forfaitaires
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Pluriel de forfaitaire ( adjectif )
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Sentences with the word forfaitaires
Les rappels à la loi sont également supprimés et remplacés par des travaux d'intérêt général ou des amendes forfaitaires.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 19/05/2021
Je voudrais insister sur l'importance d'avoir ajouté trois types supplémentaires de coûts éligibles : les coûts indirects, les coûts forfaitaires et les sommes forfaitaires.Europarl
Les taxes forfaitaires de 20 et 31,25 % applicables au-delà de l'abattement de 152.500 euros ne sont pas toujours dues.Capital, 16/08/2018, « L'assurance vie reste le meilleur moyen de transmettre un capital »
Les garanties couvertes par les contrats dits forfaitaires se cumulent.Capital, 13/06/2019, « Assurance scolaire : obligation et coût »
Les principales caractéristiques du marché sont pour une durée de trois ans, accord-cadre à bons de commande (prix forfaitaires unitaires).Ouest-France, 26/09/2018
Le règlement intérieur peut prévoir le paiement de frais supplémentaires forfaitaires pour l'hébergement d'une ou plusieurs personnes.Capital, 29/01/2021, « Foyers de jeunes travailleurs : conditions, durée et coût »
Dans un cadre simplifié, ils comparent les prix garantis, les subventions proportionnelles à la production et les subventions forfaitaires (i.e. le découplage).Économie et Prévision, 2005, Pierre-Alain Jayet(*), Julien Labonne(*) (Cairn.info)
Des amendes forfaitaires sont en effet possibles pour ce genre de dépôt sauvage.Ouest-France, Mathieu GRUEL, 24/08/2021
Neuf amendes forfaitaires délictuelles (mise en place début septembre et d'un montant de 200 €) ont été délivrées pour usage de stupéfiants.Ouest-France, 04/10/2020
Les aides forfaitaires de 1996 pour les noisettes, c'était pour quelque temps.Europarl
Les indemnités de grand déplacement sont exonérées de cotisations sociales à hauteur du montant des indemnités forfaitaires.Capital, 21/09/2020, « Indemnité de grand déplacement : principe et montant »
Dans le cas où le médecin est rémunéré à l'acte, cela signifie introduire des paiements forfaitaires pour rémunérer certaines activités.Économie et Prévision, 2009, Valérie Albouy, Muriel Déprez (Cairn.info)
Dans le cas du placement de l'enfant, les allocations familiales ordinaires cèdent la place à des allocations forfaitaires pour enfant placé.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Vaïa Demertzis (Cairn.info)
Il est uniforme par ses prestations, qui sont forfaitaires, et centralisé par son organisation (création d'un service public unique).Revue française des affaires sociales, 2018, Jean-Pierre Chauchard (Cairn.info)
Il prévoit la possibilité d'assortir les contraventions des quatre premières classes d'amendes forfaitaires dans un certain nombre de domaines, dont celui de l'environnement.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Emmanuelle Gindre (Cairn.info)
Ces coups de pouce peuvent prendre la forme d'une exonération d'impôts locaux, de prêts bonifiés, ou encore de primes forfaitaires.Capital, 07/05/2019, « Crédit immobilier historiquement bas, les aides locales pour la rénovation… »
Les offres d'assurance forfaitaires sont très attrayantes pour ceux qui se déplacent peu.Capital, 23/01/2013, « Assurances : comment riposter à la flambée des tarifs »
Durant les années 1980, différentes formes de contrats forfaitaires ont été mises en place pour inciter les paysans à produire.Hérodote, 2008, Dao The Anh, Sylvie Fanchette (Cairn.info)
Certaines sont forfaitaires, d'autres sont calculées en fonction des effectifs.Ouest-France, 27/02/2021
Dans des sections ultérieures, nous adopterons des politiques optimales quand nous ne pouvons pas imposer de taxes forfaitaires.Revue d'économie du développement, 2011, Joseph E. Stiglitz (Cairn.info)
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