fixer + délai
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Sentences with the word fixer + délai
Hier, les deux parties se sont vu fixer un délai pour finaliser leur dossier.Ouest-France, 07/06/2016
Pour fixer ce délai de contestation, le code de la consommation s'en remet au pouvoir réglementaire.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Thomas Piazzon (Cairn.info)
Mettez alors l'entrepreneur en demeure de reprendre le travail, par courrier ou, mieux, par voie d'huissier, en lui fixant un délai raisonnable, quinze à vingt jours par exemple.Capital, 20/11/2018, « Rénovation, construction : que faire en cas de problèmes ? »
Il lui est reproché de fixer un délai alors qu'aucun diagnostic n'a encore pu être établi et de faire cavalier seul.Études, 2020, Élodie Maurot (Cairn.info)
De surcroît, la juridiction est habilitée à fixer le délai dans lequel sa décision doit être exécutée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Marc Uyttendaele, Philippe Coenraets (Cairn.info)
La cour d'appel reconnaît plusieurs périodes de latence, fixant ce délai excessif à hauteur de 26 mois.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 18/05/2021
Pour l'heure, il est encore difficile de fixer un délai pour ce chantier.Ouest-France, 11/01/2021
Un décret qui paraîtra prochainement devrait fixer le délai accordé au salarié pour effectuer sa demande.Capital, 10/12/2008, « Participation, intéressement, salaires : ce que change la nouvelle loi »
La première est de savoir qui va fixer le délai minimal s'il n'est pas inscrit clairement dans un texte.Journal du Droit des Jeunes, 2011 (Cairn.info)
Le préfet a fixé un délai de cinq ans pour cela.Ouest-France, Christophe LECONTE, 09/09/2020
Ce lundi, les deux parties se sont donc vues fixer un délai pour finaliser leur dossier.Ouest-France, 06/06/2016
L'autorité consultante peut à tout moment fixer un délai au terme duquel l'avis doit lui être adressé.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1967, Maurice-Pierre Herremans (Cairn.info)
Au départ, le gouvernement avait fixé le délai d'attente à six semaines entre les deux doses.Ça m'intéresse, 16/06/2021, « Vaccin : pourquoi le délai entre les deux doses a-t-il été… »
Mais dans ce cas, la conférence des groupes parlementaires devra fixer un délai temporaire pour la conclusion de l'examen en commission.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
Mais faire des réserves ne su ffit pas, vous devez aussi préciser les compléments de travaux qui s'imposent, sans oublier de fixer le délai pour les effectuer.Capital, 27/11/2018, « Réception des travaux : procès-verbal et délais »
La commission rogatoire doit fixer le délai dans lequel les pièces afférentes à son exécution doivent être adressées au juge d'instruction.Capital, 19/01/2021, « Commission rogatoire : définition, conditions et durée »
Il est prévu de fixer un délai de trois mois et de restreindre le refus d'exécution à un nombre limité d'hypothèses.Europarl
Il n'est donc pas réaliste de fixer un délai.Europarl
Il serait préférable de fixer ce délai à six mois, comme le suggère la commission du contrôle budgétaire.Europarl
Il serait également nécessaire de fixer un délai après les formalités de publicité pour recueillir les revendications éventuelles.Droit et ville, 2014, Louis Orsini (Cairn.info)
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