fonciers
Forms
Masculin pluriel de foncier ( adjectif et nom masculin )
Examples
Sentences with the word fonciers
Cette somme avait permis de baisser les impôts fonciers de deux points.Ouest-France, 02/04/2021
L’enjeu est la reconnaissance des droits fonciers des populations locales et autochtones.Europarl
Il existe deux régimes différents d'imposition des revenus fonciers, soit le régime micro-foncier, soit le régime du réel.Capital, 16/11/2020, « Régime micro-foncier : principe et fonctionnement »
Comme l'est la mobilisation des fonciers communaux inemployés en zone péri-urbaine et en zone rurale.Capital, 18/10/2021, « Condamnation de la maison individuelle : un déni de démocratie »
Les propriétaires fonciers présents témoignent aussi de leur inquiétude pour les terres qu'ils louent à l'exploitant.Ouest-France, 15/01/2019
Les loyers provenant de la location d'un logement nu (non meublé) sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.Capital, 24/09/2020, « Amortissements des logements locatifs »
Cette dimension est fréquemment redoutée par les élus locaux et les propriétaires fonciers enquêtés.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2010, Samuel Depraz (Cairn.info)
Trois plus tard, cette société entre en contact et passe des accords fonciers avec les propriétaires et exploitants des terrains.Ouest-France, 23/11/2018
Comme il est hospitalisé, c'est l'un de ses enfants qui remplit le questionnaire et dévoile, innocemment, les revenus fonciers du retraité.Ouest-France, Garance FEITAMA, 18/02/2020
Lorsque nous aurons réglé ce problème, nous devrons résoudre celui du logement et régler d'urgence la question des titres fonciers.Europarl
Le régime fiscal des revenus fonciers ne permet pas de déduire des amortissements.Capital, 24/09/2020, « Amortissements des logements locatifs »
Cette propriété commune ne peut toutefois pas répondre seule aux besoins fonciers et nécessite de trouver de nouvelles articulations avec les pouvoirs publics.RECMA, 2021, Laurent Gardin, Patrick Gianfaldoni (Cairn.info)
Cette préoccupation de la plus-value, et conjointement du contrôle social, s'observe également chez les grands propriétaires fonciers.Entreprises et histoire, 2015, Thomas Depecker, Nathalie Joly (Cairn.info)
Ce qui, par soustraction, va conduire à des prix fonciers très différents.Tous urbains, 2017, Yves Gérard (Cairn.info)
Donnant quelques clés pour comprendre le modus operandi des principaux acteurs fonciers de la région métropolitaine cette section est complétée par le second chapitre.Problèmes d'Amérique latine, 2014, Marie-Noëlle Carré (Cairn.info)
Le régime du micro-foncier est un régime simplifié d'imposition des revenus fonciers.Capital, 16/11/2020, « Régime micro-foncier : principe et fonctionnement »
Le montant de l'annuité d'amortissement vient en déduction des revenus fonciers imposables.Capital, 24/09/2020, « Amortissements des logements locatifs »
Les propriétaires fonciers, forestiers ainsi que les pêcheurs pourraient être associés à de nouvelles actions.Ouest-France, 17/09/2021
À noter que le paiement des impôts fonciers continue de relever du service des impôts des particuliers et de celui des impôts des entreprises.Ouest-France, 15/09/2021
Cette forte croissance démographique, qui engendre des conflits fonciers en lien avec un considérable morcellement des terres, s'accompagne d'un développement spontané du bâti.Annales de Géographie, 2015, Caroline Rufin-Soler, Yannick Lageat (Cairn.info)
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