fonder + demande
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Sentences with the word fonder + demande
Il est régi par un cadre temporel dans lequel se fonde la demande du patient.Psychotropes, 2020, Mathieu Moreau, Rosa Caron (Cairn.info)
Cette base constitue une des raisons principales sur lesquelles se fondent les demandes de transfèrement.Europarl
La classe des vectoralistes a trouvé les moyens de fonder sa demande sur chaque aspect de l'existence, à travers son pouvoir de désigner toute partie de l'existence comme une ressource.Rue Descartes, 2007, McKenzie Wark (Cairn.info)
Il est ainsi loisible de s'interroger sur le sort qui sera réservé au moyen tiré d'une méconnaissance du contenu de ces documents pour fonder une demande d'annulation d'un acte administratif.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Hélène Bras (Cairn.info)
Si un divorce aux torts du mari peut être requis, la requête initiale ne doit ni expliciter les faits ni fonder la demande.Dialogue, 2014 (Cairn.info)
L'investisseur ne va pas fonder sa demande sur la protection des attentes légitimes générées par cet accord mais sur la frustration de l'attente légitime de stabilité du système juridique.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Julien Cazala (Cairn.info)
Cette requête contiendra le résumé des faits et une indication sommaire des arguments sur lesquels est fondée la demande ou la défense de l'exposant.Eugène Sue (1804-1857)
Toutefois, elle s'en approche singulièrement lorsqu'on se penche sur les articles utilisés pour fonder la demande et revendiquer le droit au mariage dans les deux cas.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1998, María Elósegui Itxaso (Cairn.info)
La morale est alors utilisée d'une manière plus complexe qu'un supplément, puisqu'elle peut fonder une demande de justice, d'abord critique à l'égard du capitalisme, mais susceptible de s'y voir incorporée.Raisons politiques, 2007, Katia Genel (Cairn.info)
Ces lettres, qui visent sans doute à fonder une demande financière, témoignent tout de même d'un double établissement de la pièce d'identification.Genèses, 2018, Louise Barré (Cairn.info)
À cette occasion, seul l'intéressé peut transmettre à l'autorité administrative les éléments sur son état de santé susceptibles de fonder sa demande.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 (Cairn.info)
Un simple constat d'incompatibilité de caractère ou de façon de vivre, ne suffit pas à fonder une demande en divorce pour faute.Capital, 20/09/2019, « Divorce pour faute : motifs et procédure »
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