval (1816-1887)
Le délit personnel : dans de nombreux cas, le fait principal punissable ne peut être commis que par une personne dotée d'une qualité propre.L'Année canonique, 2011, Jean-Louis Marchal (Cairn.info)
En l'espèce, le délit de rébellion ne fait aucun doute et constitue le fait principal punissable.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Corinne Mascala (Cairn.info)
Le fait principal sur lequel s'est appuyée l'analyse est que l'agence environnementale américaine a, dans les termes d'un de ses fonctionnaires, recouru aux méthodes structure-activité par nécessité.Revue française de sociologie, 2019, David Demortain, Henri Boullier (Cairn.info)
Je lui ai parlé de vous et j'ai appuyé votre opinion sur la connaissance que j'ai du fait principal ; c'est-à-dire qu'à lui seul il ne peut rien quant à présent.George Sand (1804-1876)
Sont donc inclues dans la saisine du juge les circonstances de fait qui permettent de rendre compte de la réalité du fait principal.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Xavier Salvat, Didier Boccon-Gibod (Cairn.info)
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