fisc
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Synonyms of fisc nom masculin
trésor public, service des impôts
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Sentences with the word fisc
Bon à savoir : les avantages en nature sont pris en compte pour leur valeur déclarée au fisc.Capital, 08/09/2021, « Retraite additionnelle de la fonction publique : calcul et montant »
Les sources mobilisées imposent aussi une autre contrainte qui, elle, est inhérente à la nature même de l'information que cherche à établir le fisc.Annales de démographie historique, 2004, Jérôme Bourdieu, Gilles Postel-Vinay, Akiko Suwa-Eisenmann (Cairn.info)
Bien souvent, la consultation de cet avis se limite au montant à payer ou à la somme d'argent que le fisc va prochainement rembourser.Ouest-France, Émilie BOUET, 07/08/2023
En tant que res nullius, ces terres relevaient du fisc.Histoire & Sociétés Rurales, 2004, Laurent Feller (Cairn.info)
Soit ; je préfère la franche guerre à la guerre sourde ; les domaines, terres saliques ou bénéfices de ces traîtres, retourneront à mon fisc.Eugène Sue (1804-1857)
Depuis les magistrats et les journalistes qui font leur devoir jusqu'au fisc qui prétend faire payer les fraudeurs pratiquant l'évasion fiscale.Le débat, 2011, Paolo Flores d’Arcais (Cairn.info)
Si la règle n'est pas respectée, tous les avantages obtenus seront repris par le fisc.Capital, 19/07/2018, « Logement locatif : opter pour le régime réel »
Le reblochon a-t-il été inventé pour échapper au fisc ?Ça m'intéresse, 19/04/2021, « Ce fromage est responsable de la première évasion fiscale de… »
Que l'héritage porte sur l'usufruit de toute la succession, ou sur la nue-propriété d'une partie seulement, celui-ci n'aura donc rien à régler au fisc.Capital, 22/06/2018, « Famille recomposée : comment protéger le conjoint survivant dans la… »
C'est une situation particulière où le fisc impose une réévaluation extracomptable d'un bien.ACCRA, 2018, Hélène de Brébisson (Cairn.info)
C'est le fisc qui contrôlait les conditions d'adjudication.Entreprises et histoire, 2005, Xavier Bezançon (Cairn.info)
C'est le prix à payer pour trouver désormais 32 000 € supplémentaires (par an) à régler au fisc.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 05/02/2014
C'est le nombre de piscines non déclarées, détectées par le fisc en 2023, grâce à l'utilisation de photos aériennes (contre 20 000 en 2022).Ouest-France, Jacques SAYAGH, 11/06/2024
Le fisc les prend de toute façon en compte en appliquant une déduction forfaitaire de 10 % sur vos salaires et traitements.Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 19/02/2024
Quelles sont les 6 principales options à considérer pour réduire la somme à payer au fisc en 2024 ?Ouest-France, Émilie Bouet, 10/11/2023
Le fisc lui réclamait déjà de l'argent, des salaires avaient été saisis.Ouest-France, Guillaume LAINÉ, 06/12/2016
Elle ne s'imposerait qu'aux agents de l'administration, dont ceux du fisc .Droit et Société, 2015, Renaud Berthou (Cairn.info)
Ce n'est pas tous les jours que le fisc français propose de vous signer un chèque.Capital, 11/06/2018, « Employeurs à domicile, le fisc va vous faire un chèque… »
Les assurances maladie, les systèmes de retraite et le fisc perdent chaque année des milliards.Europarl
Les formalités, le fisc, l'enregistrement, les officiers ministériels ; ça n'en finit pas.Georges Darien (1862-1921)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of FISC, ou Fisque s. m.
Tresor du Roy ou de l'Estat. Ce Domeine a esté adjugé au Fisc par un tel arrest. FISC, signifie aussi, l'interest du public, des mineurs, des hospitaux, & des Communautez qui sont sous la protection du Roy, & des Officiers qu'il commet à cette fin. Les Advocats Generaux parlent en toutes les affaires pour l'interest du fisc. Ce mot vient du Latin fiscus, qu'Isidore, Papias & Joannes de Janua disent signifier un sac public que portoient les Receveurs, pour y mettre la finance du Tresor public. Il est derivé du Grec phiscos, qui signifie un grand panier, & qui a esté pris figurément pour le tresor public. Menage. Du Cange dit que fisco a esté dit aussi pour une paillasse, laquelle est aussi appellée saccus dans la Regle des Templiers.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
