force majeure
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Sentences with the word force majeure
Si la force majeure est reconnue alors cette annulation ne peut être imputée au client.Ouest-France, 13/05/2020
Il répond à ce titre des nuisances provenant des autres locataires et des parties communes de l'immeuble, sauf cas de force majeure.Ouest-France, 17/09/2021
Il en même le devoir, en cas de nécessité d'intervention pour cas de force majeure.Capital, 09/03/2020, « Immobilier : peut-on refuser un troisième jeu de clés à… »
Le cas échéant, il vaut mieux se rattacher à la notion de force majeure, pour laquelle il existe également une jurisprudence.Europarl
Celle-ci vaut aussi lors de la cessation ou de la dissolution de l'entreprise, sauf cas de force majeure.Capital, 11/08/2017, « Comment se calcule l'indemnité légale de licenciement ? »
Dans ce second cas, l'employeur peut-il s'en exonérer en invoquant la force majeure, par exemple, l'évolution imprévisible de la conjoncture économique ?La Revue de l'Ires, 2013, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
Par conséquent, un refus ne peut motiver la rupture du contrat de travail (sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure).Capital, 25/07/2017, « Télétravail : à domicile ou en télécentre, ce qu'il faut… »
Il est conseillé de s'y tenir, au risque d'en être de sa poche (sauf en cas de force majeure ou pour des raisons médicales).Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 07/10/2015
Ces arrêts ne sont donc pris le plus souvent qu'en cas de force majeure, y compris dans le public.Capital, 26/03/2018, « Même malade, je vais au boulot ! »
Les intempéries ne sont ainsi pas reconnues comme des cas de force majeure du fait de leur prévisibilité.Ouest-France, 02/03/2020
En revanche, aucune indemnisation supplémentaire n'est due dès lors que transporteur arrive à prouver le caractère de force majeure de l'intempérie.Capital, 29/01/2013, « Train, avion : quelle indemnisation en cas d'annulation ou de… »
Un salarié intérimaire peut démissionner pendant la période d'essai sans justification ou en cas de force majeure.Capital, 10/02/2022, « Démission d'un salarié : procédure, préavis et effets »
Écrire est donc un acte de force majeure, un acte violent, une fracture.TOPIQUE, 2012, Paulette Bensadon (Cairn.info)
Cette responsabilité est de plein droit, sauf force majeure ou faute de la victime.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2002, Michèle Dokhan (Cairn.info)
Il fallait se préparer à se battre durement, mais seulement en cas de force majeure.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2003, Christopher E. Gosha (Cairn.info)
Vous ne pouvez les interrompre sauf en cas de force majeure ou raisons médicales.Ouest-France, 18/05/2016
Pour une cause de force majeure, pas tant que cela.Ouest-France, 12/03/2020
La caducité peut être interrompue par un cas de force majeure.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Raphaël Schneider (Cairn.info)
Il est cette force majeure, qui, parce qu'elle se fissure, propulse comme un geyser la main dans l'écriture.TOPIQUE, 2012, Paulette Bensadon (Cairn.info)
En outre, en cas de refus d'embarquement, toute indemnisation est exclue en cas de force majeure, par ex.Europarl
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