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foncier

définitions

foncier ​​​ , foncière ​​​ adjectif et nom masculin

Qui constitue un bien-fonds ; relatif à un bien-fonds. Propriété foncière. Impôt foncier. nom masculin Le foncier.
Qui est au fond de la nature, du caractère de qqn. ➙ inné, naturel.

synonymes

foncier, foncière adjectif

terrien

constitutif, essentiel, fondamental, inné, naturel

exemples

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Ce phénomène participe donc à la concentration du foncier dans les plus grandes exploitations.Pour, 2013, Maurice Desriers (Cairn.info)
Comme il est hospitalisé, c'est l'un de ses enfants qui remplit le questionnaire et dévoile, innocemment, les revenus fonciers du retraité.Ouest-France, Garance FEITAMA, 18/02/2020
Cette préoccupation de la plus-value, et conjointement du contrôle social, s'observe également chez les grands propriétaires fonciers.Entreprises et histoire, 2015, Thomas Depecker, Nathalie Joly (Cairn.info)
Nous assurerons la maîtrise du foncier pour garantir l'accès de tous au logement.Ouest-France, 20/06/2020
Il existe deux régimes différents d'imposition des revenus fonciers, soit le régime micro-foncier, soit le régime du réel.Capital, 16/11/2020, « Régime micro-foncier : principe et fonctionnement »
N'ayant plus la main sur la taxe d'habitation, les élus ont simplement reconduit celle du foncier, à 21,70 % et celle du non-bâti, à 72,50 %.Ouest-France, 10/04/2021
La taxe d'habitation est remplacée par la part départementale du foncier bâti.Ouest-France, 29/03/2021
Des subventions en nature peuvent également être fournies, notamment sous la forme de terrains publics bon marché ou via l'imposition des propriétaires fonciers.Revue de l'OFCE, 2013, Christine Whitehead (Cairn.info)
Trois plus tard, cette société entre en contact et passe des accords fonciers avec les propriétaires et exploitants des terrains.Ouest-France, 23/11/2018
L’enjeu est la reconnaissance des droits fonciers des populations locales et autochtones.Europarl
Donnant quelques clés pour comprendre le modus operandi des principaux acteurs fonciers de la région métropolitaine cette section est complétée par le second chapitre.Problèmes d'Amérique latine, 2014, Marie-Noëlle Carré (Cairn.info)
Le régime du micro-foncier est un régime simplifié d'imposition des revenus fonciers.Capital, 16/11/2020, « Régime micro-foncier : principe et fonctionnement »
Pour mémoire, l'acheteur ne possède que le bâti, pas le foncier.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 11/02/2020
D'autant plus si la personne souhaite investir dans l'immobilier locatif afin de rembourser l'emprunt avec les revenus fonciers.Ça m'intéresse, 22/02/2022, « Peut-on acheter sans apport ? »
Deuxièmement, l'apport économique des femmes dans le contexte migratoire est également un puissant moteur de l'accès des femmes au foncier.Annales de démographie historique, 2016, Aurélia Michel (Cairn.info)
Ce qui, par soustraction, va conduire à des prix fonciers très différents.Tous urbains, 2017, Yves Gérard (Cairn.info)
Le montant de l'annuité d'amortissement vient en déduction des revenus fonciers imposables.Capital, 24/09/2020, « Amortissements des logements locatifs »
Nous demandons la liberté de l'échange comme on demande le respect de la propriété, sans refuser d'admettre l'impôt foncier.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Les loyers provenant de la location d'un logement nu (non meublé) sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.Capital, 24/09/2020, « Amortissements des logements locatifs »
Ses propriétaires fonciers s'adonnent à l'élève des chevaux et y réussissent fort bien.Valentine Vattier d'Ambroyse (1835-1891)
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « FONCIER, IERE » s. m. & f.

Charge ou rente assignée sur un fonds, & qui n'est point rachetable. Les cens & rentes deus au Seigneur sont des charges foncieres. la rente fonciere est celle qui est deuë par un bail à rente, provenant de l'alienation du fonds.
 
On appelle aussi, Seigneur foncier, le bailleur de fonds, celuy à qui la rente est deuë.
 
Il y a aussi une Justice fonciere, qui est une Jurisdiction qui appartient au Seigneur bailleur de fonds. Elle est la moindre de toutes, & c'est la même chose que Basse-Justice.
 
On appelle Seigneur tres-foncier, le proprietaire du fonds, quoy qu'il n'ait pas la Justice.
Drôles d'expressions Être comme un coq en pâte Être comme un coq en pâte

Le roi de la basse-cour n’est pas devenu le totem des Français par hasard.

Marcelle Ratafia et Yves Camdeborde 21/12/2021