fonciers
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Masculin pluriel de foncier ( adjectif et nom masculin )
examples
Sentences with the word fonciers
Le régime fiscal des revenus fonciers ne permet pas de déduire des amortissements.Capital, 24/09/2020, « Amortissements des logements locatifs »
La classe capitaliste intermédiaire assure l'arbitrage entre les intérêts de la classe des industriels (qui investissent et commercent) et la classe des propriétaires fonciers (oisifs).L'Économie Politique, 2014, Abdallah Zouache (Cairn.info)
Et même les plus motivés peuvent faire face à un parcours d'obstacles, financiers ou fonciers.Ouest-France, Brice DUPONT, 29/05/2024
Densément peuplé, le pays abrite au moins 7 millions d'exploitations de moins de 0,5 hectare aux statuts fonciers précaires.Politique étrangère, 2021, Georges Courade (Cairn.info)
Il existe deux régimes différents d'imposition des revenus fonciers, soit le régime micro-foncier, soit le régime du réel.Capital, 16/11/2020, « Régime micro-foncier : principe et fonctionnement »
Elle arbitre ainsi régulièrement des conflits d'usage en légitimant la spoliation des droits fonciers des plus pauvres.Politique africaine, 2016, Sabine Planel (Cairn.info)
Lorsque nous aurons réglé ce problème, nous devrons résoudre celui du logement et régler d'urgence la question des titres fonciers.Europarl
Le régime du micro-foncier est un régime simplifié d'imposition des revenus fonciers.Capital, 16/11/2020, « Régime micro-foncier : principe et fonctionnement »
Le montant de l'annuité d'amortissement vient en déduction des revenus fonciers imposables.Capital, 24/09/2020, « Amortissements des logements locatifs »
La complexité de l'analyse des marchés immobiliers et fonciers a été maintes fois soulevée.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2008 (Cairn.info)
Dans une perspective à long terme, il semble donc qu'il existe encore des marges de progression considérables des prix fonciers.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Dans la matrice cadastrale, les propriétaires fonciers sont rangés par ordre alphabétique.Ouest-France, Martin HERNOT, 12/01/2020
Il va donc falloir coordonner les éventuels projets et transformations des propriétaires fonciers.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 30/06/2021
Ici, l'originalité réside dans l'implication des propriétaires fonciers dans l'aménagement.Ouest-France, Loïc TISSOT, 12/07/2023
Après cet arrêt, la commercialisation des fonciers désormais cessibles va donc reprendre.Ouest-France, Marie SASIN, 25/04/2023
Le monde paysan rémunérait les propriétaires fonciers en nourriture (beurre, volaille, lait ).Ouest-France, Michèle BESSON, 07/10/2023
Cette propriété commune ne peut toutefois pas répondre seule aux besoins fonciers et nécessite de trouver de nouvelles articulations avec les pouvoirs publics.RECMA, 2021, Laurent Gardin, Patrick Gianfaldoni (Cairn.info)
Comme l'est la mobilisation des fonciers communaux inemployés en zone péri-urbaine et en zone rurale.Capital, 18/10/2021, « Condamnation de la maison individuelle : un déni de démocratie »
Les loyers provenant de la location d'un logement nu (non meublé) sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.Capital, 24/09/2020, « Amortissements des logements locatifs »
L’enjeu est la reconnaissance des droits fonciers des populations locales et autochtones.Europarl
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