fidéicommissaires

Les dispositions fidéicommissaires plaçaient leurs bénéficiaires successifs en position de dépositaires, usufruitiers de biens inaliénables.Annales, 2015, Katia Béguin (Cairn.info)

De manière générale, les fiefs qui étaient amenés à devenir fidéicommissaires concentraient tout à la fois les fondations pieuses lignagères et les marques d'un lien direct avec des ancêtres prestigieux.Histoire et Mesure, 2012, Anne-Valérie Solignat (Cairn.info)

Pour cela, le législateur a repoussé l'une des limites à ce pouvoir du disposant relatif à la prohibition des substitutions fidéicommissaires.L'Année canonique, 2010, Jean-Pierre Canart (Cairn.info)

Cette distinction était sans doute opératoire en matière successorale et dotale, mais elle n'était pas le critère de classement des biens fidéicommissaires dont on demandait la libération.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)

Les fils vivent ensemble, les biens sont en indivision et des pratiques fidéicommissaires s'installent à partir du xvie siècle.Dix-septième siècle, 2010, Anna Bellavitis (Cairn.info)

Les pratiques familiales, comme les substitutions fidéicommissaires, qui permettent d'organiser sur plusieurs générations la transmission des biens selon le principe de primogéniture mâle, expriment les mêmes aspirations.XVIIe siècle, 2009, Christine Dousset (Cairn.info)

Dans le droit civil d'aujourd'hui, où sont les substitutions fidéicommissaires et le douaire ?Droits, 2003, Benoît Plessix (Cairn.info)

Ce trait commun rendait aisé le financement de ces dernières par des revenus assis sur des terres fidéicommissaires.Histoire et Mesure, 2012, Anne-Valérie Solignat (Cairn.info)

La seule concession d'importance résida dans la possibilité de récupérer la dot sur les biens fidéicommissaires du mari ou de ses ascendants.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)

Mais tout l'argent destiné au financement des fondations pieuses ne reposait pas sur des biens fidéicommissaires.Histoire et Mesure, 2012, Anne-Valérie Solignat (Cairn.info)