fiscal

 

définitions

fiscal ​​​ , fiscale ​​​ , fiscaux ​​​ adjectif

Qui se rapporte à l'impôt, au fisc. Politique fiscale. Fraude fiscale.
 

exemples

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Cela suppose toutefois le maintien d’un haut niveau de redistribution, de prélèvements, à la fois sur le plan fiscal et sur le plan social.Europarl
Dans ce contexte, il est essentiel d'examiner également le rôle des consommateurs et la possibilité de mettre en place un régime fiscal écologique.Europarl
Elle était financée par un revenu de type fiscal – un impôt, en définitive – qui constituait les ressources propres les plus légitimes entrant dans les coffres communautaires.Europarl
Nous devons redonner confiance aux citoyens européens, soucieux que nous évitions tout dumping social et fiscal.Europarl
Les gens ne savent pas non plus si le secret bancaire sera levé, ni si des progrès seront réalisés dans la mise en œuvre des autres aspects du paquet fiscal.Europarl
Je pense que nous devons également mettre le code de conduite fiscal au rang des principes de la libre, mais loyale concurrence.Europarl
Les taxes et redevances environnementales ne sont judicieuses et efficaces que si elles sont liées aux émissions et témoignent de la neutralité sur le plan fiscal.Europarl
Toutefois, il nous manque encore l’infrastructure, la capacité ou le régime fiscal permettant de généraliser ce programme biodiesel.Europarl
La migration d’entreprises vers des régions plus avantageuses sur le plan fiscal déstabilise les sociétés développées.Europarl
Je pense donc que le facteur humain constitue notre principal problème de développement productif et que le facteur fiscal est extrêmement important.Europarl
Il convient également d'aider financièrement les pays confrontés à un défi fiscal en raison de la réduction des barrières douanières, les recettes étant transférées des gouvernements aux consommateurs.Europarl
Cela bien sûr sans tenir compte des préjudices sociaux découlant des injustices et des inégalités – c'est-à-dire de l'iniquité – qu'autorise et renforce un système fiscal aussi permissif.Europarl
De cette manière, nous mettrions, je pense, un terme au nivellement fiscal et aux combines frontalières.Europarl
Empêcher cette forme d'établissement signifie empêcher le dumping social et fiscal, qui constituait également un thème à part entière dans le paquet « transports routiers ».Europarl
Toujours dans le secteur fiscal, nous tentons encore d'atteindre un accord sur la taxe sur l'énergie.Europarl
Il ne s'agit pas seulement de fiscalité directe, mais également de fiscalité indirecte, des problèmes en relation avec le dumping fiscal.Europarl
Je l'ai dit, il ne faut pas que s'établisse, dans le cadre du marché intérieur, une zone de dumping fiscal.Europarl
Il faut en faire bien plus sur ce point, non seulement dans le domaine fiscal, mais aussi en ce qui concerne la portabilité des pensions.Europarl
Nous devons réfléchir à ces sujets parce que les institutions doivent vivre dans un contexte démocratique du point de vue fiscal également.Europarl
Nous réclamons également un système fiscal qui encourage d'une part les innovations et favorise d'autre part les personnes physiques qui investissent du capital dans des entreprises.Europarl
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « FISCAL, ALE » adj.

qui se dit au Palais de tout ce qui concerne l'interest du Roy, du Seigneur particulier, ou des Communautez & des mineurs. Maintenant le Procureur & Avocat Fiscal se disent seulement des Officiers des Sieges subalternes, & des Seigneurs qui ont soin de l'interest public. Dans les Presidiaux on les appelle Procureurs, & Avocats du Roy ; & dans les Cours Souveraines, Avocats, & Procureurs generaux. Mais quoy qu'ils ayent changé de nom, ils n'ont pas changé de fonction. On appelle même en Angleterre & dans les Royaumes voisins, le Fiscal, celuy qui a en main la deffense de l'interest public.
Le mot du jour Confinement Confinement

Confinement est sans aucun doute le mot du jour, jour un peu long, à notre regret, mais qui incite ou qui invite à la réflexion.

Alain Rey 15/04/2020