fixer + indemnité

Jeudi dernier, le conseil municipal s'est tenu pour mettre en place les commissions et fixer les indemnités des adjoints.Ouest-France, 06/07/2020

Là encore, une délibération fixait l'indemnité à 1 155 €.Ouest-France, Vincent COTINAT, Josué JEAN-BART, 08/07/2021

Il en fixe les indemnités de 3 000 € à 10 000 € par militaire, suivant la durée à laquelle ils ont été exposés aux poussières d'amiante.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 23/05/2019

La préfecture a fixé l'indemnité prévisionnelle allouée aux propriétaires (8 indivisaires) à 174 800 €, qui correspond à l'estimation par le service chargé du domaine.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 15/01/2020

Si l'on va à l'expropriation, c'est le juge qui fixera l'indemnité attribuée aux propriétaires.Ouest-France, Michel FRISSONG, 06/07/2016

On plaiderait, oui, sans doute, me disait mon mari, mais pour que le tribunal fixât l'indemnité, non pour en esquiver le paiement.René Boylesve (1867-1926)

Le conseil municipal a adopté, à l'unanimité, de fixer les indemnités de ses membres à des taux inférieurs au maximum autorisé.Ouest-France, 09/06/2020

Seignelay eut alors l'heureuse idée d'offrir sa collection au roi, sans condition, laissant à sa générosité le soin de fixer l'indemnité que méritait un tel présent.Gabriel Richou (1852-1915)

On connaît depuis longtemps la querelle qui existe à propos des barèmes permettant de fixer les indemnités pour les dommages corporels ou les pensions alimentaires.Archives de philosophie du droit, 2018, Valérie Lasserre (Cairn.info)

Par ailleurs, l'ordonnance par laquelle le juge de l'expropriation fixe les indemnités d'expropriation survient au terme d'une procédure contradictoire et peut faire l'objet de recours.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)