fiscalités
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Pluriel de fiscalité ( nom féminin )
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Sentences with the word fiscalités
Le rapprochement des fiscalités au niveau européen est un élément clef de l'approfondissement du marché unique.Europarl
Une zone frontière délimitant deux territoires où s'appliquent des fiscalités différentes sur la commercialisation de certains produits peut être concernée par des courants compensateurs.Annales de géographie, 2013, Christian Fleury, Henry Johnson (Cairn.info)
Cela est possible parce qu'il y a des disparités considérables entre les fiscalités et les réglementations.EcoRev', 2018, Dominique Plihon, Alice Sternberg (Cairn.info)
D'autres bénéficient de fiscalités spécifiques (plan d'épargne entreprise, plan d'épargne retraite avec sortie en rente viagère, certains investissements immobiliers, etc.).Revue de l'OFCE, 2015, Céline Antonin, Vincent Touzé (Cairn.info)
Il existe aujourd'hui deux fiscalités qui s'appliquent sur les fonds transmis via une assurance vie (souscrite après le 13 octobre 1998).Capital, 07/07/2014, « Assurance vie : la meilleure solution pour transmettre malgré la… »
Par ailleurs, les récentes crises financière et souveraine ont montré l'inefficacité relative des fiscalités nationales comme stabilisateurs conjoncturels.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Jérémy Lucky (Cairn.info)
D'autant que la monnaie unique rend plus aigues les distorsions entre les fiscalités multiples, avec tous les risques de délocalisation et de concurrence entre les systèmes fiscaux.Europarl
Passés 70 ans, il peut donc être judicieux d'ouvrir un nouveau contrat pour éviter de mélanger les fiscalités.Capital, 13/01/2017, « Assurance vie : plusieurs contrats valent mieux qu’un ! »
Le rapport considère – à juste titre, à mes yeux – qu'il est important de rapprocher certains éléments de nos fiscalités.Europarl
Compte tenu de la diversité du secteur local, il serait plus juste de parler des fiscalités locales, car des différences sensibles existent selon les collectivités.Après-demain, 2014, René Dosière (Cairn.info)
Compte tenu des modalités de contrôle des fiscalités nationales par les autorités européennes, cette primauté conduit à une captation du consentement national à l'impôt.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Alexandre Maitrot De La Motte (Cairn.info)
Pour le reste, nous sommes dans des fiscalités à peu près semblables.Christophe DELACROIX
Trop de fiscalités pèsent sur les entreprises, le droit de travail est trop contraignant, et un ressortissant néerlandais revendique des fonctionnaires plus faciles à licencier.Corinne PRINTEMPS
En d'autres termes, rediriger une partie du produit de ces fiscalités pour financer une solution d'accès aux soins.Zoé DIRAISON
Une fois encore, l'intercommunalité ne prévoit aucune augmentation des taux de fiscalités.Mina PELTIER
Ce système leur permet de contourner des fiscalités relativement lourdes.L'Économie Politique, 2011, Maude Sainteville (Cairn.info)
Elle ne vient jamais quand on parle de fiscalités cantonales et communales.Le Regard Libre, 2022, Jonas Follonier (Cairn.info)
Nous n'acceptons pas non plus le rapprochement des fiscalités décidé à la majorité qualifiée.Europarl
Le rapport demande une coordination systématique des fiscalités relatives aux entreprises, aux capitaux et à l'énergie.Europarl
Pourquoi et comment harmoniser quinze fiscalités nationales alors que des conventions fiscales bilatérales pointues solutionnent déjà de façon pragmatique la majorité des questions ?Europarl
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