fiscal
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Phrases avec le mot fiscal
C'est le montant total que l'administration fiscale s'apprête à verser à 12,7 millions de foyers fiscaux.Ouest-France, Klervi DROUGLAZET, 29/07/2021
Ces commissions ne sont pas illicites et doivent être déclarées auprès de l'administration fiscale.Ça m'intéresse, 05/10/2011, « Qu'est-ce qu'une rétrocommission ? »
Avec à la clé, des recettes fiscales de 2 à 2,8 milliards d'euros.Ouest-France, 20/06/2019
Cette information a été prise en compte par l'administration fiscale pour la déclaration de ce printemps.Capital, 07/04/2021, « Déclaration de revenus : les nouveautés à connaître pour bien… »
Cette réforme avait pour objectif de rétablir l'égalité de traitement fiscal entre les chaînes et de tenir compte du développement de la télévision par satellite.LEGICOM, 1999, Frédérique Picard (Cairn.info)
Il y avait à parier qu'à la première vexation fiscale, il y aurait explosion.Jules Michelet (1798-1874)
Cette imposition intervient, rappelons-le, après toute une série de dispositions fiscales d'austérité, s'accompagnant de pénuries en tous genres (carburant, pain, coupures prolongées de l'électricité).Politique étrangère, 2020, Lama Fakih (Cairn.info)
Cette disposition constitue non pas une niche fiscale, mais une réalité économique.Responsabilité et environnement, 2009, Vincent Ott (Cairn.info)
Les saisies immobilières ont fait chuter les rentrées fiscales et la ville s'est retrouvée criblée de dettes.Ça m'intéresse, 29/06/2012, « Une ville française peut-elle faire faillite ? »
Il y a eu des questions sur les matières fiscales.Europarl
Concrètement, en dessous de 550 euros par an, il n'y a rien à justifier auprès de l'administration fiscale.Capital, 14/04/2021, « Déclaration de revenus et télétravail : comment déclarer vos revenus… »
Cette distinction est au fondement historique de la double répartition des compétences juridictionnelles en matière fiscale.Gestion et finances publiques, 2021, Fabrice Bin (Cairn.info)
Cette remise de l'administration fiscale s'applique à conditions que le bien proposé à la location ne soit ni meublé, ni en travaux.Capital, 30/10/2020, « Taxe foncière : ce dégrèvement que vous pouvez obtenir si… »
Les légumiers réclament une harmonisation fiscale, sociale et sanitaire au niveau européen.Ouest-France, 13/11/2014
Cette dernière ne constitue toutefois pas la seule conception possible de la justice fiscale entre collectivités locales.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2006, Alain GUENGANT, Jean-Michel JOSSELIN (Cairn.info)
Ce parquet, fer de lance de la lutte contre l'évasion fiscale, est-il menacé ?Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 27/06/2020
Cette réflexion de l'institution sur elle-même, sur ses pratiques et sur ses principes, ne reflète pourtant qu'un seul des points de vue de l'interaction fiscale.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Nicolas Delalande (Cairn.info)
Malgré une situation fiscale satisfaisante, la situation financière annoncée tendue incite les élus à la prudence.Ouest-France, 26/02/2021
Or aucun de ceux-ci ne semble prêt à renoncer à sa politique fiscale nationale.Géo, 25/03/2010, « Polémique après l'annulation de la taxe carbone »
Le comité, étant habilité à percevoir des dons financiers ouvrant droit à une réduction fiscale, espère des marques de solidarité.Ouest-France, 01/12/2020
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de FISCAL, ALE adj.
qui se dit au Palais de tout ce qui concerne l'interest du Roy, du Seigneur particulier, ou des Communautez & des mineurs. Maintenant le Procureur & Avocat Fiscal se disent seulement des Officiers des Sieges subalternes, & des Seigneurs qui ont soin de l'interest public. Dans les Presidiaux on les appelle Procureurs, & Avocats du Roy ; & dans les Cours Souveraines, Avocats, & Procureurs generaux. Mais quoy qu'ils ayent changé de nom, ils n'ont pas changé de fonction. On appelle même en Angleterre & dans les Royaumes voisins, le Fiscal, celuy qui a en main la deffense de l'interest public.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
