fiscalité
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Sentences with the word fiscalité
Il y a du changement en matière de fiscalité locale actuellement.Ouest-France, 26/09/2021
Mais attention, si le bord de mer a tout pour plaire, il faudra faire face à une fiscalité inflationniste et à des charges d'entretien accrues.Capital, 14/08/2018, « Résidence secondaire en bord de mer : nos conseils pour… »
Ces tarifs intègrent la nouvelle fiscalité de 20 % applicable aux lotissements, répercutée à la fois sur la commune et sur l'acquéreur.Ouest-France, 12/03/2018
Il naît sous les rides du vieux droit romain, de la vieille fiscalité impériale.Jules Michelet (1798-1874)
Formation pour acquérir, comprendre les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des particuliers et des entreprises.Ouest-France, 03/10/2013
Cette motivation ne donne lieu qu'à des legs post-mortem, dont le montant n'est influencé ni par la fiscalité ni par le droit successoral.Regards croisés sur l'économie, 2010, Luc Arrondel, André Masson (Cairn.info)
Cette évolution est bien constitutive de la singularité de la fiscalité environnementale.Revue française d'administration publique, 2012, Aurélien Baudu (Cairn.info)
Ce phénomène s'explique par la pression à la hausse du salaire d'équilibre exercée par la fiscalité sur le travail.Économie et Prévision, 2008, Arnaud Chéron(*), François Langot(**) (Cairn.info)
À condition de bien connaître les règles et la fiscalité de ce placement.Capital, 16/08/2018, « L'assurance vie reste le meilleur moyen de transmettre un capital »
En échange d'une tranquillité de gestion, d'une fiscalité avantageuse et d'aides à la rénovation.Ouest-France, Agnès CLERMONT, 14/10/2019
Les taux de fiscalité directe locale sont maintenus pour l'année 2018.Ouest-France, 13/04/2018
Cette position les conduit à refuser sine die les propositions d'accompagnement impliquant un effort financier de leur part (par exemple, modulation de la fiscalité foncière).Terrains & Travaux, 2018, Antoine Guironnet, Ludovic Halbert, Nicolas Maisetti (Cairn.info)
Cette mention est en lien direct avec la fiscalité seigneuriale exercée sur l'extraction minière par un impôt appelé antivage (antivagium).Histoire & Sociétés Rurales, 2020, Benjamin Oury (Cairn.info)
En moyenne, ces produits ont rapporté 4,18 % (net de frais de gestion mais avant fiscalité) en 2020.Capital, 18/06/2021, « Assurance vie : comment gonfler le rendement de votre contrat… »
Cette fiscalité peut se faire à l'échelon national ou local.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Darryl Biggar (Cairn.info)
Chacun a pu s'exprimer autour des services publics, de la démocratie, de la transition écologique ou de la fiscalité.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 11/02/2019
Et ici, voyez dans quelle série d'absurdités et d'immoralités on s'engage nécessairement quand on fonde la poste sur le principe de la fiscalité.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Tout d'abord, la fiscalité est une question nationale.Europarl
Il est indispensable de remettre à plat la fiscalité immobilière.Capital, 13/12/2021, « Supprimer les droits de mutation : l'intérêt d'ouvrir le débat »
Cette fonction seule échappa à la fiscalité et au pouvoir absolu du monarque.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
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