fidéicommissaires

Dans le droit civil d'aujourd'hui, où sont les substitutions fidéicommissaires et le douaire ?Droits, 2003, Benoît Plessix (Cairn.info)

Les pratiques familiales, comme les substitutions fidéicommissaires, qui permettent d'organiser sur plusieurs générations la transmission des biens selon le principe de primogéniture mâle, expriment les mêmes aspirations.XVIIe siècle, 2009, Christine Dousset (Cairn.info)

Pour cela, le législateur a repoussé l'une des limites à ce pouvoir du disposant relatif à la prohibition des substitutions fidéicommissaires.L'Année canonique, 2010, Jean-Pierre Canart (Cairn.info)

De surcroît, comme les biens culturels ont une valeur pour nous tous, nous devons nous assurer que ceux à qui ils sont restitués sont en position d'agir en fidéicommissaires responsables.Le débat, 2008, Kwame Anthony Appiah (Cairn.info)

Les dispositions fidéicommissaires plaçaient leurs bénéficiaires successifs en position de dépositaires, usufruitiers de biens inaliénables.Annales, 2015, Katia Béguin (Cairn.info)

Cette distinction était sans doute opératoire en matière successorale et dotale, mais elle n'était pas le critère de classement des biens fidéicommissaires dont on demandait la libération.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)

Les fils vivent ensemble, les biens sont en indivision et des pratiques fidéicommissaires s'installent à partir du xvie siècle.Dix-septième siècle, 2010, Anna Bellavitis (Cairn.info)

Les substitutions fidéicommissaires, les clauses d'inaliénabilité puis les transferts à des affranchis sont scrutés avec acribie, principalement pour la référence au nomen.Revue archéologique, 2014 (Cairn.info)

La seule concession d'importance résida dans la possibilité de récupérer la dot sur les biens fidéicommissaires du mari ou de ses ascendants.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)

Un même parti pris de la part des autorités se lit dans les tentatives répétées, mais inabouties, de publiciser les fondations fidéicommissaires.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)