fixer + seuil
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Phrases avec le mot fixer + seuil
Le texte impose au gouvernement de fixer un seuil maximal de consommation énergétique au-delà duquel les logements devront être considérés comme indécent.Capital, 06/07/2020, « Immobilier : pour être loué, votre logement devra bientôt respecter un… »
Il est absurde de fixer un seuil de 0,9 % pour un produit biologique.Europarl
Néanmoins, je ne pense pas qu'il soit opportun de fixer un seuil prédéfini de 10 % pour les crédits.Europarl
Comment fixer un seuil de nécessité minimale dans une société de consommation où l'on incite l'individu à posséder toujours plus ?Travail genre et sociétés, 1999, Tania Angeloff (Cairn.info)
Sur quels critères et surtout de quel droit fixer un seuil en deçà duquel un peuple n'aurait pas le droit à l'existence ?Outre - Terre, 2004, Frédéric Durand (Cairn.info)
Le fait de fixer un seuil unique pour des projets publics ou privés a fait l'objet de débats.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Catherine Ribot (Cairn.info)
Chose promise, chose due : un projet de décret fixant ce seuil vient d'être soumis à consultation publique, jusqu'à la fin juillet.Capital, 06/07/2020, « Immobilier : pour être loué, votre logement devra bientôt respecter un… »
Pourquoi avoir fixé des seuils de perte de chiffre d'affaires pour obtenir ces aides ?Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 13/11/2020
Dès lors, l'enjeu consiste à fixer le seuil au-delà duquel ces exemptions n'ont plus cours.Revue d'économie financière, 2014, Paul Lagneau-Ymonet, Amir Rezaee, Angelo Riva (Cairn.info)
Reste que les réalités métropolitaines existent, même si on ne peut leur fixer de seuil quantitatif simple.L'Information géographique, 2010, Luc Guillemot, Elsa Chavinier, Jacques Lévy, Boris Beaude (Cairn.info)
Et à quelle hauteur fixer le seuil de dangerosité des émissions diffuses dans le voisinage ?Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 20/09/2022
C'est donc apparemment une avancée que de fixer ce seuil à 12 ans.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Comme le mécanisme est mal connu, difficile de fixer un seuil d'utilisation dangereuse.Capital, 29/09/2011, « Mobiles : les vrais dangers et les fausses peurs »
En d'autres termes, les responsables de la communauté peuvent fixer le seuil c ?Revue économique, 2001, Godefroy Dang Nguyen, Thierry Pénard (Cairn.info)
Il convient donc de fixer un seuil car au-delà d'une certaine taille, l'artisan ne participe plus directement à la production et devient un petit patron.Marché et organisations, 2015, Cédric Perrin (Cairn.info)
Cette charte fixe un seuil maximal de 2 000 touristes débarqués par jour par les compagnies maritimes.Ouest-France, Juliette HUVET, 21/08/2024
À cet égard, il y aurait lieu également de fixer un seuil minimal de compétence.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
D'une part, en vertu du principe de légalité des peines, c'est à la loi (au besoin constitutionnelle) qu'il incombe de fixer ce seuil.Archives de politique criminelle, 2008, Reynald Ottenhof (Cairn.info)
Une norme européenne a fixé le seuil de tension autorisé à 400 000 volts pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques.Géo, 02/02/2009, « Santé : les lignes électriques sous haute tension »
À ce titre, il appartient au chef de fixer le seuil de référence, par exemple une bière par homme et par jour.Inflexions, 2009, Pierre Gillet (Cairn.info)
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