forfait
definition
Definition of
forfait
nom masculin
Convention fixant par avance le prix d'un service, d'un travail… Faire un forfait (➙ devis).
Forfait hospitalier : en France, somme fixe due pour un séjour dans un établissement de santé et restant à la charge du patient.
(avec un nom en apposition) Forfait vacances.
À forfait. Vendre à forfait. Marché à forfait.
Droit fiscal Évaluation approximative du revenu des personnes non salariées pour déterminer leur imposition. Le régime du forfait.
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Sentences with the word forfait
Divers forfaits par patient ont été créés et développés à partir de 2004.Les Tribunes de la santé, 2020, Pierre-Louis Bras (Cairn.info)
Compare ton forfait à ce dernier ; et disnous, empoisonneur de nations, le supplice que tu mérites ?Denis Diderot (1713-1784)
Un forfait sera calculé en prenant en compte le nombre de ramassages par an.Ouest-France, Cyrille CALMETS, 25/03/2021
Le locataire rembourse ces frais en les payant au forfait ou via des provisions pour charges avec régularisation annuelle.Ça m'intéresse, 24/09/2021, « Quelles sont les charges que le locataire doit payer ? »
La directive de 1990 ne reflète pas les nouvelles tendances comme l'achat de vacances à forfait et les paiements par l'internet.Europarl
Cette réforme n'allait pas sans poser certaines difficultés juridiques notamment quant aux modalités de contestation des forfaits de post-stationnement.Droit et Ville, 2021, Nathalie Bettio (Cairn.info)
Dans tous les cas, l'arbitraire seigneurial est limité, un forfait est fixé pour la taille, le service militaire est réduit.Histoire & Sociétés Rurales, 2011 (Cairn.info)
Découvrez ces offres incroyables : des forfaits mobiles sur mesure à un tarif imbattable, grâce auxquels vous payez seulement ce que vous consommez !Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 26/08/2021
N'ayant plus de forfait, elle demande à une voisine d'utiliser son fixe pour le rappeler.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 01/07/2015
Le forfait association est, quant à lui, porté de 200 € à 205 €.Ouest-France, 18/02/2021
De plus, ce système est source de stress pour les parents, puisqu'il est moins souple que le précédent au forfait.Revue internationale de l'économie sociale, 2016, Audrey Biegel, Vincent Lhuillier (Cairn.info)
Car dans la plupart des contrats, la garantie prendra la forme d'un forfait annuel, mobilisable à tout moment.Capital, 12/08/2021, « Ostéo, acupuncture... comment les complémentaire santé vous remboursent »
Ce forfait est le même, que la procédure judiciaire dure quelques semaines ou plusieurs années.Ça m'intéresse, 07/03/2019, « Qui paie les avocats des terroristes ? »
Le forfait inclut le passage des écluses rencontrées par le bateau le long de l'itinéraire.Géo, 19/11/2018, « Canal du midi en bateau : comment s'y préparer ? »
Vous cherchez un forfait mobile flexible qui s'adapte à votre consommation ?Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 26/08/2021
Le forfait est à 180 €, avec formation illimitée jusqu'à obtention du code.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 13/06/2016
Cette réduction s'accompagne du forfait jours et de la flexibilité et les calculettes sont sophistiquées pour savoir ce qui est dû ou indu.Les cahiers de la justice, 2015, Patrick Tillie (Cairn.info)
Contrairement au paiement à l'épisode de soins, le paiement au forfait ne se déclenche pas suite à un épisode aigu.Journal de gestion et d'économie médicales, 2017, Anne Girault, Chloé Gervès-Pinquié, Étienne Minvielle (Cairn.info)
Du hors forfait peut aussi être généré pour la réception de notifications, alors que l'utilisateur n'utilise même pas son téléphone.Capital, 28/08/2020, « La facture salée des appels frontaliers »
La peau qui reste accrochée çà et là atteste que le forfait vient juste d'être commis.Géo, 29/08/2016, « Trafic d'animaux protégés : on a remonté la filière »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of FORFAIT s. m.
se dit des crimes en general. Ce scelerat a esté pris, & a esté puni de tous ses forfaits. FORFAIT, signifie aussi, un traitté, une vente de plusieurs droits & recouvrements qu'on fait à quelqu'un moyennant un prix certain. Ce Traittant a pris les droits des francs-fiefs à forfait. ce bastiment a esté entrepris à forfait, à la charge de rendre les clefs à la main. En ce sens il vient de feur, vieux mot François qui signifioit, prix & taxe des denrées. On appelle fait-fort, le prix de la ferme des monnoyes que le maistre doit donner au Roy, lors que le Fermier se fait fort de fabriquer une certaine quantité de marcs pendant chacune année de son bail, moyennant certain droit de Seigneuriage, & s'il en faisoit fabriquer davantage, il payoit le même droit par marc, à quelque quantité que le nombre des marcs fabriquez peut monter, dont il rendoit compte. Et en cela il differe du fortfait, où il n'est pas obligé de compter, mais seulement de payer le prix de son adjudication.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
