formalité administrative
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Sentences with the word formalité administrative
Ces jurisprudences contrent ainsi les autres prises de positions doctrinales et jurisprudentielles faites en la matière, rabaissant cet acte à une pure formalité administrative.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, TAMARA LAJOINIE (Cairn.info)
Le produit fini doit être une directive dépouillée de toute formalité administrative inutile, qui présente des avantages pour les travailleurs, ces derniers jouant un rôle crucial pour la compétitivité européenne.Europarl
Il garde une dimension de formalité administrative vaguement menaçante qui altère souvent la relation de confiance entre les migrants et les médecins.Sève, 2007, Marc Wluczka (Cairn.info)
Cependant, le fait d'habiter quelque part représente d'abord une formalité administrative, l'appartenance à une circonscription.Ecologie & Politique, 2003, Nathalie Blanc, Philippe Estèbe (Cairn.info)
En effet, les entrepreneurs privilégient le relationnel comme base de contrat plutôt qu'une formalité administrative.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2007, Guillaume RICHARD (Cairn.info)
La procédure consiste en une formalité administrative pour modifier son prénom dans les documents d'identité.Cliniques méditerranéennes, 2017, Martha I. Rosenberg (Cairn.info)
Cette formalité administrative consiste à communiquer, via un site dédié, quelques informations comme le taux d'impayés de la résidence ou son budget prévisionnel.Capital, 09/01/2018, « Syndics de copropriété : comment faire diminuer la note »
Mais, là encore, la réalité ressemble plus à une bataille en règle qu'à une simple formalité administrative.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2021, Anna Lochard, Charlotte de Sédouy (Cairn.info)
Pourtant dans trop d'entreprises, il n'est pas réalisé ou est établi comme une formalité administrative ou seulement en vue de préserver la responsabilité de l'employeur.Nouvelle revue de psychosociologie, 2010, Michel Miné (Cairn.info)
Enfin, les médecins tendent à associer le consentement éclairé à une formalité administrative imposée par les juristes.Politiques de communication, 2017, Chiara Quagliariello (Cairn.info)
La remise d'un plan, qui peut être provisoire, est en bonne partie gérée comme une formalité administrative, parfois à l'initiative de la direction.Retraite et société, 2017, Patricia Vendramin, Nathalie Burnay (Cairn.info)
Nous avons besoin de meilleurs règlements et nous devons être prêts à éliminer toute formalité administrative superflue.Europarl
La suite est encore plus intéressante et montre comment ce qui semble être une simple formalité administrative peut avoir des effets psychiques importants.L'information psychiatrique, 2015, François Desplechin (Cairn.info)
Ce contrat tripartite : jeune-service éducatif-parents que représente le dipc ne peut être une simple formalité administrative.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Marie Blondy (Cairn.info)
Est-ce que ce contrôle n'est qu'une gêne passagère dans l'exécution de leur travail, dans la mesure où il s'agit d'une formalité administrative plutôt ennuyeuse ?Mouvements, 2008, Carine Vassy , Richard Keller (Cairn.info)
Au fil du temps, l'affichage pourrait bien devenir une simple formalité administrative.Genèses, 2016, Nathalie Dompnier (Cairn.info)
Souvent, l'audit, loin d'être destiné à améliorer le management interne ou à moderniser la structure des capitaux, n'est qu'une simple formalité administrative.Agone, 2013, He Qinglian, Célia Izoard (Cairn.info)
Cette formalité administrative peut cependant être mobilisée par ceux qui craignent que certains membres de la famille ne s'approprient le patrimoine.Cahiers d'études africaines, 2019, Sophie Andreetta (Cairn.info)
Un décret d'application attendu au plus tard d'ici septembre légalisera le droit à louer sa résidence principale à la semaine, ce sans être contraint à aucune formalité administrative.Capital, 17/07/2014, « Locations saisonnières, ce qu'il sera bientôt permis de faire… ou… »
La naissance sociale, quatrième séquence, se réduit à une formalité administrative : la déclaration du nouveau-né à l'état civil.Spirale, 2015, Yvonne Knibiehler (Cairn.info)
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