formalité administrative
examples
Sentences with the word formalité administrative
Cette formalité administrative consiste à prendre toutes informations, empreintes digitales et signalement du futur détenu.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 01/07/2022
La remise d'un plan, qui peut être provisoire, est en bonne partie gérée comme une formalité administrative, parfois à l'initiative de la direction.Retraite et société, 2017, Patricia Vendramin, Nathalie Burnay (Cairn.info)
N'est-il pas une formalité administrative sans laquelle son séjour sur le territoire français risquerait de prendre fin ?Revue du droit public, 2008, Christel Cournil, Yves Depigny (Cairn.info)
Est-ce que ce contrôle n'est qu'une gêne passagère dans l'exécution de leur travail, dans la mesure où il s'agit d'une formalité administrative plutôt ennuyeuse ?Mouvements, 2008, Carine Vassy, Richard Keller (Cairn.info)
Pour eux la citoyenneté française est une formalité administrative.Après-demain, 2018, Samia Essabaa (Cairn.info)
Ces derniers ne devant répondre à aucune formalité administrative spécifique.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 26/10/2018
L'élection présidentielle, notamment, devient dans ce cas une simple formalité administrative, un simple verni démocratique dont certains n'hésitent plus à demander la suppression.Pouvoirs, 2009, Babacar Guèye (Cairn.info)
A la limite, le mariage n'est plus qu'une formalité administrative, à laquelle on se soumet pour des raisons fiscales ou juridiques.Alternatives Economiques, 2007, Pascal Combemale (Cairn.info)
Nous avons besoin de meilleurs règlements et nous devons être prêts à éliminer toute formalité administrative superflue.Europarl
Souvent, l'audit, loin d'être destiné à améliorer le management interne ou à moderniser la structure des capitaux, n'est qu'une simple formalité administrative.Agone, 2013, He Qinglian, Célia Izoard (Cairn.info)
La signature du contrat était perçue par les signataires comme une formalité administrative supplémentaire à accomplir pour l'obtention du titre de séjour.Politiques de communication, 2018, Camille Gourdeau (Cairn.info)
Le produit fini doit être une directive dépouillée de toute formalité administrative inutile, qui présente des avantages pour les travailleurs, ces derniers jouant un rôle crucial pour la compétitivité européenne.Europarl
Au fil du temps, l'affichage pourrait bien devenir une simple formalité administrative.Genèses, 2016, Nathalie Dompnier (Cairn.info)
Cette formalité administrative consiste à communiquer, via un site dédié, quelques informations comme le taux d'impayés de la résidence ou son budget prévisionnel.Capital, 09/01/2018, « Syndics de copropriété : comment faire diminuer la note »
Mais, là encore, la réalité ressemble plus à une bataille en règle qu'à une simple formalité administrative.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2021, Anna Lochard, Charlotte de Sédouy (Cairn.info)
La procédure consiste en une formalité administrative pour modifier son prénom dans les documents d'identité.Cliniques méditerranéennes, 2017, Martha I. Rosenberg (Cairn.info)
Un décret d'application attendu au plus tard d'ici septembre légalisera le droit à louer sa résidence principale à la semaine, ce sans être contraint à aucune formalité administrative.Capital, 17/07/2014, « Locations saisonnières, ce qu'il sera bientôt permis de faire… ou… »
Elle peut surprendre, mais il s'agit essentiellement d'une formalité administrative qui permet aux salariés de pouvoir se mettre en grève au pied levé.Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 06/01/2020
Pourtant dans trop d'entreprises, il n'est pas réalisé ou est établi comme une formalité administrative ou seulement en vue de préserver la responsabilité de l'employeur.Nouvelle revue de psychosociologie, 2010, Michel Miné (Cairn.info)
La suite est encore plus intéressante et montre comment ce qui semble être une simple formalité administrative peut avoir des effets psychiques importants.L'information psychiatrique, 2015, François Desplechin (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
