fisc
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Synonyms of fisc nom masculin
trésor public, service des impôts
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Sentences with the word fisc
Bon à savoir : les avantages en nature sont pris en compte pour leur valeur déclarée au fisc.Capital, 08/09/2021, « Retraite additionnelle de la fonction publique : calcul et montant »
Rappelons que parmi les privilèges de la dot figurait l'impossibilité de l'utiliser pour payer une dette envers le fisc.Annales de démographie historique, 2017, Paola Lanaro (Cairn.info)
Elles seront traitées d'ici une dizaine de jours, promet le fisc.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 16/02/2021
Mais alors, le fisc a obtenu le concours des intermédiaires financiers.Annales de démographie historique, 2004, Jérôme Bourdieu, Gilles Postel-Vinay, Akiko Suwa-Eisenmann (Cairn.info)
Soit ; je préfère la franche guerre à la guerre sourde ; les domaines, terres saliques ou bénéfices de ces traîtres, retourneront à mon fisc.Eugène Sue (1804-1857)
Elle ne s'imposerait qu'aux agents de l'administration, dont ceux du fisc .Droit et Société, 2015, Renaud Berthou (Cairn.info)
Si la règle n'est pas respectée, tous les avantages obtenus seront repris par le fisc.Capital, 19/07/2018, « Logement locatif : opter pour le régime réel »
Le reblochon a-t-il été inventé pour échapper au fisc ?Ça m'intéresse, 19/04/2021, « Ce fromage est responsable de la première évasion fiscale de… »
Que l'héritage porte sur l'usufruit de toute la succession, ou sur la nue-propriété d'une partie seulement, celui-ci n'aura donc rien à régler au fisc.Capital, 22/06/2018, « Famille recomposée : comment protéger le conjoint survivant dans la… »
C'est le fisc qui contrôlait les conditions d'adjudication.Entreprises et histoire, 2005, Xavier Bezançon (Cairn.info)
Elles soustrayaient au fisc municipal une partie du capital imposable d'une famille.Histoire urbaine, 2010, Christian Kuhn (Cairn.info)
Des combines pour optimiser des avoirs discrets, en rien illégales dès lors que leurs montants sont déclarés au fisc.Ouest-France, Pierre Cavret, 05/04/2016
Le fisc n'envoie plus de déclaration papier aux foyers qui en avaient reçu une l'an dernier mais qui avaient finalement déclaré en ligne.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 22/04/2025
Un bonheur n'arrivant jamais seul, le fisc américain débloque ses droits d'auteur, et l'argent ne sera plus jamais un problème.Ouest-France, Hubert PROLONGEAU, 15/09/2021
C'est une valeur donnée au logement par le fisc.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 19/09/2025
Juste à côté, est indiqué le taux fourni par le fisc à l'employeur.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 26/01/2019
Les sources mobilisées imposent aussi une autre contrainte qui, elle, est inhérente à la nature même de l'information que cherche à établir le fisc.Annales de démographie historique, 2004, Jérôme Bourdieu, Gilles Postel-Vinay, Akiko Suwa-Eisenmann (Cairn.info)
Ce n'est pas tous les jours que le fisc français propose de vous signer un chèque.Capital, 11/06/2018, « Employeurs à domicile, le fisc va vous faire un chèque… »
Les assurances maladie, les systèmes de retraite et le fisc perdent chaque année des milliards.Europarl
Les formalités, le fisc, l'enregistrement, les officiers ministériels ; ça n'en finit pas.Georges Darien (1862-1921)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of FISC, ou Fisque s. m.
Tresor du Roy ou de l'Estat. Ce Domeine a esté adjugé au Fisc par un tel arrest. FISC, signifie aussi, l'interest du public, des mineurs, des hospitaux, & des Communautez qui sont sous la protection du Roy, & des Officiers qu'il commet à cette fin. Les Advocats Generaux parlent en toutes les affaires pour l'interest du fisc. Ce mot vient du Latin fiscus, qu'Isidore, Papias & Joannes de Janua disent signifier un sac public que portoient les Receveurs, pour y mettre la finance du Tresor public. Il est derivé du Grec phiscos, qui signifie un grand panier, & qui a esté pris figurément pour le tresor public. Menage. Du Cange dit que fisco a esté dit aussi pour une paillasse, laquelle est aussi appellée saccus dans la Regle des Templiers.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
