fixer + indemnité
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Phrases avec le mot fixer + indemnité
Le juge de l'expropriation fixera l'indemnité définitive.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 15/01/2020
Là encore, une délibération fixait l'indemnité à 1 155 €.Ouest-France, Vincent COTINAT, Josué JEAN-BART, 08/07/2021
Il en fixe les indemnités de 3 000 € à 10 000 € par militaire, suivant la durée à laquelle ils ont été exposés aux poussières d'amiante.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 23/05/2019
Le nouveau conseil municipal a délibéré en avril 2014 et fixé cette indemnité de conseil à 50 % du montant maximum autorisé, pour l'année 2014, soit environ 770 €.Ouest-France, Maël FABRE, 12/01/2015
On plaiderait, oui, sans doute, me disait mon mari, mais pour que le tribunal fixât l'indemnité, non pour en esquiver le paiement.René Boylesve (1867-1926)
S'il n'y a pas d'accord amiable le juge de l'expropriation prononcera un transfert de propriété et fixera l'indemnité d'expropriation.Ouest-France, Philippe RIDOU, 15/04/2022
Seignelay eut alors l'heureuse idée d'offrir sa collection au roi, sans condition, laissant à sa générosité le soin de fixer l'indemnité que méritait un tel présent.Gabriel Richou (1852-1915)
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