fixer + plafond
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Sentences with the word fixer + plafond
Il serait donc anticonstitutionnel de fixer un plafond à leurs dépenses politiques.politique étrangère, 2017, Laurence Nardon (Cairn.info)
La pratique ancienne avait été de fixer un plafond pour les pensions, ce qui était contradictoire avec le principe même de la capitalisation.Revue d'histoire de la protection sociale, 2020, Pierre Saly (Cairn.info)
Bien sûr, tout reste sous le contrôle des parents, qui peuvent fixer des plafonds de dépense.Capital, 28/05/2021, « Vybe, l'appli bancaire qui séduit les adolesents »
Seule l'autorité budgétaire est en droit de fixer le plafond annuel de financement des interventions au titre du budget.Europarl
Elle fixe un plafond pour la prise en compte des périodes d'inactivité.Ouest-France, Aline GÉRARD, 17/04/2021
Je maintiens qu'il faut fixer un plafond sur le niveau d'indemnité à payer en cas de remboursement anticipé des emprunts.Europarl
Il peut s'agir de définir un objectif ou de fixer un plafond.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Il faudrait prendre garde à ne pas fixer un plafond trop bas, ce qui pourrait représenter un risque considérable sur le plan budgétaire.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
En fait, les luminaires pesant entre 15 et 20 kg étaient accrochés par de simples languettes de métal à un lattis fixé au plafond.Ouest-France, 05/10/2010
Il s'agit d'un vidéoprojecteur doté de capteurs infrarouges et de haut-parleurs fixé au plafond.Ouest-France, Coline DAVY, 25/09/2021
Ces nouvelles conditions fixent un plafond de 70 000 € pour les communes éligibles et un taux d'intervention de 50 %.Ouest-France, 28/03/2016
Les objectifs sont les suivants : il faut fixer un plafond de réchauffement climatique de deux degrés au maximum pour les 50 prochaines années.Europarl
Oui, selon la réglementation qui fixe le plafond à 3 grammes de lipides pour 100 grammes.Capital, 04/05/2011, « Les géants du secteur multiplient les promesses farfelues »
Le fait de ne fixer aucun plafond de ressources pour percevoir une pension de réversion explique en partie l'importance de l'écart.Capital, 05/08/2019, « Pension de réversion : à qui pourrait profiter la réforme… »
Mais si la chancelière a promis de réduire tangiblement le nombre des réfugiés en agissant à l'échelle européenne et internationale, elle refuse fermement de fixer un plafond.Ouest-France, 14/01/2016
Il n'apparaît pas en conséquence légitime de chercher à fixer un plafond ou des normes à la rentabilité de l'activité bancaire.Commentaire, 2010, Ambroise Laurent (Cairn.info)
Sauf qu'ici, il n'est pas fixé au plafond mais ancré dans le plancher.Ouest-France, Olivier PAULY, 19/11/2016
Mais, l'administration fiscale a fixé un plafond annuel : 550 euros sur l'année.Capital, 07/04/2021, « Déclaration de revenus : les nouveautés à connaître pour bien… »
Comme tout système de quotas, elle a aussi l'avantage de fixer un plafond d'émissions indépassable, ce que ne fait pas une taxe.Regards croisés sur l'économie, 2009, Sandra Desmettre (Cairn.info)
Mon groupe propose de fixer le plafond à 90 %.Europarl
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