fixer + seuil
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Sentences with the word fixer + seuil
Mais il est également possible de fixer ce seuil à un taux supérieur au quotient électoral.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Benjamin Blaquière (Cairn.info)
En effet, les dispositions impératives de la loi applicable en l'absence de choix vont fixer un seuil minimum de protection.Revue critique de droit international privé, 2016, Nicolas Nord (Cairn.info)
Chose promise, chose due : un projet de décret fixant ce seuil vient d'être soumis à consultation publique, jusqu'à la fin juillet.Capital, 06/07/2020, « Immobilier : pour être loué, votre logement devra bientôt respecter un… »
Le texte impose au gouvernement de fixer un seuil maximal de consommation énergétique au-delà duquel les logements devront être considérés comme indécent.Capital, 06/07/2020, « Immobilier : pour être loué, votre logement devra bientôt respecter un… »
Il est absurde de fixer un seuil de 0,9 % pour un produit biologique.Europarl
Peut-on fixer un seuil monétaire par année de vie de qualité gagnée pour une prise en charge socialisée des nouveaux traitements ?Revue Française des Affaires sociales, 2007, Sylvie Cohu, Diane Lequet-Slama, Denis Raynaud (Cairn.info)
Comme le mécanisme est mal connu, difficile de fixer un seuil d'utilisation dangereuse.Capital, 29/09/2011, « Mobiles : les vrais dangers et les fausses peurs »
Comment ensuite fixer un seuil limite à ne pas dépasser, une fois la nature de l'impact déterminée ?Comptabilité - Contrôle - Audit, 2007, Luc Janicot (Cairn.info)
En d'autres termes, les responsables de la communauté peuvent fixer le seuil c ?Revue économique, 2001, Godefroy Dang Nguyen, Thierry Pénard (Cairn.info)
Certains pays européens ont ainsi fixé des seuils d'incorporation dans les sacs à usage unique.Ouest-France, 12/08/2018
Décrire les aspects démographiques du grand âge implique de fixer un seuil d'âge déterminant l'appartenance à ce groupe.Gérontologie et société, 2001, Christiane Delbès, Joëlle Gaymu (Cairn.info)
À cet égard, il y aurait lieu également de fixer un seuil minimal de compétence.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
De leur côté, les communautés de communes, qui ont fixé les seuils d'imposition, devraient revoir leurs calculs à la baisse pour 2013.Ouest-France, 19/11/2012
Dès lors, l'enjeu consiste à fixer le seuil au-delà duquel ces exemptions n'ont plus cours.Revue d'économie financière, 2014, Paul Lagneau-Ymonet, Amir Rezaee, Angelo Riva (Cairn.info)
Cette méthode, qui autoriserait le refinancement des dettes publiques, permettrait aussi de fixer un seuil de refinancement pour les actifs privés de moins bonne qualité.Revue de l'OFCE, 2011, Pierre Villa (Cairn.info)
Néanmoins, je ne pense pas qu'il soit opportun de fixer un seuil prédéfini de 10 % pour les crédits.Europarl
Une norme européenne a fixé le seuil de tension autorisé à 400 000 volts pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques.Géo, 02/02/2009, « Santé : les lignes électriques sous haute tension »
Les gouvernements africains devraient fixer un seuil maximal de soufre et réguler les autres substances.Ouest-France, 15/09/2016
Ce décret fixe le seuil maximal de consommation énergétique qu'un logement devra respecter d'ici 2023 pour être mis en location.Capital, 13/01/2021, « Pénurie de logements : les sérieuses inquiétudes des professionnels de l'immobilier »
La loi française encadre les émissions de ces trois métaux depuis les années 2000 en fixant des seuils limites dans l'environnement.Géo, 16/02/2017, « Métaux lourds : des oligoéléments aux micropolluants »
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