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Phrases avec le mot fiscales

Avec à la clé, des recettes fiscales de 2 à 2,8 milliards d'euros.Ouest-France, 20/06/2019
Cela cadrera avec d'autres solutions au changement climatique basées sur le marché, telles que les réductions fiscales sur les produits respectueux de l'environnement.Europarl
Ces recettes fiscales pourraient ensuite être redistribuées aux travailleurs à faibles revenus qui, eux, ne peuvent pas travailler à distance.Capital, 13/11/2020, « Des économistes proposent de taxer les télétravailleurs »
Cesser d'assimiler les allègements fiscaux comme des cadeaux, et comprendre qu'ils ne sont là que pour atténuer une pression et une douleur fiscales devenues paralysantes.Capital, 18/06/2018, « Les incertitudes fiscales menacent les dépenses en matière de logement »
En contrepartie, ils pourront avoir accès à des déductions fiscales ou encore tirer des revenus d'immeubles acquis à titre gratuit.Ouest-France, 07/12/2020
Qui plus est, s'agissant d'orthodoxie budgétaire, elle est courte : les moindres rentrées fiscales sont supérieures aux moindres sorties sous forme d'aides.Capital, 18/02/2019, « Immobilier : pourquoi la chute des ventes de maison neuves… »
Cette imposition intervient, rappelons-le, après toute une série de dispositions fiscales d'austérité, s'accompagnant de pénuries en tous genres (carburant, pain, coupures prolongées de l'électricité).Politique étrangère, 2020, Lama Fakih (Cairn.info)
Ce transfert permet de garantir le niveau des ressources fiscales de la collectivité.Ouest-France, 17/04/2021
Il est possible d'étendre des exonérations fiscales temporaires sur la cotisation foncière des entreprises.Ouest-France, 23/02/2021
Des conditions fiscales avantageuses, par exemple, sont utiles à cette fin.Europarl
Les investisseurs eux-mêmes sont dépendants de la demande locative et les incitations fiscales sont juste là pour catalyser l'acte, pas pour en créer le fondement.Capital, 06/08/2018, « Immobilier : pourquoi il faut s'inquiéter de la brusque dégradation… »
Cette mesure doit être complétée par trois autres mesures fiscales.Commentaire, 2017, Jean-Pierre Vesperini (Cairn.info)
Cette loi affiche sa volonté de combattre les grandes fraudes fiscales marquées par un élément intentionnel fort.RSC, 2019, Etienne Vergès (Cairn.info)
Cette jurisprudence d'ouverture explique que plusieurs contentieux aient vu le jour en vue de contester la constitutionnalité de certaines dispositions fiscales.Pouvoirs, 2014, Daniel Gutmann (Cairn.info)
Cette opposition des électeurs, des groupes de pression et des partis d'opposition vise à contester la légitimité des nouvelles politiques fiscales.Gestion et management public, 2016, Geneviève Tellier (Cairn.info)
Enfin, il permet d'alléger le poids de la fiscalité puisque les loyers sont entièrement déductibles du bénéfice imposable selon les règles fiscales en usage.Capital, 25/08/2021, « Cession-bail : définition et fonctionnement »
Le gestionnaire prend en charge l'édition des documents personnalisés, à commencer par les déclarations fiscales ainsi que les relevés de plus-values boursières ou immobilières.Capital, 25/10/2021, « Gestion de fortune : principe et intervenants »
Elle est une des rares communes à être de moins en moins dépendante des dotations, avec des ressources fiscales qui couvrent 83 % du budget.Ouest-France, 15/03/2021
Avec le résultat de cette addition, on est en mesure de comparer les différentes pressions fiscales.Ouest-France, 03/07/2015
Cette fois sans chiffrer son offre, il confirme l'engagement du gouvernement d'alléger les charges fiscales sur les heures supplémentaires et le travail en équipe.Courrier hebdomadaire, 2005, Étienne Arcq (Cairn.info)
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