forfait
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Definition of
forfait
nom masculin
Convention fixant par avance le prix d'un service, d'un travail… Faire un forfait (➙ devis).
Forfait hospitalier : en France, somme fixe due pour un séjour dans un établissement de santé et restant à la charge du patient.
(avec un nom en apposition) Forfait vacances.
À forfait. Vendre à forfait. Marché à forfait.
Droit fiscal Évaluation approximative du revenu des personnes non salariées pour déterminer leur imposition. Le régime du forfait.
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Sentences with the word forfait
Car dans la plupart des contrats, la garantie prendra la forme d'un forfait annuel, mobilisable à tout moment.Capital, 12/08/2021, « Ostéo, acupuncture... comment les complémentaire santé vous remboursent »
L'administration fiscale est favorable à l'introduction d'un forfait annuel pour les petits producteurs et commerçants qui n'acquittent qu'un impôt insignifiant.Entreprises et histoire, 2005, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
Les forfaits qui font tant polémique devaient s'appliquer à compter d'hier.Ouest-France, Raphaël FRESNAIS, 02/04/2016
Exclusivement à l'acte en 1971, cette rémunération est aujourd'hui liée à 88 % aux actes et à 12 % aux forfaits.Sève, 2016, Claude Leicher (Cairn.info)
La directive de 1990 ne reflète pas les nouvelles tendances comme l'achat de vacances à forfait et les paiements par l'internet.Europarl
Les salariés annuels et saisonniers disparurent peu à peu, remplacés par des ouvriers temporaires, journaliers ou sous contrat (payés au forfait pour une tâche spécifique).Afrique contemporaine, 2005, Kojo Amanor (Cairn.info)
Compare ton forfait à ce dernier ; et disnous, empoisonneur de nations, le supplice que tu mérites ?Denis Diderot (1713-1784)
Du hors forfait peut aussi être généré pour la réception de notifications, alors que l'utilisateur n'utilise même pas son téléphone.Capital, 28/08/2020, « La facture salée des appels frontaliers »
La peau qui reste accrochée çà et là atteste que le forfait vient juste d'être commis.Géo, 29/08/2016, « Trafic d'animaux protégés : on a remonté la filière »
Pour autant, il n'abandonne pas son forfait, les ruses de l'inconscient sauvant la mise.La clinique lacanienne, 2017, Hélène Godefroy (Cairn.info)
Les poumons, le cœur, le cerveau ne déclarent pas forfait à l'unisson.Chimères, 2007, Jean-Claude Polack, Stéphane Nadaud (Cairn.info)
Car au-delà de l'impasse sportive, il va y avoir des sanctions financières puisque l'équipe est considérée comme forfait général.Ouest-France, Raphaël BONAMY, 12/05/2017
Vous voulez changer votre forfait mobile pour en avoir un qui s'adapte à votre consommation ?Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 13/10/2021
Mais depuis juin, le forfait d'hospitalisation de jour, dans le cadre duquel notre traitement était prescrit, a été modifié.Ouest-France, Laurence GUILMO, 23/10/2017
Elle s'est élancée, portée par un jeu primesautier qui a escamoté les affaires judiciaires, les forfaits, les polémiques.Ouest-France, Pierre-Yves ANSQUER, 13/06/2016
Prixtel propose des forfaits mobiles en promotion grâce auxquels vous payez seulement ce que vous consommez.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 13/10/2021
Ils choisissaient de préférence le samedi ou les jours de fête pour commettre leurs horribles forfaits et intensifier encore la douleur.Le monde juif, 1989, Ida Pinkert, Henry Bulawsko (Cairn.info)
Le forfait inclut le passage des écluses rencontrées par le bateau le long de l'itinéraire.Géo, 19/11/2018, « Canal du midi en bateau : comment s'y préparer ? »
Ce forfait est le même, que la procédure judiciaire dure quelques semaines ou plusieurs années.Ça m'intéresse, 07/03/2019, « Qui paie les avocats des terroristes ? »
Le locataire rembourse ces frais en les payant au forfait ou via des provisions pour charges avec régularisation annuelle.Ça m'intéresse, 24/09/2021, « Quelles sont les charges que le locataire doit payer ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of FORFAIT s. m.
se dit des crimes en general. Ce scelerat a esté pris, & a esté puni de tous ses forfaits. FORFAIT, signifie aussi, un traitté, une vente de plusieurs droits & recouvrements qu'on fait à quelqu'un moyennant un prix certain. Ce Traittant a pris les droits des francs-fiefs à forfait. ce bastiment a esté entrepris à forfait, à la charge de rendre les clefs à la main. En ce sens il vient de feur, vieux mot François qui signifioit, prix & taxe des denrées. On appelle fait-fort, le prix de la ferme des monnoyes que le maistre doit donner au Roy, lors que le Fermier se fait fort de fabriquer une certaine quantité de marcs pendant chacune année de son bail, moyennant certain droit de Seigneuriage, & s'il en faisoit fabriquer davantage, il payoit le même droit par marc, à quelque quantité que le nombre des marcs fabriquez peut monter, dont il rendoit compte. Et en cela il differe du fortfait, où il n'est pas obligé de compter, mais seulement de payer le prix de son adjudication.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
