forfaitaires
Formes
Pluriel de forfaitaire ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot forfaitaires
Les indemnités de grand déplacement sont exonérées de cotisations sociales à hauteur du montant des indemnités forfaitaires.Capital, 21/09/2020, « Indemnité de grand déplacement : principe et montant »
Sur le papier, l'introduction d'un prix international du carbone peut être facilement couplée à de telles redistributions forfaitaires.Revue d'économie financière, 2015, Christian de Perthuis, Pierre-André Jouvet (Cairn.info)
Mais seulement 35 % des amendes forfaitaires contraventionnelles ou délictuelles sont recouvrées.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 12/02/2024
Quand le gouvernement ne peut imposer de taxes forfaitaires, il peut toujours y avoir de la place pour des politiques industrielles.Revue d'économie du développement, 2011, Joseph E. Stiglitz (Cairn.info)
Les taxes forfaitaires de 20 et 31,25 % applicables au-delà de l'abattement de 152.500 euros ne sont pas toujours dues.Capital, 16/08/2018, « L'assurance vie reste le meilleur moyen de transmettre un capital »
Dans des sections ultérieures, nous adopterons des politiques optimales quand nous ne pouvons pas imposer de taxes forfaitaires.Revue d'économie du développement, 2011, Joseph E. Stiglitz (Cairn.info)
Les aides forfaitaires de 1996 pour les noisettes, c'était pour quelque temps.Europarl
Ces coups de pouce peuvent prendre la forme d'une exonération d'impôts locaux, de prêts bonifiés, ou encore de primes forfaitaires.Capital, 07/05/2019, « Crédit immobilier historiquement bas, les aides locales pour la rénovation… »
Les offres d'assurance forfaitaires sont très attrayantes pour ceux qui se déplacent peu.Capital, 23/01/2013, « Assurances : comment riposter à la flambée des tarifs »
Dans le système actuel, les cotisations et timbres fiscaux sont forfaitaires et donnent généralement le droit de chasser à l'année.Économie rurale, 2012, Philippe Le Goffe (Cairn.info)
Certains ouvrages sont entièrement rémunérés en droits d'auteur forfaitaires.Culture études, 2007, Françoise Benhamou, Dominique Sagot-Duvauroux (Cairn.info)
Sur eux, de petites quantités, donnant lieu à des amendes forfaitaires de 200 €.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 18/02/2024
Vingt-cinq amendes forfaitaires délictuelles ont également été dressées.Ouest-France, Samuel NOHRA, 05/12/2021
Ou voulons-nous faire de l'assurance chômage un socle minimum de protection, par le versement d'indemnités forfaitaires ?Ouest-France, Gaby Bonnand, 07/11/2018
Côté usagers, le parquet vise la multiplication des amendes forfaitaires délictuelles, lancées en septembre 2020.Ouest-France, Stéphanie BAZYLAK, 28/02/2022
Il a élargi le champ des amendes forfaitaires délictuelles pour répondre pénalement à ces nouvelles formes de protestation.Ouest-France, Philippe MATHÉ, 28/02/2023
Durant les années 1980, différentes formes de contrats forfaitaires ont été mises en place pour inciter les paysans à produire.Hérodote, 2008, Dao The Anh, Sylvie Fanchette (Cairn.info)
Les garanties couvertes par les contrats dits forfaitaires se cumulent.Capital, 13/06/2019, « Assurance scolaire : obligation et coût »
Le règlement intérieur peut prévoir le paiement de frais supplémentaires forfaitaires pour l'hébergement d'une ou plusieurs personnes.Capital, 29/01/2021, « Foyers de jeunes travailleurs : conditions, durée et coût »
Je voudrais insister sur l'importance d'avoir ajouté trois types supplémentaires de coûts éligibles : les coûts indirects, les coûts forfaitaires et les sommes forfaitaires.Europarl
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