faux témoignage
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Sentences with the word faux témoignage
Le parquet accuse aussi les forces de l'ordre d'entrave à la justice et de faux témoignages.Ouest-France, 13/10/2020
Mais pour le moment, elle aurait surtout reçu de faux témoignages.Ouest-France, 07/09/2021
C'est à partir du serment comme acte social que le témoignage prend sa place institutionnelle et que le faux témoignage prend sa signification juridique.Revue d'éthique et de théologie morale, 2007 (Cairn.info)
C'est donc lorsque deux témoignages sont rigoureusement identiques que l'on peut suspecter une entente préalable et un faux témoignage.Les cahiers de la justice, 2020, Laurence Mathias, Lorraine Bertagna (Cairn.info)
Le recours en révision peut aussi concerner la découverte que le ou les témoins de l'affaire ont fait un faux témoignage, viciant le jugement rendu.Capital, 16/02/2022, « Recours en révision : définition, modalités et effets »
Les sanctions prévues en cas de faux témoignage ou de subornation de témoin sont applicables.Ouest-France, 03/02/2021
Son mari a retiré sa plainte et commet un faux témoignage (il admet une faute d'imprudence en ne comptant pas les gouttes de son médicament).Histoire de la Justice, 2010, Denis Salas (Cairn.info)
Eh bien, je jure que vous êtes un menteur, et que vous avez écrit et signé un faux témoignage.George Sand (1804-1876)
Il y a des criminels impunis ; la forfaiture et le faux témoignage sont publiquement approuvés comme des actes louables.Anatole France (1844-1924)
Pourtant, il serait aussi venu à la casse afin de présenter des excuses aux prévenus concernant son faux témoignage.Ouest-France, 27/03/2019
Pascal est convaincu que ce misérable a fait un faux témoignage et qu'il est dévoré par le remords.Georges Ohnet (1848-1918)
Le faux témoignage est passible de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.Ouest-France, 14/01/2021
La procédure menée contre lui nous paraît particulièrement inéquitable, avec une instruction à charge et de faux témoignages.Ouest-France, 14/03/2017
Le faux témoignage est ce qu'il y a de plus chic, de mieux porté, cette année, dans la haute société...Octave Mirbeau (1848-1917)
Il est accusé d'entrave à la justice, manquement au devoir et faux témoignage.Pouvoirs, 2008, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
C'est ce qui arrive lorsqu'on refuse de dénoncer un criminel ou lorsqu'on fait un faux témoignage.Dialogues d'histoire ancienne, 2010, Pierre SARR (Cairn.info)
Est-il un moyen d'établir que, s'il s'obstine à ne répondre à aucune question, c'est qu'il redoute les conséquences de son faux témoignage ?...Émile Gaboriau (1832-1873)
Et quand ce faux témoignage a pour but de sauver l'assassin du gendre de l'une, du mari de l'autre, – comment l'appelez-vous ?Alphonse Karr (1808-1890)
L'argent qu'il nous a montré est le prix de son faux témoignage.Émile Gaboriau (1832-1873)
Si le faux témoignage est dénoncé pour sa dimension légale, le mensonge est présenté, d'une manière générale, comme le quotidien politique.L'Année sociologique, 2009, Pierre Lascoumes, Philippe Bezes (Cairn.info)
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