foncier
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Phrases avec le mot foncier
Comme l'est la mobilisation des fonciers communaux inemployés en zone péri-urbaine et en zone rurale.Capital, 18/10/2021, « Condamnation de la maison individuelle : un déni de démocratie »
Dans la grande majorité des cas, il n'y a pas de transfert ou d'acquisition de foncier.Afrique contemporaine, 2011, Antoine Ducastel, Ward Anseeuw (Cairn.info)
Conséquence, les prix du foncier grimpent : 40 % depuis dix ans, évidemment plus que le pouvoir d'achat.Ouest-France, Matthieu MARIN, 25/10/2024
Il y a donc un jeu complexe qui se noue entre les différents acteurs du foncier.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Christoph Eberhard (Cairn.info)
Le régime fiscal des revenus fonciers ne permet pas de déduire des amortissements.Capital, 24/09/2020, « Amortissements des logements locatifs »
La complexité de l'analyse des marchés immobiliers et fonciers a été maintes fois soulevée.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2008 (Cairn.info)
Nous demandons la liberté de l'échange comme on demande le respect de la propriété, sans refuser d'admettre l'impôt foncier.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Les loyers provenant de la location d'un logement nu (non meublé) sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.Capital, 24/09/2020, « Amortissements des logements locatifs »
Le montant de l'annuité d'amortissement vient en déduction des revenus fonciers imposables.Capital, 24/09/2020, « Amortissements des logements locatifs »
Cette propriété commune ne peut toutefois pas répondre seule aux besoins fonciers et nécessite de trouver de nouvelles articulations avec les pouvoirs publics.RECMA, 2021, Laurent Gardin, Patrick Gianfaldoni (Cairn.info)
Ils ont une grande importance vivrière et sortent du marché foncier.Histoire & Sociétés Rurales, 2006 (Cairn.info)
Le foncier nous l'avons, ce n'est pas le souci.Ouest-France, Pauline BAUMER, 08/09/2021
Côté plaine de jeu, les contraintes urbanistiques sont plus souples, mais avec trop peu de foncier disponible.Ouest-France, Jean-Marcel BOUDARD, Christophe JAUNET, 29/01/2021
Mais on ne veut pas de spéculation sur le foncier.Ouest-France, Michel TANNEAU, 07/11/2016
Le foncier, comme l'assainissement ou le logement constituent des enjeux de taille pour le territoire.Ouest-France, Nolwenn AUTRET, 22/09/2024
Le manque de foncier, le prix du m² font que les moyens sont trop limités pour faire un tel rattrapage.Ouest-France, Michel ORIOT, 01/07/2021
Il peut exister différents titres fonciers pour un même terrain.Revue management et avenir, 2014, Benoît Pigé, Robert Sangué-Fotso (Cairn.info)
Ses propriétaires fonciers s'adonnent à l'élève des chevaux et y réussissent fort bien.Valentine Vattier d'Ambroyse (1835-1891)
L’enjeu est la reconnaissance des droits fonciers des populations locales et autochtones.Europarl
D'autant plus si la personne souhaite investir dans l'immobilier locatif afin de rembourser l'emprunt avec les revenus fonciers.Ça m'intéresse, 22/02/2022, « Peut-on acheter sans apport ? »
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Phrases avec le mot foncière
En découle, en 2024, l'engagement d'une nouvelle stratégie foncière pour réduire la vulnérabilité du parc aux risques climatiques.Ouest-France, Mathilde LECLERC, 05/02/2024
Il y a dans cette instabilité foncière des chances, autant que des périls.Revue française de gestion, 2009, David Courpasson, Damon Golsorkhi (Cairn.info)
Cette inégalité des rémunérations provient en fait pour une large part de la très forte concentration foncière que le pays a héritée de son histoire.Annales de géographie, 2011, Andréa da Silva Gomes, M.G. Bittencourt, M. Dufumier (Cairn.info)
Distributrice de la manne foncière, elle devient responsable des crédits et du capital.Afrique contemporaine, 2018, Fatiha Talahite (Cairn.info)
C'est une volonté de la collectivité de favoriser la sobriété foncière pour ne pas urbaniser en dehors de la ville.Ouest-France, Marie RABIN, 16/09/2024
La base de la fortune des élites, qu'elles fussent locales ou urbaines, n'était-elle pas la propriété foncière et immobilière ?Histoire & Sociétés Rurales, 2003, Mireille Cébeillac-Gervasoni (Cairn.info)
En revanche, elle réduit le taux de cotisation foncière des entreprises de 3,1 points pour le porter à 21,5 %.Ouest-France, Jean-Marie LE PROVOST, 03/04/2021
Les propriétaires vont voir leur taxe foncière grimper à la fin de l'année.Ouest-France, Laura DANIEL, 23/01/2024
Les élus ont choisi d'augmenter la taxe foncière.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 11/04/2024
Concernant les transformations économiques et sociales, il a essayé de mettre en évidence le phénomène de concentration foncière qu'il considère comme un fait majeur.Histoire & Sociétés Rurales, 2011 (Cairn.info)
Il n'y a donc pas de solution miracle pour résoudre la question foncière.Outre - Terre, 2005, Jean-Pierre Chauveau, Samuel Koffi Bobo (Cairn.info)
Cette hausse de la taxe foncière était-elle inéluctable ?Ouest-France, Daphné CAGNARD-BUDIMAN, 13/04/2021
La baisse démographique ne se traduit pas par une déprise foncière.Ouest-France, Xavier BONNARDEL, 15/12/2021
Cette tâche revint au même personnel, qui avait de larges pouvoirs en matière foncière.Histoire & Sociétés Rurales, 2018, Natalia Platonova (Cairn.info)
Il s'avère vite que l'administration privilégie la préservation de la propriété foncière à une vaine lutte contre la déprise de la population.Outre-Mers, 2020 (Cairn.info)
Cette taxe est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale.Constructif, 2018, Charles de Courson (Cairn.info)
Institutionnellement encadrée ou non par une opération de réorganisation foncière, l'histoire technique locale s'inscrit ainsi dans le territoire.Espace géographique, 2003, Jean-Louis Maigrot (Cairn.info)
Avec la réserve foncière d'un quatrième bassin, si besoin.Ouest-France, Noémie BAUDOUIN, 18/10/2024
On essaye de réaliser une zone responsable, en tenant compte de la sobriété foncière.Ouest-France, Vincent THAËRON, 12/09/2024
La politique foncière en prend pour son grade.Ouest-France, François NIKLY, 21/06/2016
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de FONCIER, IERE s. m. & f.
Charge ou rente assignée sur un fonds, & qui n'est point rachetable. Les cens & rentes deus au Seigneur sont des charges foncieres. la rente fonciere est celle qui est deuë par un bail à rente, provenant de l'alienation du fonds. On appelle aussi, Seigneur foncier, le bailleur de fonds, celuy à qui la rente est deuë. Il y a aussi une Justice fonciere, qui est une Jurisdiction qui appartient au Seigneur bailleur de fonds. Elle est la moindre de toutes, & c'est la même chose que Basse-Justice. On appelle Seigneur tres-foncier, le proprietaire du fonds, quoy qu'il n'ait pas la Justice.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
