fiscales
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Féminin pluriel de fiscal ( adjectif )
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Sentences with the word fiscales
Les investisseurs eux-mêmes sont dépendants de la demande locative et les incitations fiscales sont juste là pour catalyser l'acte, pas pour en créer le fondement.Capital, 06/08/2018, « Immobilier : pourquoi il faut s'inquiéter de la brusque dégradation… »
De plus, de nouvelles mesures fiscales pourraient être adoptées après les élections législatives de mars 2004.Revue de l'OFCE, 2003 (Cairn.info)
Le bon côté des choses, ce sont les recettes fiscales générées par les nouveaux habitants.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 05/01/2021
De plus, un certain nombre d'incitations fiscales sont offertes pour favoriser l'épargne dans le cadre de systèmes de retraite privés.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Ces recettes fiscales pourraient ensuite être redistribuées aux travailleurs à faibles revenus qui, eux, ne peuvent pas travailler à distance.Capital, 13/11/2020, « Des économistes proposent de taxer les télétravailleurs »
D'autre part, il s'agit d'assouplir les conditions d'exercice de l'action publique, et plus généralement de la réponse pénale face aux grandes fraudes fiscales.RSC, 2019, Etienne Vergès (Cairn.info)
Des conditions fiscales avantageuses, par exemple, sont utiles à cette fin.Europarl
Enfin, il permet d'alléger le poids de la fiscalité puisque les loyers sont entièrement déductibles du bénéfice imposable selon les règles fiscales en usage.Capital, 25/08/2021, « Cession-bail : définition et fonctionnement »
Le gestionnaire prend en charge l'édition des documents personnalisés, à commencer par les déclarations fiscales ainsi que les relevés de plus-values boursières ou immobilières.Capital, 25/10/2021, « Gestion de fortune : principe et intervenants »
Cette subtile distinction a des conséquences considérables pour ce qui concerne près de la moitié des ressources fiscales directes des collectivités territoriales.L'Observatoire, 2011, Emmanuel Négrier (Cairn.info)
Déclaration et déduction fiscales se combinent avec le système des parts fiscales.L'Économie Politique, 2020, Céline Bessière, Sibylle Gollac, Céline Mouzon (Cairn.info)
Par ailleurs, les recettes fiscales sont en hausse avec une croissance des taux de 1 %.Ouest-France, Pauline BAUMER, 28/02/2021
Pour cela, il faut de la croissance, afin d'engranger davantage de rentrées fiscales et de cotisations sociales.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 29/05/2021
Les tribunaux de commerce ne peuvent être rendus responsables des causes multifactorielles (économiques, fiscales, sociales, sanitaires et systémiques) de la défaillance des entreprises.Ouest-France, Rosemary BERTHOLOM, 19/01/2021
Le gouvernement a annoncé, en juillet, des incitations fiscales pour faciliter leur recrutement.Ouest-France, Sébastien VANNIER, 30/08/2024
Ces taux de référence devraient impliquer une légère augmentation ou une légère baisse sur les impôts locaux des habitants, selon les habitudes fiscales des communes.Ouest-France, Tony FABRI, 17/05/2017
Elle a failli avoir lieu, il y a cinquante ans, mais il n'en subsiste que le livre des procédures fiscales.Pouvoirs, 2014, Michel Taly (Cairn.info)
Cesser d'assimiler les allègements fiscaux comme des cadeaux, et comprendre qu'ils ne sont là que pour atténuer une pression et une douleur fiscales devenues paralysantes.Capital, 18/06/2018, « Les incertitudes fiscales menacent les dépenses en matière de logement »
Qui plus est, s'agissant d'orthodoxie budgétaire, elle est courte : les moindres rentrées fiscales sont supérieures aux moindres sorties sous forme d'aides.Capital, 18/02/2019, « Immobilier : pourquoi la chute des ventes de maison neuves… »
Cela cadrera avec d'autres solutions au changement climatique basées sur le marché, telles que les réductions fiscales sur les produits respectueux de l'environnement.Europarl
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