foncier
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Phrases avec le mot foncier
Comme l'est la mobilisation des fonciers communaux inemployés en zone péri-urbaine et en zone rurale.Capital, 18/10/2021, « Condamnation de la maison individuelle : un déni de démocratie »
Elle arbitre ainsi régulièrement des conflits d'usage en légitimant la spoliation des droits fonciers des plus pauvres.Politique africaine, 2016, Sabine Planel (Cairn.info)
Originalité de cette opération, elle permet de séparer la propriété des murs du foncier, et donc d'offrir un logement à un prix beaucoup plus abordable.Ouest-France, Olivier BERREZAI, 05/03/2021
Cette nouvelle compréhension du problème foncier a généré un intérêt croissant dans la littérature de langue anglaise.Les Champs de Mars, 2011, Sophie Dagand (Cairn.info)
Le régime fiscal des revenus fonciers ne permet pas de déduire des amortissements.Capital, 24/09/2020, « Amortissements des logements locatifs »
Dans la grande majorité des cas, il n'y a pas de transfert ou d'acquisition de foncier.Afrique contemporaine, 2011, Antoine Ducastel, Ward Anseeuw (Cairn.info)
Nous demandons la liberté de l'échange comme on demande le respect de la propriété, sans refuser d'admettre l'impôt foncier.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Les loyers provenant de la location d'un logement nu (non meublé) sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.Capital, 24/09/2020, « Amortissements des logements locatifs »
Le montant de l'annuité d'amortissement vient en déduction des revenus fonciers imposables.Capital, 24/09/2020, « Amortissements des logements locatifs »
Ils choisissent alors entre consommer du foncier et se développer ou préserver le foncier agricole et geler le développement de la commune.Géographie Économie Société, 2014, José Serrano, Gisèle Vianey (Cairn.info)
La communauté soninkée illustre ce phénomène de mobilité ascendante via le foncier.Annales de géographie, 2006, Armelle Choplin (Cairn.info)
Pour nos communes, c'est la question du foncier.Ouest-France, Estelle DAUTRY, 20/04/2021
La mairie avantage les primo accédants en libérant du foncier pas cher mais c'est en lotissement et cela ne plaît pas à tout le monde.Ouest-France, Barbara DEBOUT, 22/02/2021
Ou pourquoi pas, de zones de purification collectives car le foncier n'est pas toujours disponible pour que chaque ostréicole ait son bassin individuel.Ouest-France, Marie MERDRIGNAC, 07/11/2021
Il va donc falloir coordonner les éventuels projets et transformations des propriétaires fonciers.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 30/06/2021
Le manque de foncier, le prix du m² font que les moyens sont trop limités pour faire un tel rattrapage.Ouest-France, Michel ORIOT, 01/07/2021
Il y a donc un jeu complexe qui se noue entre les différents acteurs du foncier.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Christoph Eberhard (Cairn.info)
Ses propriétaires fonciers s'adonnent à l'élève des chevaux et y réussissent fort bien.Valentine Vattier d'Ambroyse (1835-1891)
L’enjeu est la reconnaissance des droits fonciers des populations locales et autochtones.Europarl
D'autant plus si la personne souhaite investir dans l'immobilier locatif afin de rembourser l'emprunt avec les revenus fonciers.Ça m'intéresse, 22/02/2022, « Peut-on acheter sans apport ? »
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Phrases avec le mot foncière
Des inquiétudes aussi, sur l'urbanisation et la pression foncière qui risquent de s'intensifier.Ouest-France, Pascale LE GARREC, 08/07/2013
La base de la fortune des élites, qu'elles fussent locales ou urbaines, n'était-elle pas la propriété foncière et immobilière ?Histoire & Sociétés Rurales, 2003, Mireille Cébeillac-Gervasoni (Cairn.info)
Distributrice de la manne foncière, elle devient responsable des crédits et du capital.Afrique contemporaine, 2018, Fatiha Talahite (Cairn.info)
Institutionnellement encadrée ou non par une opération de réorganisation foncière, l'histoire technique locale s'inscrit ainsi dans le territoire.Espace géographique, 2003, Jean-Louis Maigrot (Cairn.info)
Elle conduirait à une baisse de la taxe foncière pour certains, mais à une hausse pour d'autres.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 01/01/2021
Il s'avère vite que l'administration privilégie la préservation de la propriété foncière à une vaine lutte contre la déprise de la population.Outre-Mers, 2020 (Cairn.info)
Avantages : pas de taxe foncière pendant 15 ans et, en cas d'accident de la vie, la possibilité de revendre.Ouest-France, Jean-François MARTIN, 21/09/2012
Une compensation rendue possible grâce au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.Ouest-France, Aude KERDRAON, 12/02/2021
En validant un coût de l'opération foncière revu à la hausse, à 1,3 million d'euros.Ouest-France, Renaud GARNIER, 22/11/2024
Ils en garantissent également la sécurité (foncière, salariale) et la cessibilité (possibilité de céder à un héritier ou de vendre sa terre ou son emploi).Problèmes d'Amérique latine, 2013, Aurélia Michel (Cairn.info)
Il n'y a donc pas de solution miracle pour résoudre la question foncière.Outre - Terre, 2005, Jean-Pierre Chauveau, Samuel Koffi Bobo (Cairn.info)
La majorité rétorque que la réserve foncière n'est pas assez importante pour des ambitions futures.Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 09/11/2012
Cette année, c'est la fin de la taxe foncière payée par les propriétaires, qui va désormais aux communes.Ouest-France, Matthieu MARIN, 15/06/2021
D'une situation d'insécurité foncière et de quasi-accès libre, les ressources naturelles sont maintenant régies de jure selon la propriété commune.Monde en développement, 2006, Renaud Lapeyre (Cairn.info)
Cette tâche revint au même personnel, qui avait de larges pouvoirs en matière foncière.Histoire & Sociétés Rurales, 2018, Natalia Platonova (Cairn.info)
Il y a dans cette instabilité foncière des chances, autant que des périls.Revue française de gestion, 2009, David Courpasson, Damon Golsorkhi (Cairn.info)
Il tient peut-être au fait qu'il ne prend pas en compte la foncière ambivalence de l'humain.Le Coq-héron, 2006 (Cairn.info)
Nous devons avoir une stratégie foncière ambitieuse pour développer des activités agricoles bios, notamment maraîchères.Ouest-France, Estelle DAUTRY, 20/04/2021
La surface foncière, de 6 145 m², sur laquelle est installé l'ancien local commercial (950 m²), a été cédée par deux sœurs.Ouest-France, Pauline DECKER, 01/10/2021
C'est à l'ouest que s'exerce la pression de la demande foncière et que travaillent les derniers laboureurs de la terre briochine.Ouest-France, Marie-Claudine CHAUPITRE, 13/02/2013
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de FONCIER, IERE s. m. & f.
Charge ou rente assignée sur un fonds, & qui n'est point rachetable. Les cens & rentes deus au Seigneur sont des charges foncieres. la rente fonciere est celle qui est deuë par un bail à rente, provenant de l'alienation du fonds. On appelle aussi, Seigneur foncier, le bailleur de fonds, celuy à qui la rente est deuë. Il y a aussi une Justice fonciere, qui est une Jurisdiction qui appartient au Seigneur bailleur de fonds. Elle est la moindre de toutes, & c'est la même chose que Basse-Justice. On appelle Seigneur tres-foncier, le proprietaire du fonds, quoy qu'il n'ait pas la Justice.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
