fonder + demande

Cette base constitue une des raisons principales sur lesquelles se fondent les demandes de transfèrement.Europarl

La morale est alors utilisée d'une manière plus complexe qu'un supplément, puisqu'elle peut fonder une demande de justice, d'abord critique à l'égard du capitalisme, mais susceptible de s'y voir incorporée.Raisons politiques, 2007, Katia Genel (Cairn.info)

Cette requête contiendra le résumé des faits et une indication sommaire des arguments sur lesquels est fondée la demande ou la défense de l'exposant.Eugène Sue (1804-1857)

L'inobservation du délai de carence entre deux missions n'est pas considérée, par exemple, comme un manquement sur lequel fonder une demande de requalification.Le Droit Ouvrier, 2009, Romain Marié (Cairn.info)

Ce n'est alors pas le mandat mais la santé défaillante du salarié protégé qui fonde la demande.Droit et société, 2006, Nicole Maggi-Germain (Cairn.info)

A défaut, seule une stipulation du contrat de travail ou une disposition conventionnelle en ce sens pouvait fonder sa demande .Le Droit Ouvrier, 2011, Alexandre Charbonneau (Cairn.info)

La classe des vectoralistes a trouvé les moyens de fonder sa demande sur chaque aspect de l'existence, à travers son pouvoir de désigner toute partie de l'existence comme une ressource.Rue Descartes, 2007, McKenzie Wark (Cairn.info)

Toutefois, établir l'évidence d'une possession utile ne suffit pas à fonder une demande de protection possessoire.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)

Toutefois, elle s'en approche singulièrement lorsqu'on se penche sur les articles utilisés pour fonder la demande et revendiquer le droit au mariage dans les deux cas.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1998, María Elósegui Itxaso (Cairn.info)

Ces lettres, qui visent sans doute à fonder une demande financière, témoignent tout de même d'un double établissement de la pièce d'identification.Genèses, 2018, Louise Barré (Cairn.info)