force majeure
exemples
Phrases avec le mot force majeure
Un salarié intérimaire peut démissionner pendant la période d'essai sans justification ou en cas de force majeure.Capital, 10/02/2022, « Démission d'un salarié : procédure, préavis et effets »
On sait que la force majeure est une cause de rupture du contrat permettant la cessation immédiate de la relation, sans procédure ni indemnité.Le Droit Ouvrier, 2013, Michel Desrues (Cairn.info)
Écrire est donc un acte de force majeure, un acte violent, une fracture.TOPIQUE, 2012, Paulette Bensadon (Cairn.info)
Une pénurie est-elle considérée comme un cas de force majeure ?Ouest-France, Julie PAIN, 11/10/2022
En outre, en cas de refus d'embarquement, toute indemnisation est exclue en cas de force majeure, par ex.Europarl
A un détail près, les règlements ne prévoient pas de cas de force majeure.Ouest-France, Stéphane Bois, 05/05/2020
Quant aux discussions locales sur le recours au cas de force majeure, qui ont abouti à la remontée de l'affaire, elles sont laissées dans l'ombre.Droit et société, 2007, Jean-Marc Weller (Cairn.info)
Seule une rupture anticipée pour faute grave, force majeure ou inaptitude est possible.Ouest-France, Chloé CROCHU, 24/07/2024
Il est conseillé de s'y tenir, au risque d'en être de sa poche (sauf en cas de force majeure ou pour des raisons médicales).Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 07/10/2015
Il en même le devoir, en cas de nécessité d'intervention pour cas de force majeure.Capital, 09/03/2020, « Immobilier : peut-on refuser un troisième jeu de clés à… »
Ces arrêts ne sont donc pris le plus souvent qu'en cas de force majeure, y compris dans le public.Capital, 26/03/2018, « Même malade, je vais au boulot ! »
Grâce à un esprit de groupe qui devrait encore être une force majeure.Ouest-France, Pierre LE GALL, 09/09/2023
Les seules exceptions autorisées à ce principe restrictif sont les urgences médicales et les cas de force majeure.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014, Marie-Sophie Devresse (Cairn.info)
Celle-ci vaut aussi lors de la cessation ou de la dissolution de l'entreprise, sauf cas de force majeure.Capital, 11/08/2017, « Comment se calcule l'indemnité légale de licenciement ? »
Le cas échéant, il vaut mieux se rattacher à la notion de force majeure, pour laquelle il existe également une jurisprudence.Europarl
Sauf en cas de force majeure, comme au cours de ce suffoquant été 1778.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 12/07/2016
Habituellement, cette session est réservée aux candidats n'ayant pu passer les épreuves pour cas de force majeure.Ouest-France, Laetitia HÉLARY, 20/05/2020
Était-ce un cas de force majeure, après les bombardements américains ?Afrique contemporaine, 2007, Jean Merckaert, Aldo Caliari (Cairn.info)
En droit français, la date du contrat pourrait s'avérer déterminante au regard du critère d'imprévisibilité, l'une des conditions de la notion de force majeure.Revue critique de droit international privé, 2020 (Cairn.info)
Mais de toute évidence, elles dépassent le cas de force majeure, c'est-à- dire pratiquement le temps de guerre.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1967 (Cairn.info)
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