fixer + plafond
exemples
Phrases avec le mot fixer + plafond
Seule l'autorité budgétaire est en droit de fixer le plafond annuel de financement des interventions au titre du budget.Europarl
Sauf qu'ici, il n'est pas fixé au plafond mais ancré dans le plancher.Ouest-France, Olivier PAULY, 19/11/2016
Elle fixe un plafond pour la prise en compte des périodes d'inactivité.Ouest-France, Aline GÉRARD, 17/04/2021
Paula présente les plus grandes difficultés à s'intéresser à son corps, elle reste raide sur le divan à fixer le plafond.Psychothérapies, 2009, Dr Jacques Morise (Cairn.info)
Le fait de ne fixer aucun plafond de ressources pour percevoir une pension de réversion explique en partie l'importance de l'écart.Capital, 05/08/2019, « Pension de réversion : à qui pourrait profiter la réforme… »
Il serait donc anticonstitutionnel de fixer un plafond à leurs dépenses politiques.politique étrangère, 2017, Laurence Nardon (Cairn.info)
La petite voiture s'élance dans l'étroit boyau, tantôt plongé dans l'obscurité, tantôt éclairé par des néons fixés au plafond.Ouest-France, Arnaud BÉLIER, 11/07/2019
Il ne permet pas en effet de fixer de plafond d'émissions.Alternatives Economiques, 2010, Anaïs Delbosc, Christian de Perthuis (Cairn.info)
Il ne faut pas non plus oublier que fixer un plafond pour les taux longs peut poser des problèmes de crédibilité et d'indépendance pour la banque centrale.Revue d'économie financière, 2011, Ibrahima Soumare (Cairn.info)
Mais, l'administration fiscale a fixé un plafond annuel : 550 euros sur l'année.Capital, 07/04/2021, « Déclaration de revenus : les nouveautés à connaître pour bien… »
N'est-il pas légitime de fixer un plafond aux prélèvements si l'on veut que le travail paye et éviter de démotiver les créateurs de richesse?Alternatives Economiques, 2006, Philippe Frémeaux (Cairn.info)
Bien sûr, tout reste sous le contrôle des parents, qui peuvent fixer des plafonds de dépense.Capital, 28/05/2021, « Vybe, l'appli bancaire qui séduit les adolesents »
Comme tout système de quotas, elle a aussi l'avantage de fixer un plafond d'émissions indépassable, ce que ne fait pas une taxe.Regards croisés sur l'économie, 2009, Sandra Desmettre (Cairn.info)
La pratique ancienne avait été de fixer un plafond pour les pensions, ce qui était contradictoire avec le principe même de la capitalisation.Revue d'histoire de la protection sociale, 2020, Pierre Saly (Cairn.info)
La législation actuelle fixe le plafond à 20 % sur la même période.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 31/08/2023
Je maintiens qu'il faut fixer un plafond sur le niveau d'indemnité à payer en cas de remboursement anticipé des emprunts.Europarl
Mais on ne peut pas fixer un plafond qui, par définition, est évolutif.Ouest-France, Michel URVOY, 03/09/2015
Dans ces cas, à budget constant, il est possible de fixer un plafond de reste à charge plus faible que celui qui est obtenu par microsimulation arithmétique.Revue économique, 2016, Grégoire de Lagasnerie (Cairn.info)
Le jeune homme s'est fixé un plafond maximal entre 30 et 40 % du prix du neuf.Ouest-France, Anne-Emmanuelle LAMBERT, 02/09/2024
Oui, selon la réglementation qui fixe le plafond à 3 grammes de lipides pour 100 grammes.Capital, 04/05/2011, « Les géants du secteur multiplient les promesses farfelues »
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